SSP0006518
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006518 |
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| Nom usuel | ZAC de l'Ancre de Lune Site Saint-Fiacre / Verdun - Ancienne station service AVIA-ERG | ||||||||
| Commune(s) |
77475 TRILPORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000651801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/03/2024 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0145 (BASOL)
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| Environnement | Sur le site a été exploité des installations de fabrication de plastiques, de caoutchouc, de dépôts d'hydrocarbures, d'atelier d'emplois de liquides halogénés, de stockage d'acétate d'éthyle, de fabrication de savons, de manipulation de produits phytosanitaires, de réparation d'appareils frigorifiques, de carrosserie et de mécanique auto. Le site a cessé son activité sans avoir fait la déclaration réglementaire de cessation d'activité.
La date de cessation n'est pas connue. L'exploitant n'a pas pu être retrouvé. Dans le cadre de la cession du site en 2009, une étude historique et un diagnostic des sols ont été réalisés. Les résultats d'analyses ont montré un impact de l’activité passée au niveau des zones suivantes : - aires de dépotage situées au niveau des zones de distribution (impact par les hydrocarbures totaux, les HAP et les BTEX), - sous le niveau bas supposé de la cuve enterrée de gasoil en fosse maçonnée (impact en hydrocarbures totaux), - au niveau de la cuve de stockage des huiles usagées et de FOD, - au niveau des zones dédiées, par le passé, au stockage véhicules. En raison d'un projet d'acquisition d'un terrain sur la commune de Trilport, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a demandé à ce que soit réalisé un diagnostic de pollution du sous-sol afin de déterminer si une pollution est présente au droit du sol en 2011. A la demande de EPFIF, la parcelle 809 (devenue 4), incluse dans le futur projet d'aménagement n'a pas été investiguée dans le cadre du diagnostic. D'après le bureau d'études en charge du diagnostic, cette parcelle n'a pas pu être visitée lors des visites du site. La fiche SIS ne concerne que le site dit "Saint-Fiacre / Verdun". Le site est implanté entre la zone industrielle de Trilport, une zone partiellement industrielle et des secteurs d'habitations. La plus grande partie du site est recouverte d'enrobé et/ou de dalle béton, cependant quelques zones enherbées peuvent être observées. Afin de caractériser la qualité du sol, 16 sondages ont été réalisés entre 3 et 6 m de profondeur. Au droit de certains sondages, des indices organoleptiques tels qu'une couleur noire et des odeurs d'hydrocarbures totaux (HCT) ont été observées. Les résultats d'analyses ont mis en évidence : - une teneur maximale en hydrocarbures totaux (1260 mg/kg) supérieures au seuil définissant les déchets inertes au droit de la fosse de décantation du latex, et des anciennes cuves enterrées, - la présence de métaux à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique sauf pour l'arsenic (45 mg/kg), - des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique, - la présence ponctuelle de traces de polychlorobiphényles (0.018 mg/kg de PCB), - l'absence d'impact en BTEX et COHV sur l'ensemble des échantillons analysés. Le diagnostic conclut que les résultats d'analyses mettent en évidence un impact des sols bruts au droit du sondage de l'ancienne fosse de décantation du latex entre 0 et 1 m de profondeur dans les argiles sableuses. Les sols plus en profondeur au droit de ce même sondage ne sont pas impactés comme l'indiquent les résultats d’analyses de l'échantillon entre 1,7 m et 3 m. L'impact en hydrocarbures mis en évidence au droit du sondage est probablement lié à l'ancienne fosse de décantation. A l'issu du diagnostic, un schéma conceptuel a été mené. Il a permis de démontrer que les sols au droit de la zone source ne sont pas recouvert d’enrobé ou de dalle béton, les voies de transfert à considéré sont la volatilisation des composés volatils (HCT), l'envol de poussières contenant des polluants et l’infiltration des composés vers la nappe. Le bureau d'études a donc conclu qu'au regard des observations de terrain (les terres noires et les odeurs d'hydrocarbures), une partie des terres ne peut pas être considérée comme inerte. En cas d'excavation et d'évacuation hors site, ces terres devront être dirigées vers un centre de stockage de déchets non dangereux. Observations: En 2011, lors de la réalisation du diagnostic environnemental, le projet futur d'aménagement envisagé n'était alors pas encore défini. En 2018, le projet retenu est la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC). L'étude d'impact du projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale (MRAE IDF) en date du 17 octobre 2011. L'étude d'impact recommandait que les terres impactées au droit du site Saint-Fiacre / Verdun soit excavées, confinées ou traitées dans le cadre de la création d'un sous-sol, de jardins privatifs ou de potagers. Au droit des espaces verts, ces terres devront être recouvertes d'un minimum de 30cm de terres saines et/ou un grillage avertisseur, ainsi que des restrictions d'usages qui devront être inscrites aux documents d'urbanisme. Dans un courrier de 2017, l'Unité Départementale de Seine-et-Marne (UD77) informe la DRIEE, concernant le site Saint Fiacre / Verdun, que la zone d'activité a été occupée par des installations classées soumises à autorisation et à déclaration. S'agissant d'un changement d'usage (industriel en résidentiel), l'UD77 recommande qu'il conviendra à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (eau souterraine et sol) avec le nouvel usage envisagé. |
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| Description | Dans le cadre de la cession du site en 2009, une étude historique et un diagnostic des sols ont été réalisés. Les résultats d'analyses ont montré un impact de l’activité passée au niveau des zones suivantes: - aires de dépotage situées au niveau des zones de distribution (impact par les hydrocarbures totaux, les HAP et les BTEX); - sous le niveau bas supposé de la cuve enterrée de gasoil en fosse maçonnée (impact en hydrocarbures totaux); - au niveau de la cuve de stockage des huiles usagées et de FOD; - au niveau des zones dédiées, par le passé, au stockage véhicules. L'inspection de l'environnement a réalisé une visite du site le 03 mai 2011. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du plan d'action des stations-services fermées élaboré au niveau national suite aux engagements 241 et 242 du grenelle de l’environnement repris par l’article 43 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans le cadre de cette action, l’ADEME a missionné le bureau d’études INOVADIA afin de procéder aux visites des sites retenus. Une étude historique ainsi qu'une proposition d'intervention ont été remises à l'inspection de l'environnement. Le bureau d'études indique la possible présence de cuves anciennes qui nécessitent d’être mises en sécurité et le cas échéant excavées. Une nouvelle visite a eu lieu le 07 juillet 2011. Cette visite confirme l’incertitude sur la présence d’éventuelles cuves ou encore leur condition de mise en sécurité. Par conséquent,l'inspection de l'environnement a proposé, dans son rapport daté du 12 septembre 2013, à la Préfète de Seine-et-Marne de missionner l'ADEME pour réaliser la mise en sécurité du site. L'arrêté de travaux d'office chargeant l'Ademe de ces opérations a été signé le 29 novembre 2013. L'ADEME a intégré cette intervention dans le cadre d'un marché national sur les stations-services. La mise en sécurité du site encadré par l'APTO N° DCSE IC 104 du 29 novembre 2013 a été partiellement achevée en 2016 : diagnostic et IEM, la neutralisation des cuves reste à faire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000651801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11131
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Sur le site a été exploité des installations de fabrication de plastiques, de caoutchouc, de dépôts d'hydrocarbures, d'atelier d'emplois de liquides halogénés, de stockage d'acétate d'éthyle, de fabrication de savons, de manipulation de produits phytosanitaires, de réparation d'appareils frigorifiques, de carrosserie et de mécanique auto. Le site a cessé son activité sans avoir fait la déclaration réglementaire de cessation d'activité.
La date de cessation n'est pas connue. L'exploitant n'a pas pu être retrouvé. Dans le cadre de la cession du site en 2009, une étude historique et un diagnostic des sols ont été réalisés. Les résultats d'analyses ont montré un impact de l’activité passée au niveau des zones suivantes : - aires de dépotage situées au niveau des zones de distribution (impact par les hydrocarbures totaux, les HAP et les BTEX), - sous le niveau bas supposé de la cuve enterrée de gasoil en fosse maçonnée (impact en hydrocarbures totaux), - au niveau de la cuve de stockage des huiles usagées et de FOD, - au niveau des zones dédiées, par le passé, au stockage véhicules. En raison d'un projet d'acquisition d'un terrain sur la commune de Trilport, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a demandé à ce que soit réalisé un diagnostic de pollution du sous-sol afin de déterminer si une pollution est présente au droit du sol en 2011. A la demande de EPFIF, la parcelle 809 (devenue 4), incluse dans le futur projet d'aménagement n'a pas été investiguée dans le cadre du diagnostic. D'après le bureau d'études en charge du diagnostic, cette parcelle n'a pas pu être visitée lors des visites du site. La fiche SIS ne concerne que le site dit "Saint-Fiacre / Verdun". Le site est implanté entre la zone industrielle de Trilport, une zone partiellement industrielle et des secteurs d'habitations. La plus grande partie du site est recouverte d'enrobé et/ou de dalle béton, cependant quelques zones enherbées peuvent être observées. Afin de caractériser la qualité du sol, 16 sondages ont été réalisés entre 3 et 6 m de profondeur. Au droit de certains sondages, des indices organoleptiques tels qu'une couleur noire et des odeurs d'hydrocarbures totaux (HCT) ont été observées. Les résultats d'analyses ont mis en évidence : - une teneur maximale en hydrocarbures totaux (1260 mg/kg) supérieures au seuil définissant les déchets inertes au droit de la fosse de décantation du latex, et des anciennes cuves enterrées, - la présence de métaux à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique sauf pour l'arsenic (45 mg/kg), - des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs inférieures au bruit de fond géochimique, - la présence ponctuelle de traces de polychlorobiphényles (0.018 mg/kg de PCB), - l'absence d'impact en BTEX et COHV sur l'ensemble des échantillons analysés. Le diagnostic conclut que les résultats d'analyses mettent en évidence un impact des sols bruts au droit du sondage de l'ancienne fosse de décantation du latex entre 0 et 1 m de profondeur dans les argiles sableuses. Les sols plus en profondeur au droit de ce même sondage ne sont pas impactés comme l'indiquent les résultats d’analyses de l'échantillon entre 1,7 m et 3 m. L'impact en hydrocarbures mis en évidence au droit du sondage est probablement lié à l'ancienne fosse de décantation. A l'issu du diagnostic, un schéma conceptuel a été mené. Il a permis de démontrer que les sols au droit de la zone source ne sont pas recouvert d’enrobé ou de dalle béton, les voies de transfert à considéré sont la volatilisation des composés volatils (HCT), l'envol de poussières contenant des polluants et l’infiltration des composés vers la nappe. Le bureau d'études a donc conclu qu'au regard des observations de terrain (les terres noires et les odeurs d'hydrocarbures), une partie des terres ne peut pas être considérée comme inerte. En cas d'excavation et d'évacuation hors site, ces terres devront être dirigées vers un centre de stockage de déchets non dangereux. Observations: En 2011, lors de la réalisation du diagnostic environnemental, le projet futur d'aménagement envisagé n'était alors pas encore défini. En 2018, le projet retenu est la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC). L'étude d'impact du projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale (MRAE IDF) en date du 17 octobre 2011. L'étude d'impact recommandait que les terres impactées au droit du site Saint-Fiacre / Verdun soit excavées, confinées ou traitées dans le cadre de la création d'un sous-sol, de jardins privatifs ou de potagers. Au droit des espaces verts, ces terres devront être recouvertes d'un minimum de 30cm de terres saines et/ou un grillage avertisseur, ainsi que des restrictions d'usages qui devront être inscrites aux documents d'urbanisme. Dans un courrier de 2017, l'Unité Départementale de Seine-et-Marne (UD77) informe la DRIEE, concernant le site Saint Fiacre / Verdun, que la zone d'activité a été occupée par des installations classées soumises à autorisation et à déclaration. S'agissant d'un changement d'usage (industriel en résidentiel), l'UD77 recommande qu'il conviendra à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (eau souterraine et sol) avec le nouvel usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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