SSP0006514

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006514
Nom usuel GAZ DE FRANCE parcelle 1B
Commune(s) 60057 BEAUVAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000651401 07/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000651401
Date de dernière mise à jour 07/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0045 (BASOL)
Environnement GAZ DE FRANCE a cessé d'exploiter son usine à gaz de BEAUVAIS en 1960. Le fonctionnement de cette dernière a engendré une pollution des sols du site.
Le site a été divisé en trois parties, dénommées parcelles 1A, 1B et 2.
EDF/GDF puis ENEDIS/GRDF exploite toujours la parcelle 1A. Dans le cadre de la vente des terrains des parcelles 1B et 2 pour la construction d'habitations à usage collectif ou individuel, GDF a fait réaliser des diagnostics.
Ces études ont révélé la présence au niveau de la parcelle 2, de matières d'épuration du gaz (ferrocyanures ferriques) épandues dans certaines zones de la parcelle.
Ces études ont révélé également la présence au niveau de la parcelle 1B :
- d'une zone impactée par du benzene et des HAP (zone des anciennes cuves à goudrons, à eaux ammoniacales et de la fosse a benzol);
- de zones impactées par des ferrocyanures ferriques au niveau des berges ouest et bord du ru de St quentin.
- de zones présentant des scories dans les sols superficiels.

Les travaux de réhabilitation ont consisté à excaver les déchets (goudrons, matières épurantes, …) et les matériaux dits douteux. Après tri de ces derniers, les déchets et les terres renfermant des polluants à des teneurs supérieures aux limites retenues ont été évacués vers des centres de traitement spécialisés.

Au total, quelque 10 400 m3 de terres ont été excavés dont 9 950 m3 ont été éliminés.

Des analyses d'échantillons des terres prélevées en divers endroits du site, en particulier en fond et sur les bords des excavations d'où avaient été relevés les déchets ou matériaux douteux, ont été opérées afin de valider les travaux de dépollution.

Suite aux travaux de réhabilitation, la zone des anciennes fosses à goudrons a été recouverte d'une couche de grave ciment d'environ 30 cm d'épaisseur. Cette zone est actuellement utilisée par l'agence EDF et GDF pour le stockage de matériel.

La zone située au Nord et à l'Ouest de la zone des anciennes fosses à goudrons n'a pas été remblayée à l'issue des travaux de réhabilitation et les longrines en béton (correspondant vraisemblablement aux fondations d'anciens bâtiments) ont été laissées en place. Une clôture de protection a été mise en place pour la sécuriser.

Gaz de France a fait réaliser une étude pour justifier la compatibilité des aménagements prévus après les travaux avec la présence des pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000651401
Ancien identifiant SIS
60SIS11127
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description GAZ DE FRANCE a cessé d'exploiter son usine à gaz de BEAUVAIS en 1960. Le fonctionnement de cette dernière a engendré une pollution des sols du site.
Le site a été divisé en trois parties, dénommées parcelles 1A, 1B et 2.
EDF/GDF puis ENEDIS/GRDF exploite toujours la parcelle 1A. Dans le cadre de la vente des terrains des parcelles 1B et 2 pour la construction d'habitations à usage collectif ou individuel, GDF a fait réaliser des diagnostics.
Ces études ont révélé la présence au niveau de la parcelle 2, de matières d'épuration du gaz (ferrocyanures ferriques) épandues dans certaines zones de la parcelle.
Ces études ont révélé également la présence au niveau de la parcelle 1B :
- d'une zone impactée par du benzene et des HAP (zone des anciennes cuves à goudrons, à eaux ammoniacales et de la fosse a benzol);
- de zones impactées par des ferrocyanures ferriques au niveau des berges ouest et bord du ru de St quentin.
- de zones présentant des scories dans les sols superficiels.

Les travaux de réhabilitation ont consisté à excaver les déchets (goudrons, matières épurantes, …) et les matériaux dits douteux. Après tri de ces derniers, les déchets et les terres renfermant des polluants à des teneurs supérieures aux limites retenues ont été évacués vers des centres de traitement spécialisés.

Au total, quelque 10 400 m3 de terres ont été excavés dont 9 950 m3 ont été éliminés.

Des analyses d'échantillons des terres prélevées en divers endroits du site, en particulier en fond et sur les bords des excavations d'où avaient été relevés les déchets ou matériaux douteux, ont été opérées afin de valider les travaux de dépollution.

Suite aux travaux de réhabilitation, la zone des anciennes fosses à goudrons a été recouverte d'une couche de grave ciment d'environ 30 cm d'épaisseur. Cette zone est actuellement utilisée par l'agence EDF et GDF pour le stockage de matériel.

La zone située au Nord et à l'Ouest de la zone des anciennes fosses à goudrons n'a pas été remblayée à l'issue des travaux de réhabilitation et les longrines en béton (correspondant vraisemblablement aux fondations d'anciens bâtiments) ont été laissées en place. Une clôture de protection a été mise en place pour la sécuriser.

Gaz de France a fait réaliser une étude pour justifier la compatibilité des aménagements prévus après les travaux avec la présence des pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUVAIS 1 AR 629