SSP0006556

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006556
Nom usuel Ancien site minier uranifère - BROSSES (LES)
Commune(s) 71088 LA CHAPELLE AU MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000655601 04/09/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000655601
Date de dernière mise à jour 04/09/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - BROSSES (LES)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 120 chocs/s - site : 300 à 600 chocs/s avec ponctuellement un point à 1500 chocs/s).Les débits de dose mesurées par l'IRSN confirment ceux rapportés par Areva dans le bilan environnemental.

Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Saône-et-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Saône et Loire (rapport 2012)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l'exploitation d'une mine à ciel ouvert (16m de profondeur) et d'une mine souterraine (un puits d'accès de 151m et 10 niveaux de galeries).
Date début travaux : 1954.
Date fin travaux : 1986.
Date fin réaménagement : 1990.
Aucune verse à stérile n'est présente sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Chapelle-au-Mans 4 0C 0406 71
Neuvy-Grandchamp 1 0C 0030 71
Neuvy-Grandchamp 1 0C 0029 71
La Chapelle-au-Mans 4 0C 0407 71

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000655601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - BROSSES (LES)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l'exploitation d'une mine à ciel ouvert (16m de profondeur) et d'une mine souterraine (un puits d'accès de 151m et 10 niveaux de galeries).

Date début travaux : 1954.
Date fin travaux : 1986.
Date fin réaménagement : 1990.
Aucune verse à stérile n'est présente sur le site.

Le réaménagement des travaux souterrains a concerné les ouvrages de liaison fond-jour, les vides générés par les dépilages ayant été pour la plupart remblayé au moment de l’exploitation. Il subsiste une dalle béton avec un sondage servant de piézomètre au droit d'un projet de lixiviation in situ abandonné.

Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 120 chocs/s - site : 300 à 600 chocs/s avec ponctuellement un point à 1500 chocs/s).Les débits de dose mesurées par l'IRSN confirment ceux rapportés par Areva dans le bilan environnemental.

Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Saône-et-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Saône et Loire (rapport 2012)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Neuvy-Grandchamp 1 0C 0029 71
Neuvy-Grandchamp 1 0C 0030 71
La Chapelle-au-Mans 4 0C 0406 71
La Chapelle-au-Mans 4 0C 0407 71