SSP0006549
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006549 |
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| Nom usuel | Saez | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La compagnie Saez a exploité le site dans le cadre de ses activités de tri, de transit et de regroupement de déchets de métaux entre 2008 et 2014. Dans le cadre de la cessation d’activité en 2017, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, en métaux et en solvants chlorés. En 2018, les terres polluées ont été excavées et la zone dépolluée a été recouverte par des terres saines. Le rapport de fin travaux d’octobre 2018 met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. Un projet immobilier étant envisagé sur le terrain (construction et aménagement de logements), il appartient à l’aménageur de fournir, le cas échéant, la preuve de la compatibilité des sols avec l’usage envisagé (habitation). |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000654901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11164
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La compagnie Saez a exploité le site dans le cadre de ses activités de tri, de transit et de regroupement de déchets de métaux entre 2008 et 2014. Dans le cadre de la cessation d’activité en 2017, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, en métaux et en solvants chlorés. En 2018, les terres polluées ont été excavées et la zone dépolluée a été recouverte par des terres saines. Le rapport de fin travaux d’octobre 2018 met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. Un projet immobilier étant envisagé sur le terrain (construction et aménagement de logements), il appartient à l’aménageur de fournir, le cas échéant, la preuve de la compatibilité des sols avec l’usage envisagé (habitation). | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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