SSP0006528
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006528 |
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| Nom usuel | TOTAL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société TOTAL France exerçait des activités de stockage et de distribution de liquides inflammables (station service) sur ce site. Ces activités ont débuté en 1973, et ont continué jusqu’à la cessation en 2003.
Dans le cadre de la cessation, des analyses de pollution des sols ont été réalisées, après enlèvement des cuves, en avril 2003. Elles montrent une pollution en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures volatils et en xylène totaux. Les terres polluées ont par la suite été retirées sans qu’il ne soit préconisé de réaliser d’analyse des risques résiduels. En cas de changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Observations: Dans le cadre d'un projet de lotissements en 2010, un immeuble a été construit sur les terrains. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000652801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11142
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société TOTAL France exerçait des activités de stockage et de distribution de liquides inflammables (station service) sur ce site. Ces activités ont débuté en 1973, et ont continué jusqu’à la cessation en 2003.
Dans le cadre de la cessation, des analyses de pollution des sols ont été réalisées, après enlèvement des cuves, en avril 2003. Elles montrent une pollution en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures volatils et en xylène totaux. Les terres polluées ont par la suite été retirées sans qu’il ne soit préconisé de réaliser d’analyse des risques résiduels. En cas de changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Observations: Dans le cadre d'un projet de lotissements en 2010, un immeuble a été construit sur les terrains. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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