SSP0006531

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006531
Nom usuel Sealed Air
Commune(s) 95572 SAINT OUEN L'AUMONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La compagnie Sealed Air est spécialisée dans l’extrusion de films à bulles, de mousses de polyéthylène et de produits dérivés tels que des sachets ou des housses. Elle a exploité le site dans le cadre de ses activités de production sur la période allant de juin 1986 à décembre 2005. Dans le cadre de la cessation d’activité en 2005, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence une légère pollution dans les sols en hydrocarbures et en métaux lourds. Le démantèlement des machines s’est terminé le 31 décembre 2005 et la fermeture définitive du site s’est effectuée en mars 2006. Le 10 mars 2006, le site a été vendu à la société TAKEUCHI FRANCE qui s’est occupée de la mise en sécurité et qui prévoit de stocker sur le site des matériels pour la construction, des petits engins de travaux publics et leurs pièces détachées. Le rapport d’intervention faisant état du diagnostic de pollution des sols établi en février 2006 a permis de conclure que le site était compatible avec l’usage prévu, aucune réhabilitation du site n’a donc été nécessaire.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000653101
Ancien identifiant SIS
95SIS11145
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La compagnie Sealed Air est spécialisée dans l’extrusion de films à bulles, de mousses de polyéthylène et de produits dérivés tels que des sachets ou des housses. Elle a exploité le site dans le cadre de ses activités de production sur la période allant de juin 1986 à décembre 2005. Dans le cadre de la cessation d’activité en 2005, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence une légère pollution dans les sols en hydrocarbures et en métaux lourds. Le démantèlement des machines s’est terminé le 31 décembre 2005 et la fermeture définitive du site s’est effectuée en mars 2006. Le 10 mars 2006, le site a été vendu à la société TAKEUCHI FRANCE qui s’est occupée de la mise en sécurité et qui prévoit de stocker sur le site des matériels pour la construction, des petits engins de travaux publics et leurs pièces détachées. Le rapport d’intervention faisant état du diagnostic de pollution des sols établi en février 2006 a permis de conclure que le site était compatible avec l’usage prévu, aucune réhabilitation du site n’a donc été nécessaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN L'AUMONE 1 AV 0097 95