SSP0006507

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006507

Nom usuel Blanchisserie MAJ ELIS
Commune(s) 92062 PUTEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société MAJ ELIS a exploité sur le site une blanchisserie. Le 27 avril 2015, la société MAJ ELIS a transmis la déclaration de cessation d’activité de la blanchisserie. Les diagnostics environnementaux ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines, principalement en métaux et COHV. Suite aux travaux de dépollution, le site a été déclaré compatible pour un usage résidentiel et pour un usage tertiaire, selon les parcelles.
Des travaux complémentaires ont été réalisés pour installer la crèche municipale. Une surveillance de l’air ambiant de la crèche a été recommandée à l’aménageur à l’ouverture.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065070101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000650701
Ancien identifiant SIS
92SIS11120
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société MAJ ELIS a exploité sur le site une blanchisserie. Le 27 avril 2015, la société MAJ ELIS a transmis la déclaration de cessation d’activité de la blanchisserie. Les diagnostics environnementaux ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines, principalement en métaux et COHV. Suite aux travaux de dépollution, le site a été déclaré compatible pour un usage résidentiel et pour un usage tertiaire, selon les parcelles.
Des travaux complémentaires ont été réalisés pour installer la crèche municipale. Une surveillance de l’air ambiant de la crèche a été recommandée à l’aménageur à l’ouverture.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PUTEAUX 1 AB 142 92
PUTEAUX 1 AB 56 92