SSP0006560

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006560
Nom usuel Ancien site minier uranifère - JACQUOTS (LES)
Commune(s) 71227 GRURY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000656001 31/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000656001
Date de dernière mise à jour 31/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - JACQUOTS (LES)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 100 à 120 chocs/s - site : 120 à 800 chocs/s).Les débit de dose mesurés par l'IRSN confirment globalement ceux rapportés par Areva dans le bilan environnemental. Ils se situent dans la gamme de valeur du bruit de fond avec quelques valeurs supérieures localement au bruit de fond.

Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Saône-et-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Saône et Loire (rapport 2012)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l’exploitation de deux mines à ciel ouvert, dont l’une a été exploitée par la suite en souterrain.
Date début travaux : 1981.
Date fin travaux : 1990.
Date fin réaménagement : 1991.
Deux verses à stérile sont présentes sur site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065600101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000656001
Ancien identifiant SIS
71SIS11176
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - JACQUOTS (LES)
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).Les travaux miniers ont consisté en l’exploitation de deux mines à ciel ouvert, dont l’une a été exploitée par la suite en souterrain.

Date début travaux : 1981.
Date fin travaux : 1990.
Date fin réaménagement : 1991.

Les travaux de réaménagement ont consisté à remblayer les deux fosses, l’entrée des deux descenderies sur 20 m de longueur et le montage sur toute sa hauteur. Ces trois ouvrages de liaison fond-jour ont ensuite été recouverts par 20 à 30m de stériles.
Deux verses à stérile sont présentes sur site.

Les mesures réalisées sur le site lors du bilan environnemental (2010) sont supérieures au bruit de fond géochimique (milieu naturel : 100 à 120 chocs/s - site : 120 à 800 chocs/s).Les débit de dose mesurés par l'IRSN confirment globalement ceux rapportés par Areva dans le bilan environnemental. Ils se situent dans la gamme de valeur du bruit de fond avec quelques valeurs supérieures localement au bruit de fond.

Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de la Saône-et-Loire (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de la Saône et Loire (rapport 2012)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRURY 2 0H 0130 71
GRURY 2 0G 0257 71
GRURY 2 0H 0192 71
GRURY 2 0H 0200 71
GRURY 2 0G 0136 71
GRURY 2 0H 0202 71
GRURY 2 0H 0203 71
GRURY 2 0G 0221 71
GRURY 2 0G 0281 71
GRURY 2 0G 0207 71
GRURY 2 0G 0280 71
GRURY 2 0G 0131 71