SSP0006519

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006519
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 60159 COMPIEGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000651901 16/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000651901
Date de dernière mise à jour 16/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0044 (BASOL)
Environnement L'usine à gaz de Compiègne a été exploitée entre 1847 et 1963. Un diagnostic initial de la pollution du site a été réalisé en 1998, complété par une évaluation simplifiée des risques en 1999. Les observations lithologiques des 17 prélèvements de sols ont montré que 2 semblaient impactés (Si2 et Si7). Deux échantillons composite ont été analysés (C1 regroupe les deux prélèvements suspects et C2 regroupe les 15 autres) et ont révélé la présence de HAP et de métaux. Des HAP ont également été retrouvés à proximité de la cuve à goudrons.
Le site à été classé en classe 2 " à surveiller". Les plans et résultats sont présentés en PJ.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accords relatifs à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Compiègne est en classe 2 du protocole.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont en outre les recherches historiques et documentaires, la recherches des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux superficielles et souterraines) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic a mis en évidence l'existence d'une cuve à goudrons dont la neutralisation a été effectuée en 2001.

Des prélèvements de sols de surface dans les zones découvertes suivis d'analyses chimiques, ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site. Les analyses des eaux de la nappe de l'Oise ont montré qu'il n'y avait aucun impact sur les eaux de la nappe.

Aucun projet d'affectation ou de réaménagement n'étant prévu, aucune autre action n'est envisagée.

Suite à la transmission par GDF-SUEZ des résultats de la surveillance des eaux souterraines, l'inspection des installations classées a donné son accord, par courrier du 05 octobre pour alléger la surveillance des eaux souterraines. Seul le cyanure sera désormais analysé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Compiègne 1 BZ 0288 60

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065190101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000651901
Ancien identifiant SIS
60SIS11132
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/03/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'usine à gaz de Compiègne a été exploitée entre 1847 et 1963. Un diagnostic initial de la pollution du site a été réalisé en 1998, complété par une évaluation simplifiée des risques en 1999. Les observations lithologiques des 17 prélèvements de sols ont montré que 2 semblaient impactés (Si2 et Si7). Deux échantillons composite ont été analysés (C1 regroupe les deux prélèvements suspects et C2 regroupe les 15 autres) et ont révélé la présence de HAP et de métaux. Des HAP ont également été retrouvés à proximité de la cuve à goudrons.
Le site à été classé en classe 2 " à surveiller". Les plans et résultats sont présentés en PJ.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
plan
Résultats_autour_cuve_goudron
Localisation_prélèvements
Résultats-échantillons_composite
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Compiègne 1 BZ 0288 60