SSP0006578
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006578 |
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| Nom usuel | DEPANN'AUTO (ex LEROY AUTO PIECES) | ||||||||
| Commune(s) |
14740 LA VESPIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000657801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DEPANN'AUTO (EX LEROY AUTO PIECES) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0055 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SARL LEROY AUTO PIECES a été autorisée à exploiter une casse automobile située sur la commune de La Vespière, lieu-dit La Campaugé, par arrêté préfectoral du 18 octobre 2000. La société SARL DEPANN' AUTO a exploité depuis cette date les installations de récupération de véhicules hors d'usage. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 11 janvier 2012, cette procédure ayant été clôturée pour insuffisance d’actifs le 27 avril 2015. Un procès-verbal de récolement actant de la cessation d'activité a été dressé le 7 décembre 2017. Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. S’agissant de la parcelle cadastrale section A n° 766, propriété de M. LEPLE, aucune activité n’a été constatée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000657801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS11195
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DEPANN'AUTO (EX LEROY AUTO PIECES) | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. Préalablement à tout changement d’usage des terrains, une étude environnementale devra confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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