SSP0006521
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006521 |
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| Nom usuel | TESTE | ||||||||
| Commune(s) |
77442 SAMOREAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000652101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société TESTE de 1971 à 1998. La société TESTE exerçait une activité de travail des métaux. Cette installation était soumise au régime de l’autorisation, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. La cessation d’activités des installations est intervenue en novembre 1998.
Sur ce site ont été exploitées différentes activités : - de forge, de marteaux, de mécaniques, d’emboutissage, d’estampage, de découpage, de métallurgie des poudres ; - de traitement et de revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) ; - de fabrication de coutellerie ; - de dépôt de liquides inflammables. Suite à la cessation d’activités des installations, un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant en août 2001 pour effectuer des sondages de sols. En tout 7 sondages entre 0,5 et 3 mètres de profondeur ont été réalisés. 13 échantillons de sols ont été prélevés répartis sur l’ensemble des sondages pour analyse. Des spots de pollution liés aux hydrocarbures totaux (HCT) sur le site ont été mis en exergue. Sur deux des sondages, il a été mesuré des traces d’HCT avec des concentrations de 1 540 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 3 entre 1,5 et 2 mètre de profondeur et 1 300 mg/kg de MS au droit du sondage 6 entre 2,5 et 3 m de profondeur. Toutefois, ces valeurs sont inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol (VDSS). Ainsi, l’étude a conclu que les activités passées n’ont pas eu d’impact significatif sur la qualité des sols et que ces derniers ne constituent pas un risque pour les milieux. La société a fait vider, nettoyer, dégazer et évacuer du site toutes les cuves à carburants, anciennement utilisées pour le stockage. Le transformateur a été vidé et démantelé. Une partie du site a été démoli et il reste actuellement trois bâtiments. Les terres polluées ont été excavées. Trois prélèvements de sols en bord de fouille et fond de fouille ont été effectués en mars 2002. Les résultats d’analyses montrent des pollutions résiduelles liées aux HCT. Les concentrations de 176 mg/kg de MS ont été relevées en fond de fouille, 38 et 41,9 mg/kg de MS ont été décelées en bord de fouille. Cependant, ces concentrations sont toutes inférieures aux VDSS. L’étude conclut que la dépollution est effective sur ces zones. Dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’ancien site, il a été demandé en mai 2007 l’avis de l’inspection des installations classées. L’inspection des installations classées préconise, que pour un usage autre qu’industriel, il appartient au maître d’ouvrage de s'assurer de la compatibilité entre l’état du site et le projet d’aménagement envisagé, au risque de voir sa responsabilité civile engagée en cas de dommages subis par des tiers suite à la réalisation du projet. |
| Description | Site anciennement exploité par la société TESTE de 1971 à 1998. La société TESTE exerçait une activité de travail des métaux. Cette installation était soumise au régime de l’autorisation, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. La cessation d’activités des installations est intervenue en novembre 1998.
Sur ce site ont été exploitées différentes activités : - de forge, de marteaux, de mécaniques, d’emboutissage, d’estampage, de découpage, de métallurgie des poudres ; - de traitement et de revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) ; - de fabrication de coutellerie ; - de dépôt de liquides inflammables. Suite à la cessation d’activités des installations, un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant en août 2001 pour effectuer des sondages de sols. En tout 7 sondages entre 0,5 et 3 mètres de profondeur ont été réalisés. 13 échantillons de sols ont été prélevés répartis sur l’ensemble des sondages pour analyse. Des spots de pollution liés aux hydrocarbures totaux (HCT) sur le site ont été mis en exergue. Sur deux des sondages, il a été mesuré des traces d’HCT avec des concentrations de 1 540 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 3 entre 1,5 et 2 mètre de profondeur et 1 300 mg/kg de MS au droit du sondage 6 entre 2,5 et 3 m de profondeur. Toutefois, ces valeurs sont inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol (VDSS). Ainsi, l’étude a conclu que les activités passées n’ont pas eu d’impact significatif sur la qualité des sols et que ces derniers ne constituent pas un risque pour les milieux. La société a fait vider, nettoyer, dégazer et évacuer du site toutes les cuves à carburants, anciennement utilisées pour le stockage. Le transformateur a été vidé et démantelé. Une partie du site a été démoli et il reste actuellement trois bâtiments. Les terres polluées ont été excavées. Trois prélèvements de sols en bord de fouille et fond de fouille ont été effectués en mars 2002. Les résultats d’analyses montrent des pollutions résiduelles liées aux HCT. Les concentrations de 176 mg/kg de MS ont été relevées en fond de fouille, 38 et 41,9 mg/kg de MS ont été décelées en bord de fouille. Cependant, ces concentrations sont toutes inférieures aux VDSS. L’étude conclut que la dépollution est effective sur ces zones. Dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’ancien site, il a été demandé en mai 2007 l’avis de l’inspection des installations classées. L’inspection des installations classées préconise, que pour un usage autre qu’industriel, il appartient au maître d’ouvrage de s'assurer de la compatibilité entre l’état du site et le projet d’aménagement envisagé, au risque de voir sa responsabilité civile engagée en cas de dommages subis par des tiers suite à la réalisation du projet. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000652101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11134
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société TESTE de 1971 à 1998. La société TESTE exerçait une activité de travail des métaux. Cette installation était soumise au régime de l’autorisation, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. La cessation d’activités des installations est intervenue en novembre 1998.
Sur ce site ont été exploitées différentes activités : - de forge, de marteaux, de mécaniques, d’emboutissage, d’estampage, de découpage, de métallurgie des poudres ; - de traitement et de revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) ; - de fabrication de coutellerie ; - de dépôt de liquides inflammables. Suite à la cessation d’activités des installations, un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant en août 2001 pour effectuer des sondages de sols. En tout 7 sondages entre 0,5 et 3 mètres de profondeur ont été réalisés. 13 échantillons de sols ont été prélevés répartis sur l’ensemble des sondages pour analyse. Des spots de pollution liés aux hydrocarbures totaux (HCT) sur le site ont été mis en exergue. Sur deux des sondages, il a été mesuré des traces d’HCT avec des concentrations de 1 540 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 3 entre 1,5 et 2 mètre de profondeur et 1 300 mg/kg de MS au droit du sondage 6 entre 2,5 et 3 m de profondeur. Toutefois, ces valeurs sont inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol (VDSS). Ainsi, l’étude a conclu que les activités passées n’ont pas eu d’impact significatif sur la qualité des sols et que ces derniers ne constituent pas un risque pour les milieux. La société a fait vider, nettoyer, dégazer et évacuer du site toutes les cuves à carburants, anciennement utilisées pour le stockage. Le transformateur a été vidé et démantelé. Une partie du site a été démoli et il reste actuellement trois bâtiments. Les terres polluées ont été excavées. Trois prélèvements de sols en bord de fouille et fond de fouille ont été effectués en mars 2002. Les résultats d’analyses montrent des pollutions résiduelles liées aux HCT. Les concentrations de 176 mg/kg de MS ont été relevées en fond de fouille, 38 et 41,9 mg/kg de MS ont été décelées en bord de fouille. Cependant, ces concentrations sont toutes inférieures aux VDSS. L’étude conclut que la dépollution est effective sur ces zones. Dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’ancien site, il a été demandé en mai 2007 l’avis de l’inspection des installations classées. L’inspection des installations classées préconise, que pour un usage autre qu’industriel, il appartient au maître d’ouvrage de s'assurer de la compatibilité entre l’état du site et le projet d’aménagement envisagé, au risque de voir sa responsabilité civile engagée en cas de dommages subis par des tiers suite à la réalisation du projet. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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