SSP0006509

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006509

Nom usuel Société Teinturia
Commune(s) 92033 GARCHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a acceuilli une activité de blanchisserie/pressing qui aurait cessé en 1994. Les investigations environnementales ont mis en évidence des impacts en COHV dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. Le Laboratoire Central de la Préfecture de Police a transmis les résultats des mesures de qualité de l’air ambiant réalisées chez les riverains du terrain impacté. Les résultats ont montré que la pollution identifiée n’est pas de nature à présenter des risques sanitaires pour les riverains. Au moment des investigations, le terrain du 6 rue de l’Abreuvoir n’était pas utilisé.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065090101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000650901
Ancien identifiant SIS
92SIS11122
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a acceuilli une activité de blanchisserie/pressing qui aurait cessé en 1994. Les investigations environnementales ont mis en évidence des impacts en COHV dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. Le Laboratoire Central de la Préfecture de Police a transmis les résultats des mesures de qualité de l’air ambiant réalisées chez les riverains du terrain impacté. Les résultats ont montré que la pollution identifiée n’est pas de nature à présenter des risques sanitaires pour les riverains. Au moment des investigations, le terrain du 6 rue de l’Abreuvoir n’était pas utilisé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GARCHES 1 AK 402 92