SSP0006536

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006536

Nom usuel Total FRANCE
Commune(s) 95288 GROSLAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Total FRANCE a débuté ses activités de stockage et distribution de liquides inflammables (station service) en 1964 et les a cessés en 2005.
Dans le cadre de la cessation, une étude a été réalisée en mars 2004 suite à l’extraction des cuves. l’analyse des sols montre une pollution en hydrocarbures totaux adsorbés et volatils, ainsi qu’en xylènes totaux et en benzène. En décembre 2004, une nouvelle étude est menée suite à l’excavation des terres polluées. Il ressort des nouvelles analyses qu’il persiste une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en BTEX ( Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène), mais que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Dans le cas où des travaux de terrassement seraient menés sur le site ou sur la piste, il est recommandé de réaliser un suivi de chantier et des terres extraites.
En cas de nouveau projet sur le terrain, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065360101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000653601
Ancien identifiant SIS
95SIS11150
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société Total FRANCE a débuté ses activités de stockage et distribution de liquides inflammables (station service) en 1964 et les a cessés en 2005.
Dans le cadre de la cessation, une étude a été réalisée en mars 2004 suite à l’extraction des cuves. l’analyse des sols montre une pollution en hydrocarbures totaux adsorbés et volatils, ainsi qu’en xylènes totaux et en benzène. En décembre 2004, une nouvelle étude est menée suite à l’excavation des terres polluées. Il ressort des nouvelles analyses qu’il persiste une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en BTEX ( Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène), mais que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Dans le cas où des travaux de terrassement seraient menés sur le site ou sur la piste, il est recommandé de réaliser un suivi de chantier et des terres extraites.
En cas de nouveau projet sur le terrain, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GROSLAY 1 AD 1203 95
GROSLAY 1 AD 1098 95
GROSLAY 1 AD 1200 95
GROSLAY 1 AD 1099 95
GROSLAY 1 AD 1100 95
GROSLAY 1 AD 0656 95
GROSLAY 1 AD 0654 95
GROSLAY 1 AD 1095 95
GROSLAY 1 AD 1096 95