SSP0006508
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006508 |
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| Nom usuel | OIL FRANCE STALINGRAD | ||||||||
| Commune(s) |
92025 COLOMBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000650801 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/05/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0096 (BASOL)
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| Environnement | Une station-service a été exploitée sur ce site. La société a notifié sa cessation d'activité le 27 mai 2010. Plusieurs diagnostics de pollution ont été réalisés, mettant en évidence 2 zones de pollution en hydrocarbures dans les sols, et un impact dans les eaux souterraines (BTEX). Suite aux travaux de dépollution, le site a été déclaré compatible avec un usage de type industriel-tertiaire. Par ailleurs, l’aménageur a fourni dans le cadre de son permis de construire une attestation par un bureau d’études certifié de la prise en compte de l’état des sols dans son projet de construction pour des commerces et logements. | ||||||||||||||||||||
| Description | La station-service est aujourd'hui fermée.
La société OIL FRANCE a été mise en demeure, par arrêté préfectoral DRE n°2011-123 du 7 juillet 2011, de procéder à la mise en sécurité du site. Par la suite, la mise en sécurité n'ayant pas été réalisée, la société s'est vue imposer par l'arrêté DRE n°2012-84 du 15 mai 2012 la consignation des sommes correspondantes à la mise en sécurité. Une visite d'inspection du 19 décembre 2013 avait permis de constater que la mise en sécurité n'était toujours pas effective. D'autre part, la station-service a fait l'objet de 3 diagnostics de pollution : -> diagnostic initial de pollution en juillet 2004 ; -> diagnostic complémentaire de pollution en octobre 2004 ; -> diagnostic de sols en mars 2010. Ces études ont permis de mettre en évidence deux zones de pollution. La première correspond à une contamination profonde des sols de type essence au droit des cuves SP95/SP98 et dont les teneurs maximum observées en hydrocarbures C10-C40 sont de 1 500 mg/kg entre 5 et 6 m de profondeur. L'impact a été délimité verticalement jusqu'à la nappe d'eaux souterraines mais pas délimité horizontalement. La seconde zone correspond à une contamination superficielle des sols de type essence au droit de l'ilot de distribution sud-ouest et de la cuve de SP95/SP98. L'impact a été délimité verticalement entre 0.8 et 2 m de profondeur mais pas délimité horizontalement. Concernant la qualité des eaux souterraines, les analyses ont permis de constater la présence de fortes concentrations en hydrocarbures totaux (HCT), des concentrations supérieures aux valeurs de référence en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et la présence de naphtalène et de MTBE (méthyl-tert-butyléther). Suite aux conclusions des études susmentionnées, l'arrêté DRE n°2011-188 du 14 octobre 2011 imposait à OIL FRANCE la réalisation d'un plan de gestion présentant les mesures à envisager pour rendre le site compatible avec un usage de type non sensible et de mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines. En outre, l'arrêté DRE n°2012-80 du 14 mai 2012 a mis en demeure la société de respecter l'arrêté précité prescrivant la réalisation d'un plan de gestion et la mise en place d'un dispositif de surveillance des eaux souterraines. En 2013, aucune action n'avait été engagée par OIL FRANCE. Il avait alors été demandé au ministère d'intégrer ce site dans le plan d'action de réhabilitation des stations-services fermées. Parallèlement, la mairie de Colombes (propriétaire du terrain) a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic complémentaire, une interprétation de l'état des milieux (IEM) et un plan de gestion. Elle a également procédé à l'évacuation du squat, au rebouchage des trappes d’accès aux cuves ainsi qu'à la réparation de la clôture du site. Dans l’attente des derniers justificatifs, la procédure de consignation relative à la mise en sécurité du site a été maintenue. L’interprétation de l’état des milieux a montré que les concentrations des substances mesurées hors site à proximité du bâtiment n’engendraient pas d’incompatibilité de l'état des milieux au regard des usages constatés. Un accord entre la société OIL FRANCE et la mairie de Colombes a été trouvé pour la réalisation des travaux de dépollution du site. L'arrêté préfectoral n°2015-09 du 16 janvier 2015 est venu encadrer la remise en état du site. L'installation ayant été soumise à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées, conformément aux dispositions de l'article R.512-66-1 du code de l'environnement, l'exploitant doit « placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation ». Suite au constat d'inobservation des prescriptions susmentionnées, la société OIL FRANCE a été mise en demeure, par arrêté préfectoral DRE n°2017-77 du 23 mars 2017, de respecter dans un délai de 6 mois l'arrêté préfectoral DRE n°2015-09 du 16 janvier 2015. En l’absence d’éléments complémentaires dans le délai de 6 mois, un arrêté de consignation d’une somme de 250 000 € a été pris à l’encontre d’OIL FRANCE ; montant correspondant aux opérations de remise en état visées dans l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2015. Considérant les coûts de dépollution, la mairie de Colombes s’est associée à l'aménageur PIERRE PROMOTION pour la gestion des travaux de dépollution sur le site nécessaires à sa reconversion dans le cadre d’un projet de logements. En janvier 2018, dans une posture facilitatrice de l’État, une réunion entre la DRIEE, l’aménageur, son bureau d’études et la mairie de Colombes s’est déroulée. Lors de cette réunion, l’inspection des installations classées a précisé que les travaux de réhabilitation menés par l’aménageur (excavations des sols pollués et traitement de la nappe) se faisaient sous sa responsabilité. L’inspection des installations classées pourrait statuer sur la remise en état du site et, le cas échéant, de proposer de clore la procédure de cessation d’activité si les travaux de réhabilitation réalisés permettent de répondre aux exigences réglementaires incombant à OIL France pour la remise en état du site, à savoir une compatibilité de l’état des milieux avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation, tout en respectant les principes de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués consistant à la suppression des pollutions et notamment des sources de pollutions concentrées, ou, à défaut la maîtrise des impacts de cette pollution. Par courriel du 14 novembre 2018, complété par courriel du 19 février 2019, le rapport de fin de travaux des terrains de l’ancienne station-service exploitée par OIL FRANCE a été transmis. Ce rapport de fin de travaux fait état des travaux de remise en état réalisés suivants : - retrait de la source sol concentrée d’hydrocarbures ; - traitement des eaux souterraines par oxydation. Les travaux d’excavation se sont déroulés en trois phases. Les excavations ont conduit à évacuer en ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) approximativement 470 tonnes de terres impactées (au lieu des 170 tonnes initialement prévues). Une partie de la source concentrée de pollution située entre deux zones de dépollution a dû être laissée en place en raison de la présence d’une canalisation d’eaux usées située sur l’emprise du site et utilisé par l'immeuble voisin. Pour les mesures de réception de la qualité des sols, il est précisé dans le rapport qu’aucun prélèvement n’a pu être effectué au droit des zones blindées (partie Ouest des zones excavées à proximité de l’immeuble OPH), le remblaiement ayant été concomitant du retrait des blindages. Pour pallier ce manque d’information, un prélèvement de gaz du sol par canne gaz a été effectué en limite de propriété. Pour les eaux souterraines, le traitement des eaux souterraines a été opéré entre juin 2018 et septembre 2018. Il a consisté en 3 campagnes (juin, août et septembre 2018) d’injection d’oxydant (peroxyde d’hydrogène) d’une semaine chacune sur 12 aiguilles d’injection réparties au niveau de la zone présentant l’impact le plus important et possédant un rayon d’action de 3 m. Les injections ont été effectuées dans la zone de battement de la nappe et dans la nappe. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines pendant le traitement ont montré un abattement notable des teneurs en hydrocarbures et BTEX malgré un effet rebond noté en décembre 2018 sur un ouvrage (PZe4bis) pour les HCT C5 - C10. Sur ce piézomètre les concentrations sont passées de 3 800 µg/l à 13 µg/l en BTEX, de 5 200 µg/l à 50 µg/l en HCT C5-C10 et de 450 µg/l à une concentration inférieure la limite de quantification pour les HCT C10-C40 (entre août 2018 et fin septembre 2018). L’abattement des concentrations après traitement des eaux souterraines est le suivant : - pour les C5-C10 : 93,6% ; - pour les C10-C40 : 94,7 % ; - pour les BTEX : 91,5%. Pour les gaz du sol, les concentrations les plus importantes sont mesurées sur les piézairs Pz10 et Pz11, situés au sud de la parcelle, et sont de : - 2,06 mg/m³ en BTEX ; - 1,84 mg/m³ en HCT C5-C16 aliphatiques ; - 2,2 mg/m³ en HCT C5-C16 aromatiques. Au vu de ces résultats, le bureau d’études de l'aménageur a indiqué en conclusion qu’il recommande la réalisation de nouvelles analyses en fond de fouille et de mesures de gaz du sol au droit du futur sous-sol après les excavations prévues pour sa création. Le bureau d’études a réalisé une ARR (analyse des risques résiduels) afin de démontrer la compatibilité de l'état des milieux après travauxc avec l’usage prévu par l’aménageur Pierre Promotion. Sur la base des analyses des gaz du sol réalisées, des résultats des mesures de la qualité des eaux souterraines et des résultats des mesures en flanc de fouille, le bureau d’études conclut à la compatibilité de l’état des milieux (sols, eaux souterraines…) avec l’usage tertiaire et de logement prévu. L’analyse des incertitudes réalisée confirme les résultats obtenus. Sur la base du rapport de fin de travaux, l’inspection des installations classées a conclu dans son rapport du 28 mars 2019 que le site a été remis en état conformément aux dispositions de l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. Le changement d'usage souhaité par l'aménageur (usage logement) relève de sa responsabilité en tant qu'aménageur. Conformément à l'article L556-1 du code de l'environnement, dans le cadre de sa demande de permis de construire, l'aménageur a indiqué avoir joint l'attestation d'un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués attestant de la prise en compte des impacts dans les sols pour la conception du projet d'aménagement. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000650801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS11121
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Une station-service a été exploitée sur ce site. La société a notifié sa cessation d'activité le 27 mai 2010. Plusieurs diagnostics de pollution ont été réalisés, mettant en évidence 2 zones de pollution en hydrocarbures dans les sols, et un impact dans les eaux souterraines (BTEX). Suite aux travaux de dépollution, le site a été déclaré compatible avec un usage de type industriel-tertiaire. Par ailleurs, l’aménageur a fourni dans le cadre de son permis de construire une attestation par un bureau d’études certifié de la prise en compte de l’état des sols dans son projet de construction pour des commerces et logements. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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