SSP0006532
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006532 |
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| Nom usuel | ELECTRO-THERMIQUE | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société ELECTRO-THERMIQUE a débuté ses activités de traitements industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus en 1983 et les a cessées en 2007.
Suite à la liquidation judiciaire en 2007, un mandataire a été nommé. Les analyses de pollution des sols en novembre 2009 montrent une contamination des sols en hydrocarbures totaux. Il existe également sur l’ensemble du site une pollution des sols en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc) et en trichloréthylène. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. En février 2010, une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée. Elle préconise un usage industriel pour ce site. En cas de projet sur le terrain, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000653201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11146
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société ELECTRO-THERMIQUE a débuté ses activités de traitements industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus en 1983 et les a cessées en 2007.
Suite à la liquidation judiciaire en 2007, un mandataire a été nommé. Les analyses de pollution des sols en novembre 2009 montrent une contamination des sols en hydrocarbures totaux. Il existe également sur l’ensemble du site une pollution des sols en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc) et en trichloréthylène. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. En février 2010, une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée. Elle préconise un usage industriel pour ce site. En cas de projet sur le terrain, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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