SSP0006535
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006535 |
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| Nom usuel | Valandre (ex Duval) | ||||||||
| Commune(s) |
95427 MONTMAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société Valandre est installée sur le site depuis 1926. Auparavant, les terrains étaient occupés par des activités agricoles avant d’être utilisés depuis 1962 par la société Valandre dans le cadre de ses activités de fabrication et de distribution de quincaillerie décorative pour les menuisiers et ébénistes. L’établissement a cessé définitivement ses activités dès le mois de juillet 2005. Des mesures de polluants dans les sols ont été effectuées en octobre 2003, novembre 2004 et janvier 2005. Elles ont mis en évidence une pollution dans les sols sur 2 zones distinctes : l’une en métaux et l’autre en hydrocarbures.
Les terres polluées en hydrocarbures ont été excavées lors des travaux de dépollution en 2005. Toutefois, une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste sur cette zone selon les mesures réalisées en 2005 après les travaux d’excavation. La zone impactée par les métaux a fait l’objet d’un projet immobilier (création de logements). Des travaux d’excavation des terres polluées sont prévus dans le cadre de ce projet. Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection du 30 juillet 2007, l’état des sols apparaît compatible avec l’usage sensible envisagé au vu des travaux de terrassement programmés dans le cadre du projet. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000653501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11149
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Valandre est installée sur le site depuis 1926. Auparavant, les terrains étaient occupés par des activités agricoles avant d’être utilisés depuis 1962 par la société Valandre dans le cadre de ses activités de fabrication et de distribution de quincaillerie décorative pour les menuisiers et ébénistes. L’établissement a cessé définitivement ses activités dès le mois de juillet 2005. Des mesures de polluants dans les sols ont été effectuées en octobre 2003, novembre 2004 et janvier 2005. Elles ont mis en évidence une pollution dans les sols sur 2 zones distinctes : l’une en métaux et l’autre en hydrocarbures.
Les terres polluées en hydrocarbures ont été excavées lors des travaux de dépollution en 2005. Toutefois, une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste sur cette zone selon les mesures réalisées en 2005 après les travaux d’excavation. La zone impactée par les métaux a fait l’objet d’un projet immobilier (création de logements). Des travaux d’excavation des terres polluées sont prévus dans le cadre de ce projet. Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection du 30 juillet 2007, l’état des sols apparaît compatible avec l’usage sensible envisagé au vu des travaux de terrassement programmés dans le cadre du projet. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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