SSP0011106
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011106 |
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| Nom usuel | BTF (Blanchisserie Teinturerie Francilienne) | ||||||||
| Commune(s) |
77269 MAINCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | BTF (Blanchisserie Teinturerie Francilienne) |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0149 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site est localisé au cœur d’une zone pavillonnaire, traversé par un ru. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000652401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11137
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/05/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par une activité de blanchisserie. Les sociétés BABULEAUD, Blanchisserie Teinturerie Régionale de Paris (B.T.R.P) qui deviendra la Blanchisserie de l'Almont, puis définitivement la Blanchisserie Teinturerie Francilienne (B.T.F) ont exploité successivement les installations du site. Cette activité était classée à autorisation sous la rubrique 2340 de la nomenclature des installations classées (capacité de lavage de linge estimée à 11,6 t/j). La société a été placée en liquidation judiciaire le 22 février 2010 par le Tribunal de Commerce de Melun.
Un arrêté préfectoral de prescription a été pris le 18 octobre 2011 à l’encontre du mandataire judiciaire de la société BTF, de fournir un diagnostic de l’état des milieux. En janvier 2013, le mandataire judiciaire de la société BTF a transmis à l’inspection des installations classées un mémoire de cessation d’activités des installations, comportant le diagnostic de l’état des milieux. Au cours de ce diagnostic, 4 sondages ont été réalisés entre 0 et 3 m de profondeur. Des échantillons répartis sur les différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses ont mis en évidence des teneurs en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) notamment en perchloroéthylène avec des concentrations de 5,16 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 1 entre 0 et 1 m de profondeur, et une concentration de 24,8 mg/kg en HCT au droit du sondage 1 entre 1 et 2 m de profondeur. Il a été conclu que la pollution a probablement migré vers les eaux souterraines. En mars 2013, le Préfet a demandé au mandataire judiciaire de la société BTF, des études complémentaires à savoir : la réalisation d’un diagnostic des gaz de sols, des eaux superficielles et souterraines, de traiter les risques de transfert de la pollution vers les eaux souterraines et indiquer les solutions possibles pour supprimer les sources de pollution. Le 22 mars 2013, le mandataire judiciaire de la société BTF a informé le Préfet de son impécuniosité à réaliser ces études complémentaires. En l’absence de réponse de la part du mandataire judiciaire de la société BTF, il a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 23 mai 2014 de transmettre les études précitées. En décembre 2014, le liquidateur de la société BTF a transmis aux services de l’inspection des installations classées, un rapport d’évaluation de risques sanitaires. Dans ce rapport, il est indiqué que des investigations et des déblaiements ont été réalisés en octobre 2014. Au cours de cette campagne, 4 fouilles ont été réalisées et elles ont donné lieu a des prélèvements de sols entre 1 et 4 m de profondeur. 9 échantillons ont été prélevés. Il a été mesuré des teneurs en Tétrachloroéthylène sur tous les sondages, avec des concentrations comprises entre 0,122 et 33,3 mg/kg de MS. Les concentrations les plus importantes sont situées sur les sondages 3 et 4. Les résultats d’analyses des gaz des sols relevés montrent une pollution du tétrachloroéthylène, avec des concentrations de 1 600 µg au droit du piézair 1, 12 000 µg au droit du piézair 2 et 990 µg au niveau du piézair 3. L’inspection des installations classées estime toutefois, que l’étude ne répond pas à l’objectif d'identifier un risque de transfert de la pollution hors du site et d’atteinte des tiers. Par conséquent et au regard de tout ce qui précède, notamment au niveau des enjeux en termes de protection environnementale et d’atteinte des personnes, l’inspection estime que cette étude n’est pas concluante et propose au Préfet de demander au liquidateur judiciaire de la société BTF, de compléter, dans un délai maximum d’un mois, le diagnostic afin de vérifier si la pollution des COHV mesurée dans les gaz des sols est susceptible de sortir du site et d’impacter des tiers. L’inspection des installations classées n’a jamais reçu les compléments demandés. La société BTF a été radiée du RCS par jugement du 28/11/2016. Observations: A la connaissance des services de l'Etat, la pollution du sol au tétrachlloroéthylène n'a pas été traitée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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