SSP0006534

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006534

Nom usuel Ancienne décharge d'ordures ménagères
Commune(s) 77234 JABLINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000653401 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000653401

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Suite à un apport de remblais sans autorisation sur la base de loisirs de Jablines-Annet se trouvant sur la commune de Jablines, une étude des sols a été menée afin de caractériser la nature de ces remblais. La zone investiguée correspond à d'anciennes sablières qui ont ensuite été remblayées par des ordures ménagères.
Lors de la réalisation de l'étude de sol, une butte haute et une butte basse ont été observées, sur lesquelles ont été réalisées les analyses de sol.

Les résultats d'analyse ont mis en évidence :
- sur 2 échantillons, un dépassement des valeurs présentes dans les sols naturels non pollués, en cuivre (40 mg/kg), en plomb (77,7 mg/kg) et en zinc (105 mg/kg),
- des traces d'hydrocarbures totaux (HCT) au droit de la butte haute avec des teneurs totale comprises entre 27,9 et 218 mg/kg. Une absence d'HCT au droit de la butte basse,
- des traces d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques à des teneurs comprises entre 0,11 et 9,2 mg/kg,
- des traces de PCB proche du seuil de quantification analytique du laboratoire (0,1 mg/kg),
- pour les tests de lixiviation, les résultats mettent en évidence une anomalie majoritairement conjointe en fraction soluble et en sulfates accompagnée pour deux échantillons d'anomalie en cadmium (0,074 mg/kg).

Le bureau d'études a conclu à la suite de cette étude que la butte basse peut être considérée comme inerte. Concernant la butte haute, elle montre la présence ponctuelle de métaux lourds pouvant engendrer des risques sanitaires par contact direct (inhalation de poussières, ingestion de sol et/ou contact cutané) avec les usagers ainsi que des teneurs élevées concernant la fraction soluble, le sulfate et ponctuellement le cadmium.
Observations: Par courriel du 29 novembre 2017,l'Agence Régionale de Santé (ARS) a été sollicitée pour émettre un avis concernant l'extension du centre équestre de la base de loisirs. Ce projet prévoyait l'aménagement d'une zone de pâturage pour les chevaux. Le 19 décembre 2017, l'ARS a émis des prescriptions concernant ce site :
- la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires,
- à titre préventif, le recouvrement des zones impactées par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm,
- la constitution par le gestionnaire, d'un dossier rassemblant toutes les analyses effectuées afin de conserver une mémoire de l’état des milieux, dans le cas d'une évolution d'usage du site qui nécessiterait de creuser le sol ou d'y construire des bâtiments.
Description Suite à un apport de remblais sans autorisation sur la base de loisirs de Jablines-Annet se trouvant sur la commune de Jablines, une étude des sols a été menée afin de caractériser la nature de ces remblais. La zone investiguée correspond à d'anciennes sablières qui ont ensuite été remblayées par des ordures ménagères.
Lors de la réalisation de l'étude de sol, une butte haute et une butte basse ont été observées, sur lesquelles ont été réalisées les analyses de sol.

Les résultats d'analyse ont mis en évidence :
- sur 2 échantillons, un dépassement des valeurs présentes dans les sols naturels non pollués, en cuivre (40 mg/kg), en plomb (77,7 mg/kg) et en zinc (105 mg/kg),
- des traces d'hydrocarbures totaux (HCT) au droit de la butte haute avec des teneurs totale comprises entre 27,9 et 218 mg/kg. Une absence d'HCT au droit de la butte basse,
- des traces d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques à des teneurs comprises entre 0,11 et 9,2 mg/kg,
- des traces de PCB proche du seuil de quantification analytique du laboratoire (0,1 mg/kg),
- pour les tests de lixiviation, les résultats mettent en évidence une anomalie majoritairement conjointe en fraction soluble et en sulfates accompagnée pour deux échantillons d'anomalie en cadmium (0,074 mg/kg).

Le bureau d'études a conclu à la suite de cette étude que la butte basse peut être considérée comme inerte. Concernant la butte haute, elle montre la présence ponctuelle de métaux lourds pouvant engendrer des risques sanitaires par contact direct (inhalation de poussières, ingestion de sol et/ou contact cutané) avec les usagers ainsi que des teneurs élevées concernant la fraction soluble, le sulfate et ponctuellement le cadmium.
Observations: Par courriel du 29 novembre 2017,l'Agence Régionale de Santé (ARS) a été sollicitée pour émettre un avis concernant l'extension du centre équestre de la base de loisirs. Ce projet prévoyait l'aménagement d'une zone de pâturage pour les chevaux. Le 19 décembre 2017, l'ARS a émis des prescriptions concernant ce site :
- la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires,
- à titre préventif, le recouvrement des zones impactées par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm,
- la constitution par le gestionnaire, d'un dossier rassemblant toutes les analyses effectuées afin de conserver une mémoire de l’état des milieux, dans le cas d'une évolution d'usage du site qui nécessiterait de creuser le sol ou d'y construire des bâtiments.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000653401
Ancien identifiant SIS
77SIS11148
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Suite à un apport de remblais sans autorisation sur la base de loisirs de Jablines-Annet se trouvant sur la commune de Jablines, une étude des sols a été menée afin de caractériser la nature de ces remblais. La zone investiguée correspond à d'anciennes sablières qui ont ensuite été remblayées par des ordures ménagères.
Lors de la réalisation de l'étude de sol, une butte haute et une butte basse ont été observées, sur lesquelles ont été réalisées les analyses de sol.

Les résultats d'analyse ont mis en évidence :
- sur 2 échantillons, un dépassement des valeurs présentes dans les sols naturels non pollués, en cuivre (40 mg/kg), en plomb (77,7 mg/kg) et en zinc (105 mg/kg),
- des traces d'hydrocarbures totaux (HCT) au droit de la butte haute avec des teneurs totale comprises entre 27,9 et 218 mg/kg. Une absence d'HCT au droit de la butte basse,
- des traces d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques à des teneurs comprises entre 0,11 et 9,2 mg/kg,
- des traces de PCB proche du seuil de quantification analytique du laboratoire (0,1 mg/kg),
- pour les tests de lixiviation, les résultats mettent en évidence une anomalie majoritairement conjointe en fraction soluble et en sulfates accompagnée pour deux échantillons d'anomalie en cadmium (0,074 mg/kg).

Le bureau d'études a conclu à la suite de cette étude que la butte basse peut être considérée comme inerte. Concernant la butte haute, elle montre la présence ponctuelle de métaux lourds pouvant engendrer des risques sanitaires par contact direct (inhalation de poussières, ingestion de sol et/ou contact cutané) avec les usagers ainsi que des teneurs élevées concernant la fraction soluble, le sulfate et ponctuellement le cadmium.
Observations: Par courriel du 29 novembre 2017,l'Agence Régionale de Santé (ARS) a été sollicitée pour émettre un avis concernant l'extension du centre équestre de la base de loisirs. Ce projet prévoyait l'aménagement d'une zone de pâturage pour les chevaux. Le 19 décembre 2017, l'ARS a émis des prescriptions concernant ce site :
- la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires,
- à titre préventif, le recouvrement des zones impactées par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm,
- la constitution par le gestionnaire, d'un dossier rassemblant toutes les analyses effectuées afin de conserver une mémoire de l’état des milieux, dans le cas d'une évolution d'usage du site qui nécessiterait de creuser le sol ou d'y construire des bâtiments.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Télécharger Plan des sondages Non renseigné
Télécharger Résultats d'analyse Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JABLINES 1 AB 10 77