SSP0006512
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006512 |
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| Nom usuel | Projet d'aménagement "Coeur Village" | ||||||||
| Commune(s) |
77430 SAINT PATHUS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000651201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site accueille actuellement des entrepôts et d'anciens bâtiments en friche, avec des espaces extérieurs boisés. L'étude historique a mis en évidence la présence de quatre cuves enterrées de fioul au droit du site. Le site a été occupé depuis les années 1959 par une ferme. Au vu de cet usage, la présence de produits phyto-sanitaires dans les sols a été suspectée.
Dans le cadre de l'aménagement du Centre Bourg de la commune de Saint-Pathus pour la réalisation de logements individuels et collectifs et de commerces, une étude environnementale a été réalisé sur le site. L'objectif est de déterminer si au droit du sol, les anciennes activités ont engendré une pollution. Les analyses réalisées ont permis de mettre en évidence : - la présence de métaux lourds (28 mg/kg d'arsenic, 60 mg/kg de nickel et 160 mg/kg de zinc) à des teneurs inférieures à celles présentes dans les sols naturels non pollués, - la présence d'hydrocarbures (HCT C10-C40) au droit de l'ensemble des sondages sauf un, avec une concentration maximale de 174 mg/kg, - la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique, au droit d'une cuve à proximité de la maison d'habitation, mais également au droit du bâtiment actuel, des cuves enterrées dans la partie nord-est et des bâtiments actuellement présents, - la présence de BTEX (0,12 mg/kg) au droit de la cuve enterrée à proximité de l'ancienne maison d'habitation, - des produits phyto-sanitaires au droit des sondages où ces composés ont été recherchés, Le bureau d'études a conclu qu'aucun impact n'a été identifié au droit du site lors de la campagne d'investigations. Il précise néanmoins, que la présence d'indices organoleptiques (odeur d'hydrocarbures) a été identifiée au droit d'un sondage réalisé à proximité d'une des anciennes habitations, sans qu'un impact n'ait été identifié au vu des résultats analytiques de l'échantillon. Concernant la problématique des produits phyto-sanitaires, le bureau d'études indique que certains composés identifiés ont été interdits en raison de leur toxicité (dieldrine et chlordane). Observations: Le projet d'aménagement du site, d'une superficie d’environ 37000 m², prévoit la réalisation de 340 logements répartis en plusieurs lots. L'emprise concerne le premier lot, au droit duquel, la démolition des bâtiments présents est d'ores et déjà prévu. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée par la suite, en retenant comme source de pollution identifiée, la présence de produits phyto-sanitaires, d'HCT et de métaux lourds. Au vu des résultats de l'ARR, le bureau d'études a recommandé la mise en œuvre d'une couche de 30 cm de terres végétales saines sur les sols restant en place au droit des zones enherbées. La DRIEE, a émis un avis n°DRIEE-SDDTE-2017-034 du 15 mars 2017 dispensant de la réalisation d'une étude d'impact. Il conviendra à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) avec l'usage futur envisagé, et tous les déchets présents sur le site devront être évacués vers des centres agréés. |
| Description | Le site accueille actuellement des entrepôts et d'anciens bâtiments en friche, avec des espaces extérieurs boisés. L'étude historique a mis en évidence la présence de quatre cuves enterrées de fioul au droit du site. Le site a été occupé depuis les années 1959 par une ferme. Au vu de cet usage, la présence de produits phyto-sanitaires dans les sols a été suspectée.
Dans le cadre de l'aménagement du Centre Bourg de la commune de Saint-Pathus pour la réalisation de logements individuels et collectifs et de commerces, une étude environnementale a été réalisé sur le site. L'objectif est de déterminer si au droit du sol, les anciennes activités ont engendré une pollution. Les analyses réalisées ont permis de mettre en évidence : - la présence de métaux lourds (28 mg/kg d'arsenic, 60 mg/kg de nickel et 160 mg/kg de zinc) à des teneurs inférieures à celles présentes dans les sols naturels non pollués, - la présence d'hydrocarbures (HCT C10-C40) au droit de l'ensemble des sondages sauf un, avec une concentration maximale de 174 mg/kg, - la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique, au droit d'une cuve à proximité de la maison d'habitation, mais également au droit du bâtiment actuel, des cuves enterrées dans la partie nord-est et des bâtiments actuellement présents, - la présence de BTEX (0,12 mg/kg) au droit de la cuve enterrée à proximité de l'ancienne maison d'habitation, - des produits phyto-sanitaires au droit des sondages où ces composés ont été recherchés, Le bureau d'études a conclu qu'aucun impact n'a été identifié au droit du site lors de la campagne d'investigations. Il précise néanmoins, que la présence d'indices organoleptiques (odeur d'hydrocarbures) a été identifiée au droit d'un sondage réalisé à proximité d'une des anciennes habitations, sans qu'un impact n'ait été identifié au vu des résultats analytiques de l'échantillon. Concernant la problématique des produits phyto-sanitaires, le bureau d'études indique que certains composés identifiés ont été interdits en raison de leur toxicité (dieldrine et chlordane). Observations: Le projet d'aménagement du site, d'une superficie d’environ 37000 m², prévoit la réalisation de 340 logements répartis en plusieurs lots. L'emprise concerne le premier lot, au droit duquel, la démolition des bâtiments présents est d'ores et déjà prévu. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée par la suite, en retenant comme source de pollution identifiée, la présence de produits phyto-sanitaires, d'HCT et de métaux lourds. Au vu des résultats de l'ARR, le bureau d'études a recommandé la mise en œuvre d'une couche de 30 cm de terres végétales saines sur les sols restant en place au droit des zones enherbées. La DRIEE, a émis un avis n°DRIEE-SDDTE-2017-034 du 15 mars 2017 dispensant de la réalisation d'une étude d'impact. Il conviendra à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) avec l'usage futur envisagé, et tous les déchets présents sur le site devront être évacués vers des centres agréés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000651201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11125
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site accueille actuellement des entrepôts et d'anciens bâtiments en friche, avec des espaces extérieurs boisés. L'étude historique a mis en évidence la présence de quatre cuves enterrées de fioul au droit du site. Le site a été occupé depuis les années 1959 par une ferme. Au vu de cet usage, la présence de produits phyto-sanitaires dans les sols a été suspectée.
Dans le cadre de l'aménagement du Centre Bourg de la commune de Saint-Pathus pour la réalisation de logements individuels et collectifs et de commerces, une étude environnementale a été réalisé sur le site. L'objectif est de déterminer si au droit du sol, les anciennes activités ont engendré une pollution. Les analyses réalisées ont permis de mettre en évidence : - la présence de métaux lourds (28 mg/kg d'arsenic, 60 mg/kg de nickel et 160 mg/kg de zinc) à des teneurs inférieures à celles présentes dans les sols naturels non pollués, - la présence d'hydrocarbures (HCT C10-C40) au droit de l'ensemble des sondages sauf un, avec une concentration maximale de 174 mg/kg, - la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique, au droit d'une cuve à proximité de la maison d'habitation, mais également au droit du bâtiment actuel, des cuves enterrées dans la partie nord-est et des bâtiments actuellement présents, - la présence de BTEX (0,12 mg/kg) au droit de la cuve enterrée à proximité de l'ancienne maison d'habitation, - des produits phyto-sanitaires au droit des sondages où ces composés ont été recherchés, Le bureau d'études a conclu qu'aucun impact n'a été identifié au droit du site lors de la campagne d'investigations. Il précise néanmoins, que la présence d'indices organoleptiques (odeur d'hydrocarbures) a été identifiée au droit d'un sondage réalisé à proximité d'une des anciennes habitations, sans qu'un impact n'ait été identifié au vu des résultats analytiques de l'échantillon. Concernant la problématique des produits phyto-sanitaires, le bureau d'études indique que certains composés identifiés ont été interdits en raison de leur toxicité (dieldrine et chlordane). Observations: Le projet d'aménagement du site, d'une superficie d’environ 37000 m², prévoit la réalisation de 340 logements répartis en plusieurs lots. L'emprise concerne le premier lot, au droit duquel, la démolition des bâtiments présents est d'ores et déjà prévu. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée par la suite, en retenant comme source de pollution identifiée, la présence de produits phyto-sanitaires, d'HCT et de métaux lourds. Au vu des résultats de l'ARR, le bureau d'études a recommandé la mise en œuvre d'une couche de 30 cm de terres végétales saines sur les sols restant en place au droit des zones enherbées. La DRIEE, a émis un avis n°DRIEE-SDDTE-2017-034 du 15 mars 2017 dispensant de la réalisation d'une étude d'impact. Il conviendra à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) avec l'usage futur envisagé, et tous les déchets présents sur le site devront être évacués vers des centres agréés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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