SSP0006580
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006580 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
14562 SAINT AUBIN SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000658001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne Usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0005 (BASOL)
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| Environnement | Ce terrain a accueilli de 1881 à 1951, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans.
Ce terrain, d'une superficie d'environ 23700 m² et situé à l'Est de Saint Aubin sur mer, a accueilli de 1881 à 1951, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi, en août 1994, qui a mis en évidence, l'existence de deux anciennes cuves à goudron et de deux zones souillées par des matières épurantes. Gaz de France a entrepris en septembre 1995 la neutralisation de ces cuves et le traitement des terres souillées : au total, 763 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de sous-produits issus de l'activité gazière Dans le cadre du changement d'usage du site en vue d'un usage résidentiel, la société GDF a présenté, en janvier 2003, un dossier présentant un plan de gestion des pollutions présentes. Un arrêté préfectoral du 16 mai 2003 a encadré les travaux de gestion des pollutions et modifié les modalités de surveillance des eaux souterraines. Les travaux d'excavation des terres polluées et de remblaiement de ces zones par du tout-venant calcaire ont été réalisés en début d'année 2004 et ont notamment conduit à l'excavation d'environ 430 tonnes de terres polluées. Dans son rapport de fin de travaux du 8 juin 2004, la société GDF confirme le respect des seuils de dépollution qui étaient visés. |
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| Description | Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais.
Le site de Saint Aubin est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en août 1994. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a montré l'existence de deux anciennes cuves à goudron et de deux zones souillées par des matières épurantes. Gaz de France a entrepris en septembre 1995 la neutralisation de ces cuves et le traitement des terres souillées : au total, 763 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de sous-produits issus de l'activité gazière. L'arrêté préfectoral du 25 avril 1997 a défini les modalités du suivi de la qualité des eaux souterraines et des analyses ont été réalisées annuellement à partir de trois piézomètres installés sur le site. Dans le cadre du changement d'usage du site en vue d'un usage résidentiel, la société GDF a présenté, en janvier 2003, un dossier présentant un plan de gestion des pollutions présentes. Un arrêté préfectoral du 16 mai 2003 a encadré les travaux de gestion des pollutions et modifié les modalités de surveillance des eaux souterraines. Les travaux d'excavation des terres polluées et de remblaiement de ces zones par du tout-venant calcaire ont été réalisés en début d'année 2004 et ont notamment conduit à l'excavation d'environ 430 tonnes de terres polluées. Dans son rapport de fin de travaux du 8 juin 2004, la société GDF confirme le respect des seuils de dépollution qui étaient visés. La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'en 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00065800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000658001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS11197
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNE USINE À GAZ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce terrain a accueilli de 1881 à 1951, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. Ce terrain, d'une superficie d'environ 23700 m² et situé à l'Est de Saint Aubin sur mer, a accueilli de 1881 à 1951, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi, en août 1994, qui a mis en évidence, l'existence de deux anciennes cuves à goudron et de deux zones souillées par des matières épurantes. Gaz de France a entrepris en septembre 1995 la neutralisation de ces cuves et le traitement des terres souillées : au total, 763 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de sous-produits issus de l'activité gazière Dans le cadre du changement d'usage du site en vue d'un usage résidentiel, la société GDF a présenté, en janvier 2003, un dossier présentant un plan de gestion des pollutions présentes. Un arrêté préfectoral du 16 mai 2003 a encadré les travaux de gestion des pollutions et modifié les modalités de surveillance des eaux souterraines. Les travaux d'excavation des terres polluées et de remblaiement de ces zones par du tout-venant calcaire ont été réalisés en début d'année 2004 et ont notamment conduit à l'excavation d'environ 430 tonnes de terres polluées. Dans son rapport de fin de travaux du 8 juin 2004, la société GDF confirme le respect des seuils de dépollution qui étaient visés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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