SSP0006510

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006510
Nom usuel HACHETTE LIVRE
Commune(s) 92075 VANVES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000651001 15/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000651001
Date de dernière mise à jour 15/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0090 (BASOL)
Environnement La société HACHETTE LIVRE a exploité jusqu'en 2003 des cuves de fioul enterrées. Début juillet 2003, la société HACHETTE LIVRE a déclaré un incident sur ses cuves de fioul qui présentaient des fissures. Elles sont à l'origine d'une pollution des sols et de la nappe d'eau souterraine. Un arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2003 a prescrit à l'exploitant la dépollution du site. Les travaux ont été réalisés pour un usage de type tertiaire.
Description Début juillet 2003, la société HACHETTE LIVRE a déclaré un incident sur ses cuves de fioul qui présentaient des fissures. Elles sont à l'origine d'une pollution des sols et de la nappe d'eau souterraine en limite de propriété.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2003 a prescrit à l'exploitant la dépollution du site.

Les cuves enterrées ont été neutralisées et des travaux de dépollution ont été réalisés selon 2 phases de janvier à octobre 2004 :
- une phase d’écrémage des hydrocarbures flottants et de rabattement de la nappe,
- une phase de bioventing pour traiter les sols autours des cuves.

Après 5 mois de traitement, l'arrêt des travaux de dépollution a été acté par l'inspection et une surveillance des eaux souterraines a été mise en place (non réglementée par un arrêté préfectoral complémentaire).

De fin 2004 à 2012, les eaux souterraines ont continué à être écrémées de façon manuelle au niveau de 2 ouvrages situés à proximité des cuves lors des campagnes de surveillance.

Un bilan de la surveillance des eaux souterraines a été transmis par la société HACHETTE LIVRE à l'inspection en juillet 2012. Les résultats font apparaître, pour 2 des 3 piézomètres :
- Dans un premier temps, une augmentation significative de l'épaisseur de flottant juste après l'arrêt du traitement (jusqu'à 149 cm en juillet 2005),
- Puis, une diminution de l'épaisseur avec quelques pics notamment en avril 2008 (106 cm).

Courant 2012, l'immeuble de la société HACHETTE LIVRE a été démoli pour reconstruction. L'inspection a estimé que c'était l'occasion pour la société HACHETTE LIVRE de procéder à des travaux de dépollution complémentaires car, lors de la dernière campagne de mai 2012, l'épaisseur de flottant mesurée était encore significative (24 cm).

Ainsi, un arrêté préfectoral complémentaire du 13 mars 2013 impose à la société HACHETTE LIVRE :
- la poursuite des travaux de dépollution de façon à supprimer toute présence significative de flottant sur la nappe d'eau souterraine,
- une analyse des risques résiduels à l'issue des travaux,
- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines,
- la réalisation d'une démarche d'interprétation de l'état des milieux hors site (IEM).

Courant 2014, la société HACHETTE LIVRE a transmis une interprétation de l'état des milieux hors site et une analyse des risques résiduels sur et hors site. L'analyse des risques résiduels permet de considérer que la pollution résiduelle présente sur site est compatible avec l'usage actuel tertiaire du site et avec les usages actuels constatés à proximité immédiate du site (tertiaire, commercial et résidentiel sans sous-sol).

En octobre 2016, la société HACHETTE LIVRE a transmis un rapport de fin de travaux. L'inspection a acté la réalisation des travaux de dépollution et la remise en état du site pour son usage actuel.

Depuis l'arrêt des travaux, la surveillance des eaux souterraines se poursuit. Un traitement de finition avec de l'écrémage manuel est réalisé. Depuis septembre 2017, lors des campagnes de surveillance en basses eaux des épaisseurs de flottants apparaissent sur les piézomètres situés à proximité des anciennes cuves fuyardes. Par courrier de septembre 2019, il a donc été demandé à l'exploitant d’étudier les moyens disponibles pour renforcer le traitement de la nappe d’eaux souterraines à l'occasion du bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines que doit fournir la société HACHETTE LIVRE conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2013.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/03/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-06-24 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les campagnes de 2017 à 2019 mettent en avant la réapparition de flottants à proximité des anciennes cuves. En aval hydraulique, la surveillance confirme l'absence d'impact. Informations complémentaires : Il a été demandé à l'exploitant de réaliser un bilan de la surveillance et de s'interroger sur la pertinence d'un renforcement du traitement de la nappe
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VANVES 1 0H 261 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000651001
Ancien identifiant SIS
92SIS11123
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société HACHETTE LIVRE a exploité jusqu'en 2003 des cuves de fioul enterrées. Début juillet 2003, la société HACHETTE LIVRE a déclaré un incident sur ses cuves de fioul qui présentaient des fissures. Elles sont à l'origine d'une pollution des sols et de la nappe d'eau souterraine. Un arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2003 a prescrit à l'exploitant la dépollution du site. Les travaux ont été réalisés pour un usage de type tertiaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VANVES 1 0H 261 92