SSP0006590

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006590
Nom usuel LES GARAGES DU BESSIN
Commune(s) 14035 BALLEROY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000659001 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000659001
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Les garages du Bessin
Autre(s) identifiant(s)
14.0053 (BASOL)
Environnement La société Les Garages du Bessin a exercé successivement une activité de réparations mécaniques, de carrosserie, de peinture et de station service. Elle a cessé son activité en décembre 2012.

Les cuves enterrées de carburants et d’huiles ont fait l’objet d’un dégazage et d’un inertage par remplissage de sable. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont été prises.

Deux diagnostics de pollution des sols ont été réalisés (Rapport PAILLARD 201770 de septembre 2017 et Rapport HUB 20171124-01 du 6 février 2018). Le programme d’investigations a concerné plusieurs compartiments, au droit des zones identifiées comme potentiellement polluées :
- les sols : 7 sondages ont été réalisés ;
- l’air du sol : 18 piézairs ont été installés et un prélèvement d’air du sol a été réalisé.

Les prélèvements de sols et d’air du sol ont été réalisés en vue d’analyses dont les résultats mettent en évidence :
- la présence d’hydrocarbures ponctuellement au droit des anciennes zones d’activité, avec des teneurs de 1870 mg/kg à proximité de la cabine de peinture, 1050 mg/kg dans le local de stockage incendié et entre 1800 et 3500 mg/kg dans l’espace des cuves. Les hydrocarbures sont présents à des fractions lourdes non volatiles ;
- la présence en faible concentration de tétrachloroéthylène dans les gaz du sol de l’ordre de 100 µg/m³
Description Les cuves enterrées de carburants et d’huiles ont fait l’objet d’un dégazage et d’un inertage par remplissage de sable. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont été prises.

Deux diagnostics de pollution des sols ont été réalisés (Rapport PAILLARD 201770 de septembre 2017 et Rapport HUB 20171124-01 du 6 février 2018). Le programme d’investigations a concerné plusieurs compartiments, au droit des zones identifiées comme potentiellement polluées :
- les sols : 7 sondages ont été réalisés ;
- l’air du sol : 18 piézairs ont été installés et un prélèvement d’air du sol a été réalisé.

Les prélèvements de sols et d’air du sol ont été réalisés en vue d’analyses dont les résultats mettent en évidence :
- la présence d’hydrocarbures ponctuellement au droit des anciennes zones d’activité, avec des teneurs de 1870 mg/kg à proximité de la cabine de peinture, 1050 mg/kg dans le local de stockage incendié et entre 1800 et 3500 mg/kg dans l’espace des cuves. Les hydrocarbures sont présents à des fractions lourdes non volatiles ;
- la présence en faible concentration de tétrachloroéthylène dans les gaz du sol de l’ordre de 100 µg/m³ (à comparer à la valeur guide de qualité d’air intérieur (VGAI) long terme de l’Ansès fixée à 250 µg/m³). Les autres mesures ne mettent pas en évidence d’impact significatif.

Les études fournies dans le cadre de la cessation d’activité du site des Garages du Bessin à Balleroy confirment la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage futur comparable à la dernière période d’exploitation soit industriel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0053--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-14.0053--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000659001
Ancien identifiant SIS
14SIS11207
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) Les garages du Bessin
Description La société Les Garages du Bessin a exercé successivement une activité de réparations mécaniques, de carrosserie, de peinture et de station service. Elle a cessé son activité en décembre 2012.
Les cuves enterrées de carburants et d’huiles ont fait l’objet d’un dégazage et d’un inertage par remplissage de sable. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont été prises.
Les prélèvements de sols et d’air du sol réalisés ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures ponctuellement au droit des anciennes zones d’activité, et la présence en faible concentration de tétrachloroéthylène dans les gaz du sol.

Au regard de la présence de pollutions résiduelles sur le site, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux en cas de changements d'usages.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC Isigny
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification