SSP0006523
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006523 |
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| Nom usuel | APPIA Enrobés Ouest | ||||||||
| Commune(s) |
49092 CHEMILLE MELAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000652301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0074 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé dans une zone artisanale. Une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers exploitée par la société APPIA Enrobés y avait été autorisée par arrêté préfectoral le 12 octobre 2007. La remise en état prévue vise à libérer la plate-forme pour permettre l’installation d’une activité de type industrielle ou commerciale. Le site est clôturé et 2 portails sont installés (entrée-sortie). Les eaux superficielles du site sont dirigées vers un bassin de rétention et une réserve incendie. Chacun des 2 ouvrages hydrologiques est équipé d’un séparateur à hydrocarbures.
Le diagnostic environnemental du site, réalisé en mars 2015, a permis de mettre en évidence, à l’emplacement du tambour-malaxeur-sécheur une contamination des sols par des hydrocarbures totaux entre 0 et 1 m de profondeur. Les matériaux pollués ont été extraits et évacués (250 t). A l’issue des travaux d’excavation et d’évacuation des matériaux pollués, 22 échantillons de sols ont été prélevés en bords et fond de fouille et analysés. L'ensemble des résultats est inférieur au seuil de réhabilitation. En conclusion de l’analyse des risques résiduels, concernant les risques sanitaires, le bureau d’étude a estimé que les niveaux de risques sont inférieurs aux critères d’acceptabilité et que l’état environnemental du site, après mise en œuvre des mesures de gestion (enlèvement des terres polluées) est alors considéré compatible avec l’usage industriel envisagé. En cas de changement d'usage la compatibilité entre le sol et l'usage futur devra être attestée. Aussi, la conservation de la mémoire du traitement de la pollution sur cette zone est nécessaire. |
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| Description | Le diagnostic environnemental du site, réalisé en mars 2015, a permis de mettre en évidence, à l’emplacement du tambour-malaxeur-sécheur une contamination des sols par des hydrocarbures totaux entre 0 et 1 m de profondeur.
Deux sondages ont été réalisés à cet endroit. Un plan de gestion a consisté a extraire les matériaux pollués et l’évacuation vers des installations agréées pour y être dépollués. Le volume de matériaux pollués a été estimé à 250 t. Les travaux de gestion des terres polluées se sont déroulés du 28 juin au 26 juillet 2017. Au total, 237 tonnes de terres impactées ont été évacuées en filière agréée vers la société SEDA sur la commune de Champteussé-sur-Baconne (49). A l’issue des travaux d’excavation et d’évacuation des matériaux pollués, 22 échantillons de sols ont été prélevés en bords et fond de fouille et analysés. Les analyses ont porté sur les paramètres hydrocarbures totaux. L'ensemble des résultats est inférieur au seuil de réhabilitation indice hydrocarbure de 430 mg/kg MS. Le remblaiement de la fouille a été réalisé le 26 juillet 2017 avec des granulats présents sur le site. En conclusion de l’analyse des risques résiduels, concernant les risques sanitaires, le bureau d’étude a estimé que les niveaux de risques sont inférieurs aux critères d’acceptabilité et que l’état environnemental du site, après mise en œuvre des mesures de gestion (enlèvement des terres polluées), est alors considéré compatible avec l’usage industriel envisagé. En cas de changement d'usage la compatibilité entre le sol et l'usage futur devra être attestée. Aussi, la conservation de la mémoire du traitement de la pollution sur cette zone est nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000652301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11136
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site est localisé dans une zone artisanale. Une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers exploitée par la société APPIA Enrobés y avait été autorisée par arrêté préfectoral le 12 octobre 2007. La remise en état prévue vise à libérer la plate-forme pour permettre l’installation d’une activité de type industrielle ou commerciale. Le site est clôturé et 2 portails sont installés (entrée-sortie). Les eaux superficielles du site sont dirigées vers un bassin de rétention et une réserve incendie. Chacun des 2 ouvrages hydrologiques est équipé d’un séparateur à hydrocarbures.
Le diagnostic environnemental du site, réalisé en mars 2015, a permis de mettre en évidence, à l’emplacement du tambour-malaxeur-sécheur une contamination des sols par des hydrocarbures totaux entre 0 et 1 m de profondeur. Les matériaux pollués ont été extraits et évacués (250 t). A l’issue des travaux d’excavation et d’évacuation des matériaux pollués, 22 échantillons de sols ont été prélevés en bords et fond de fouille et analysés. L'ensemble des résultats est inférieur au seuil de réhabilitation. En conclusion de l’analyse des risques résiduels, concernant les risques sanitaires, le bureau d’étude a estimé que les niveaux de risques sont inférieurs aux critères d’acceptabilité et que l’état environnemental du site, après mise en œuvre des mesures de gestion (enlèvement des terres polluées) est alors considéré compatible avec l’usage industriel envisagé. En cas de changement d'usage la compatibilité entre le sol et l'usage futur devra être attestée. Aussi, la conservation de la mémoire du traitement de la pollution sur cette zone est nécessaire. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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