SSP0006584

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006584

Nom usuel GE Capital Modular Space
Commune(s) 77243 LAGNY SUR MARNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000658401 25/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000658401

Date de dernière mise à jour 25/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société exploitait une activité de stockage et de reconditionnement de bâtiments modulaires.
Des investigations environnementales ont été menées afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur la qualité des sols au droit du site.

Au vu des concentrations maximales détectées, le bureau d'études considère qu'il n'existe pas de source-sol sur le site constituée par les polluants dans la zone non-saturée. La plupart des composées détectés sont mesurés à l'état de traces d'au moins un ordre de grandeur plus faible que le critère retenu par le bureau d'étude.

Néanmoins, il convient de relever certains dépassement aux valeurs de fonds géochimiques pour des terres banalisables :
- Trichloroéthylène détecté à 0,073 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,02 mg/kg)
- Tétrachloroéthylène détecté à 0,19 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,01 mg/kg)
- PCB détecté à 0,004 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,002 mg/kg)
- arsenic détecté à 18,9 mg/kg

Une Évaluation des Risques Détaillées a été réalisée, elle n'a pas montré de risques inacceptables pour un usage similaire, à savoir une activité industrielle.

Le site a été remis en état en 2003.

Tout projet de changement d'usage autre qu'industriel nécessiterait des investigations supplémentaires et la mise à jour de l'analyse des risques résiduels.
Description La société exploitait une activité de stockage et de reconditionnement de bâtiments modulaires.
Des investigations environnementales ont été menées afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur la qualité des sols au droit du site.

Au vu des concentrations maximales détectées, le bureau d'études considère qu'il n'existe pas de source-sol sur le site constituée par les polluants dans la zone non-saturée. La plupart des composées détectés sont mesurés à l'état de traces d'au moins un ordre de grandeur plus faible que le critère retenu par le bureau d'étude.

Néanmoins, il convient de relever certains dépassement aux valeurs de fonds géochimiques pour des terres banalisables :
- Trichloroéthylène détecté à 0,073 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,02 mg/kg)
- Tétrachloroéthylène détecté à 0,19 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,01 mg/kg)
- PCB détecté à 0,004 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,002 mg/kg)
- arsenic détecté à 18,9 mg/kg

Une Évaluation des Risques Détaillées a été réalisée, elle n'a pas montré de risques inacceptables pour un usage similaire, à savoir une activité industrielle.

Le site a été remis en état en 2003.

Tout projet de changement d'usage autre qu'industriel nécessiterait des investigations supplémentaires et la mise à jour de l'analyse des risques résiduels.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000658401
Ancien identifiant SIS
77SIS11201
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société exploitait une activité de stockage et de reconditionnement de bâtiments modulaires.
Des investigations environnementales ont été menées afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur la qualité des sols au droit du site.

Au vu des concentrations maximales détectées, le bureau d'études considère qu'il n'existe pas de source-sol sur le site constituée par les polluants dans la zone non-saturée. La plupart des composées détectés sont mesurés à l'état de traces d'au moins un ordre de grandeur plus faible que le critère retenu par le bureau d'étude.

Néanmoins, il convient de relever certains dépassement aux valeurs de fonds géochimiques pour des terres banalisables :
- Trichloroéthylène détecté à 0,073 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,02 mg/kg)
- Tétrachloroéthylène détecté à 0,19 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,01 mg/kg)
- PCB détecté à 0,004 mg/kg (fonds géochimique banalisable à 0,002 mg/kg)
- arsenic détecté à 18,9 mg/kg

Une Évaluation des Risques Détaillées a été réalisée, elle n'a pas montré de risques inacceptables pour un usage similaire, à savoir une activité industrielle.

Le site a été remis en état en 2003.

Tout projet de changement d'usage autre qu'industriel nécessiterait des investigations supplémentaires et la mise à jour de l'analyse des risques résiduels.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAGNY SUR MARNE 1 AB 0088 77