SSP0006578
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006578 |
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| Nom usuel | DEPANN'AUTO (ex LEROY AUTO PIECES) | ||||||||
| Commune(s) |
14740 LA VESPIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000657801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DEPANN'AUTO (EX LEROY AUTO PIECES) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0055 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SARL LEROY AUTO PIECES a été autorisée à exploiter une casse automobile située sur la commune de La Vespière, lieu-dit La Campaugé, par arrêté préfectoral du 18 octobre 2000. La société SARL DEPANN' AUTO a exploité depuis cette date les installations de récupération de véhicules hors d'usage. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 11 janvier 2012, cette procédure ayant été clôturée pour insuffisance d’actifs le 27 avril 2015. Un procès-verbal de récolement actant de la cessation d'activité a été dressé le 7 décembre 2017. Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. S’agissant de la parcelle cadastrale section A n° 766, propriété de M. LEPLE, aucune activité n’a été constatée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000657801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS11195
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DEPANN'AUTO (EX LEROY AUTO PIECES) | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. Préalablement à tout changement d’usage des terrains, une étude environnementale devra confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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