SSP0006537

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006537

Nom usuel Intermarché (SA MAPACHA)
Commune(s) 77152 DAMMARIE LES LYS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000653701 25/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000653701

Date de dernière mise à jour 25/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La station-service exploitée par Intermarché est en cessation d'activité depuis 2011. Dans le cadre de la cessation d'activité une étude des sols a été réalisée.

Les résultats d'analyse ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures au droit des remblais d'une cuve enterrée, avec des teneurs s'élevant à 12700 mg/kg, 13700 mg/kg et 7300 mg/kg. Ces teneurs se trouvent respectivement à 1 m, 3 m et 4 m de profondeur. Ces valeurs sont supérieures à celles rencontrées dans les sols naturels non pollués.
Le bureau d'études précise que l'absence de concentration significative en vapeur d'hydrocarbures dans le sous-sol indique une pollution par hydrocarbure volatil de type gasoil, néanmoins la nature imperméable du sous-sol se trouvant près des remblais de la cuve limite l'extension verticale de la pollution.

Des travaux de dépollution ont été menés en 2012, les terres polluées ont été excavées et triées avant d'être évacuées vers des centres de traitements agréés. 176,52 tonnes de terres contaminées par les hydrocarbures ont été identifiée et triées.
Par la suite, des analyses de fond de fouilles ont été faites afin de vérifier que les travaux de dépollution ont été efficaces. Les résultats mettent en évidence une teneur maximale de 450 mg/kg d'hydrocarbures.
Les terres évacuées ont également fait l'objet de contrôles analytiques complémentaires permettant de démontrer l'absence de contamination par les métaux lourds, et confirmant ainsi une contamination exclusivement aux hydrocarbures.

D'après le rapport de dépollution, aucun prélèvement n'a été effectué sur le flanc Est de la fouille délimité par la présence d'un mur de soutènement.
Le bureau d'études en charge des travaux de dépollution indique que compte tenu de la persistance d'impacts résiduels potentiels (liés en particulier à l'emprunt par le polluant de cheminement préférentiels associés aux divers réseaux enterrés), il convient de maintenir pour le site un usage non sensible.
Observations: Les installations ont été démantelées, les trois cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées, seulement une a été extraite. Les justificatifs ont été fournis.
Description La station-service exploitée par Intermarché est en cessation d'activité depuis 2011. Dans le cadre de la cessation d'activité une étude des sols a été réalisée.

Les résultats d'analyse ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures au droit des remblais d'une cuve enterrée, avec des teneurs s'élevant à 12700 mg/kg, 13700 mg/kg et 7300 mg/kg. Ces teneurs se trouvent respectivement à 1 m, 3 m et 4 m de profondeur. Ces valeurs sont supérieures à celles rencontrées dans les sols naturels non pollués.
Le bureau d'études précise que l'absence de concentration significative en vapeur d'hydrocarbures dans le sous-sol indique une pollution par hydrocarbure volatil de type gasoil, néanmoins la nature imperméable du sous-sol se trouvant près des remblais de la cuve limite l'extension verticale de la pollution.

Des travaux de dépollution ont été menés en 2012, les terres polluées ont été excavées et triées avant d'être évacuées vers des centres de traitements agréés. 176,52 tonnes de terres contaminées par les hydrocarbures ont été identifiée et triées.
Par la suite, des analyses de fond de fouilles ont été faites afin de vérifier que les travaux de dépollution ont été efficaces. Les résultats mettent en évidence une teneur maximale de 450 mg/kg d'hydrocarbures.
Les terres évacuées ont également fait l'objet de contrôles analytiques complémentaires permettant de démontrer l'absence de contamination par les métaux lourds, et confirmant ainsi une contamination exclusivement aux hydrocarbures.

D'après le rapport de dépollution, aucun prélèvement n'a été effectué sur le flanc Est de la fouille délimité par la présence d'un mur de soutènement.
Le bureau d'études en charge des travaux de dépollution indique que compte tenu de la persistance d'impacts résiduels potentiels (liés en particulier à l'emprunt par le polluant de cheminement préférentiels associés aux divers réseaux enterrés), il convient de maintenir pour le site un usage non sensible.
Observations: Les installations ont été démantelées, les trois cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées, seulement une a été extraite. Les justificatifs ont été fournis.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065370101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000653701
Ancien identifiant SIS
77SIS11151
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La station-service exploitée par Intermarché est en cessation d'activité depuis 2011. Dans le cadre de la cessation d'activité une étude des sols a été réalisée.

Les résultats d'analyse ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures au droit des remblais d'une cuve enterrée, avec des teneurs s'élevant à 12700 mg/kg, 13700 mg/kg et 7300 mg/kg. Ces teneurs se trouvent respectivement à 1 m, 3 m et 4 m de profondeur. Ces valeurs sont supérieures à celles rencontrées dans les sols naturels non pollués.
Le bureau d'études précise que l'absence de concentration significative en vapeur d'hydrocarbures dans le sous-sol indique une pollution par hydrocarbure volatil de type gasoil, néanmoins la nature imperméable du sous-sol se trouvant près des remblais de la cuve limite l'extension verticale de la pollution.

Des travaux de dépollution ont été menés en 2012, les terres polluées ont été excavées et triées avant d'être évacuées vers des centres de traitements agréés. 176,52 tonnes de terres contaminées par les hydrocarbures ont été identifiée et triées.
Par la suite, des analyses de fond de fouilles ont été faites afin de vérifier que les travaux de dépollution ont été efficaces. Les résultats mettent en évidence une teneur maximale de 450 mg/kg d'hydrocarbures.
Les terres évacuées ont également fait l'objet de contrôles analytiques complémentaires permettant de démontrer l'absence de contamination par les métaux lourds, et confirmant ainsi une contamination exclusivement aux hydrocarbures.

D'après le rapport de dépollution, aucun prélèvement n'a été effectué sur le flanc Est de la fouille délimité par la présence d'un mur de soutènement.
Le bureau d'études en charge des travaux de dépollution indique que compte tenu de la persistance d'impacts résiduels potentiels (liés en particulier à l'emprunt par le polluant de cheminement préférentiels associés aux divers réseaux enterrés), il convient de maintenir pour le site un usage non sensible.
Observations: Les installations ont été démantelées, les trois cuves ont été nettoyées, dégazées et neutralisées, seulement une a été extraite. Les justificatifs ont été fournis.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMMARIE LES LYS 2 AS 0537 77
DAMMARIE LES LYS 2 AS 0215 77