SSP0006511

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006511
Nom usuel SERRE ANDRIEU
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000651101 28/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000651101
Date de dernière mise à jour 28/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0107 (BASOL)
Environnement La société SERRE ANDRIEU est présente à cette adresse depuis 1985 et y a exercé principalement des activités de regroupement et découpe de métaux. Le site a déménagé et de ce fait l’ancien site a fait l’objet d’une cessation d’activités. Le diagnostic montre une présence de métaux lourds dans les sols, des hydrocarbures, HAP et BTEX. Suite à la réalisation des travaux, le site a été déclaré compatible avec un usage de type industriel.
Description Le dossier de cessation d'activité comprenant un diagnostic et proposant des mesures de gestion a été déposé par courrier du 05/03/2018.

L'ancien exploitant a justifié de la mise en sécurité du site. Notamment, les déchets ont été évacués fin 2017.

Le diagnostic montre une présence de métaux lourds dans les sols, caractéristiques de l'ancienne activité, ainsi que des hydrocarbures, HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques), et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) liés aux anciennes cuves d'hydrocarbures utilisées pour les engins. Des traces de PCB (polychlorobiphényles) au droit d'un ancien transformateur ont également été observées.

La première nappe d'eaux souterraines est présente à environ -5 m. Cette nappe n'a pas d'usage sensible connu. Les mesures sur les piézomètres montrent un impact en métaux, BTEX, COHV (Composés organo-halogénés volatils) et hydrocarbures. Cependant les teneurs sont globalement comprises dans les valeurs de référence, et au regard du bilan amont/aval, la contribution du site à une dégradation de la qualité des eaux apparaît faible.

Les mesures de gestion, consistant en l'excavation de 4 zones de pollution concentrée dans les sols, ont été jugées acceptables par l'inspection. Les 4 zones impactées ont été excavées et ont conduit à l’évacuation d’environ 338 tonnes de terres impactées.
Suite à ces premières excavations, des prélèvements en fond de fouille et des sondages complémentaires ont été réalisés autour des zones excavées. Il ressort de ces prélèvements que :
- Autour des zones impactées au mercure, aucune trace de ce composé n’a été retrouvé en dehors d’un point sur la zone d’excavation la plus au sud, où une concentration de 1,6 mg/kg de mercure a été mesurée. Cette valeur est sous le seuil d’intervention.
- Autour des zones impactées par des hydrocarbures, la fouille PPC1 présente encore des impacts en hydrocarbures. Les prélèvements sur la fouille PPC2 montrent que les excavations n’étaient pas suffisantes.

Considérant le non-respect de l’objectif fixé dans le plan de gestion, le bureau d’études a donc réalisé des investigations complémentaires destinées à mieux évaluer l’étendue de la zone impactée aux hydrocarbures. De nouvelles excavations ont été réalisées le 13 août 2018 pour retirer environ 228 tonnes de terres impactées.

Suite aux travaux d’excavation des mesures de gaz du sol ont été réalisées pour caractériser la pollution résiduelle. 3 nouveaux piézairs (Pza-PPC1+4, Pza-PPC2 et Pza-PPC3) ont été implantés pour caractériser les zones d’excavation. Par ailleurs, une mesure de gaz du sol a été réalisée sur Pza1 pour caractériser les gaz du sol sur une zone sans excavation.

Suite aux travaux et à la caractérisation de la pollution résiduelle sur le site, le bureau d’études a mis à jour l’analyse des risques résiduels. Sur la base des pollutions résiduelles détectées, les voies de transfert retenues sont l’inhalation de composés volatils gazeux et l’inhalation de poussières dans l’air extérieur provenant de l’érosion des sols superficiels.

Le bureau d’études a conclu à la compatibilité du terrain par rapport à l’usage industriel fixé.
L’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 24 octobre 2018 en présence de l’exploitant pour constater la réalisation des travaux. Le site est désormais une friche industrielle. Le rapport de l'inspection du 31 octobre 2018 acte la fin des travaux et vaut procès verbal de récolement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS 1 0F 16 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065110101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000651101
Ancien identifiant SIS
92SIS11124
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SERRE ANDRIEU est présente à cette adresse depuis 1985 et y a exercé principalement des activités de regroupement et découpe de métaux. Le site a déménagé et de ce fait l’ancien site a fait l’objet d’une cessation d’activités. Le diagnostic montre une présence de métaux lourds dans les sols, des hydrocarbures, HAP et BTEX. Suite à la réalisation des travaux, le site a été déclaré compatible avec un usage de type industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS 1 0F 16 92