SSP0006591

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006591
Nom usuel KELVION THERMAL SOLUTIONS
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 3
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000659103 21/06/2022
SSP000659101 02/02/2024
SSP000659102 16/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000659103
Date de dernière mise à jour 21/06/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel cessation partielle d'activité parcelle RV 263
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Un arrêté préfectoral du 17 février 2021 a prescrit les mesures de gestion à mettre en œuvre par la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (tiers demandeur) pour la réhabilitation du terrain situé au 25 rue du Ranzay, sur la commune de Nantes, anciennement exploité par la société KELVION THERMAL SOLUTIONS (parcelle cadastrale RV 263). L’arrêté du 18 janvier 2021 susvisé prescrit notamment :
• les objectifs de dépollution à atteindre dans les sols ;
• la remise d’un rapport de fin de travaux permettant de s’assurer que l’état des milieux post-travaux est compatible avec l’usage futur envisagé (avec analyse des risques résiduels) et proposant des restrictions d'usage à respecter pour ce faire.

L’article 4 de l’arrêté du 17 février 2021 prescrit notamment « l’excavation et le traitement hors site en biocentre ou en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) :
• des zones de pollution concentrées hydrocarbures C10-C40 avec un seuil de coupure à 1000 mg d’hydrocarbures par kilogramme de matières sèches de sol ;
• des zones de pollution en composés organiques halogénés volatils (COHV) avec un seuil de coupure à 0,18 mg de trichloroéthylène (TCE) par kilogramme de matières sèches de sol et à 0,5 mg de 1,1 dichloroéthane (1,1 DCA) par kilogramme de matières sèches de sol ;
• des zones de pollution en métaux lourds en retirant les «boues noires» de l’ex fosse dans le bâtiment H (échantillon W7_1) et au niveau du point G5 dans le bâtiment H1 entre 0 et 1 mètre du sol sous la dalle béton. »
selon la cartographie des zones à traiter figurant au chapitre 1.1.4.7 et à l’annexe 4 du plan de gestion.

Les rapports suivants ont été transmis par la société EIFFAGE IMMOBILIER :
• rapport SEREA de février 2022 intitulé : « Ancien site KELVION Thermal Solution à Nantes (44) - Projet d’aménagement La Forge Ranzay - Travaux de réhabilitation des sols au droit de zones pré-identifiées et découvertes »  ;
• rapport SEREA de mars 2022 intitulé : « Site KELVION THERMAL SOLUTIONS - Bâtiments H à Nantes (44) - Investigations sur les milieux en phase travaux et Analyse des Risques Résiduels (ARR)  » ;

Le rapport de février 2022 susvisé indique que les travaux de réhabilitation des sols se sont déroulés de juillet à août 2021. Ils ont consisté en l’excavation des sols dans les zones pré-identifiées dans le plan de gestion (8 zones) ainsi que dans une zone supplémentaire découverte dans le cadre des terrassements (dénommée mailles U7 et U8b). Les terres ont été évacuées hors site en centre agréé. Les travaux ont été réalisés jusqu’à l’atteinte des objectifs de réhabilitation des sols dans les limites techniques possibles avec les infrastructures existantes.
Les « boues noires » susvisées (polluées aux métaux) ont été éliminées par la société KELVION précédemment aux travaux de réhabilitation effectués par la société EIFFAGE IMMOBILIER.
Les résultats de réception de sols après travaux ont mis en évidence le respect de l’ensemble des objectifs de réhabilitation des sols sauf sur une zone dénommée zone G (zone ZPC1 + COHV3 du plan de gestion) en raison de limites techniques liées aux infrastructures existantes. Dans cette zone, les teneurs résiduelles en hydrocarbures C10-C40 sont comprises entre 1600 et 7000 mg/kg MS localement au Nord. Des prélèvements de gaz du sol ont bien été réalisés au droit de cette zone pour élaborer l’ARR (voir ci-dessous).

A l’issue des travaux de dépollution, le schéma conceptuel a mis en évidence des risques potentiels pour les futurs usagers de la zone d’étude par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur et extérieur. Aussi, les risques liés à ces voies d’exposition ont été quantifiés dans une analyse des risques résiduels (ARR). Les conclusions de cette ARR sont que les risques liés à la pollution résiduelle identifiée au droit de la zone d’étude sont acceptables (niveaux de risques inférieurs aux seuils réglementaires) pour les futurs usagers, avec les hypothèses et les dispositions énoncées dans l’étude, notamment les restrictions d’usage suivantes :
• Recouvrement de l’ensemble de la zone d’étude ;
• Absence de potager/verger ;
• Protection des canalisations d’Alimentation en Eau Potable (AEP) vis-à-vis de la diffusion des polluants volatils ;
• Absence d’usage des eaux souterraines ;
• Absence d’eaux superficielles.

De plus, les indices de risques calculés dans l’ARR pour les effets sans seuil (ERI1) étant proches de la valeur repère pour les bâtiments réhabilités H et H1 (7,6x10-6), l’étude recommande :
• que la superficie des espaces clos dans les bâtiments réhabilités ne soit pas inférieure à 12 m², même en cas de recloisonnement ultérieur ;
• une augmentation du taux de renouvellement d’air dans ces espaces clos dans une approche sécuritaire.

Enfin, l’ARR indique que, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral 17 février 2021, des investigations sur l’air ambiant et un dossier de restriction d’usage seront réalisés en 2022.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 RV 0263 44

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000659101
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Parcelles RT 558 et RV 256
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 2019, la société KELVION fait part d'une cessation partielle de son activité. Cette cessation concerne la parcelle RT 218 et une partie de la parcelle RV 227. Le terrain est composé d'une zone en friche, occupant les 2/3 Sud. Il s'agit d'une zone boisée au droit de laquelle des déchets divers ont été identifiés (textiles, bois, plastiques, verre...). Le 1/3 Nord est une zone sur enrobé utilisée pour le stockage de divers produits finis de KELVION (bacs métalliques principalement) .
Observations: Sur la base des investigations de terrain réalisées, il a été mis en évidence 3 zones de sol impactées, devant faire l'objet d'une gestion spécifique des déblais de terrassement, dans le cadre d'un projet immobilier :
- zone 1 : impact par des HCT et antimoine sur éluat
- zone 2 : impact par du COT
- zone 3 : impact par du plomb sur éluat
Le plan de gestion a retenu les mesures suivantes à mettre en œuvre pour les 3 zones précitées :
- zone 1 : terrassement superficiel et maintien en place de l'horizon sous-jacent après recouvrement (voirie et zone d'espace vert)
- zones 2 et 3 : excavation et réemploi sur site en remblaiement de talutage.
L'usage compatible actuellement est un usage industriel.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description Sur la base des investigations de terrain réalisées, il a été mis en évidence 3 zones de sol impactées, devant faire l'objet d'une gestion spécifique des déblais de terrassement, dans le cadre du projet immobilier (voir plans) :

- zone 1 (aux alentours du sondage S4) : impact par des HCT (559 à 772 mg/kg de MS) et antimoine sur éluat (0.066 à 0.16 mg/kg de MS) - surface de 900 m2 sur 1 m d'épaisseur - volume estimé de 900 m3.

- zone 2 (aux alentours du sondage S2) : impact par du COT (550 mg/kg de MS) - surface de 100 m2 sur 0.5 m d'épaisseur - volume estimé de 50 m3.

- zone 3 (aux alentours du sondage S1) : impact par du plomb sur éluat (0.62 mg/kg de MS) - surface de 80 m2 sur 0.3 m d'épaisseur - volume estimé de 20 à 25 m3.

Le plan de gestion (susceptible d'ajustement après instruction par l'inspection des installations classées) a retenu les mesures suivantes à mettre en œuvre pour les 3 zones précitées :

- zone 1 : terrassement superficiel et maintien en place de l'horizon sous-jacent après recouvrement (voirie et zone d'espace vert)

- zones 2 et 3 : excavation et réemploi sur site en remblaiement de talutage

Les solutions de gestion susvisées ont été sanitairement validées par la réalisation d'une analyse des risques résiduels aboutissant à des niveaux de risque largement inférieurs aux seuils d'inacceptabilité, pour l'usage du site envisagé. Néanmoins, en cas de pollution résiduelle après mesures de gestion, il conviendra de conserver la mémoire des contaminations et éventuellement prescrire des restrictions d'usage
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES RV 0227 44
NANTES RT 0218 44

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (3/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000659102
Date de dernière mise à jour 16/06/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel cessation partielle activité parcelle RV 261
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Par transmission en date du 29 octobre 2019, l’exploitant de la société KELVION THERMAL SOLUTIONS à Nantes a informé le préfet de la vente d’un terrain faisant partie du périmètre d’exploitation du site défini par l’arrêté d’autorisation du 25 octobre 20111 (vente de la parcelle nouvellement cadastrée RV 261 le 27 septembre 2019 à la société ARC ATLANTE). Cette parcelle comprend un immeuble de bureaux, construit en 2009, dont une partie continue d’être louée par la société KELVION THERMAL SOLUTIONS.

Suite à cette vente, une étude historique, un diagnostic de sols et des eaux souterraines et une étude d'investigations sur les milieux air du sol et air ambiant ont été menées sur cette parcelle. Le schéma conceptuel réalisé à l'issue de ces études, réalisé selon l’usage actuel du site, dans sa configuration actuelle (usage professionnel, bâtiment à usage administratif) conclut à la présence de risques potentiels très faibles pour les employés vis-à-vis de l’inhalation d’air en extérieur (Concernant l’air ambiant, seules des traces d’hydrocarbures, toluène et xylène ont été retrouvées à des concentrations inférieures aux valeurs de gestion). Le bureau d'étude conclut "Au regard des résultats obtenus sur les milieux et des conclusions du schéma conceptuel, une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) n’est pas nécessaire […] Au regard de l’usage professionnel actuel du site (bâtiment administratif) ainsi que des résultats sur les différents milieux (sols, eaux souterraines, gaz du sol et air ambiant), nous n’émettons pas de recommandation particulière liée à l’environnement. ». Selon les conclusions du bureau d'étude , le risque sanitaire est acceptable pour l'usage actuel.

Dans le cas d'un changement d'usage du site, il sera nécessaire de faire attester par un bureau certifié de la compatibilité entre l'état du site et l'usage projeté.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 RV 0261 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065910301
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000659103
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/10/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) SIS parcelle RV 263
Description Les usages envisagés sur la zone d’étude sont, selon le décret du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués, de types industriels (ateliers au droit des NEFS réhabilitées) et tertiaire (bureaux au droit du nouveau bâtiment), avec des zones de circulation et de stationnement (RDC23 du nouveau bâtiment et zone au Sud-Est) et des espaces engazonnés le long des bâtiments.
D’après les conclusions des études sanitaires de type ARR réalisées par le bureau d'étude, la compatibilité sanitaire de ces usages et de cet aménagement avec la qualité résiduelle des sols a été validée. Cette compatibilité sanitaire tient compte des hypothèses suivantes :

-dispositions constructives :
➢ Bâtiments réhabilités : Dalle béton de 37 cm , Espace clos de 25 m² , Hauteur de l’espace clos de 2,5 m, Taux de renouvellement d’air de 0,8 volume/heure
➢ Nouveau bâtiment : Dalle béton de 22 cm, couche de forme de 20 cm, parking de 1 400 m au rez-de-chaussée, hauteur du parking de 3 m, taux de renouvellement d’air de 1 volume/heure dans le parking.
Afin de garantir l'absence de risque sanitaire inacceptable, il convient de s’assurer que la superficie des espaces clos dans les NEFS réhabilitées ne soit pas inférieure à 12 m², même en cas de recloisonnement ultérieur, et que le taux de renouvellement d’air reste au minimum de 0,8 volume/heure.

- usage des sols :
➢ recouvrement pérenne de l’ensemble de la zone d’étude (enrobé, béton, terre végétale, pavement, … ou tout recouvrement de protection équivalente) afin
d’empêcher l’envol de poussières de sols pollués et le contact direct pour les futurs usagers ;
➢ interdiction d’installation de potager et de verger au droit de la zone d’étude ;
➢ protection des canalisation d’AEP vis-à-vis de la diffusion des polluants volatils.
Trois possibilités sont à envisager :
- Canalisation PEHD24 au sein de remblais d’apport propre (de type sablon) ;
- Canalisation PEHD placée dans un caniveau technique béton ;
- Canalisation métallique ou spécifique anticontamination ;
➢ En cas d’éventuels travaux de terrassement (tranchées, réalisation de fondations, pose de canalisations AEP ou réseaux enterrés…) :
- Les matériaux excavés devront être contrôlés et éliminés hors site vers une filière de traitement agréée, conformément à la règlementation en vigueur ;
- Des EPI25 adaptés pour les travailleurs devront leur être fournis en fonction de leur poste lors du terrassement. Les entreprises devront intégrer des procédures spécifiques dans leur plan de prévention ;
- La conservation de la mémoire des opérations effectuées devra être réalisée par la mise en place d’un géotextile séparateur de couche sur les zones terrassées.

- usage des eaux souterraines : tout usage des eaux souterraines est interdit au droit de la zone d’étude, sauf si une vérification de la compatibilité de leur qualité avec leurs usages est effectuée.

- usage des eaux superficielles : la présence d’eaux superficielles (plan d’eau par exemple) est interdite au droit de la zone d’étude.

Tout projet de changement d’usage et/ou d’aménagement au droit de la parcelle RV263 qui ne respecterait pas les conditions susvisées nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d’études techniques (par exemple plan de gestion, évaluation des risques sanitaires) garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement. D'où le classement en SIS du terrain
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 RV 0263 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000659101
Ancien identifiant SIS
44SIS11208
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 2019, la société KELVION fait part d'une cessation partielle de son activité. Cette cessation concerne la parcelle RT 218 et une partie de la parcelle RV 227. Le terrain est composé d'une zone en friche, occupant les 2/3 Sud. Il s'agit d'une zone boisée au droit de laquelle des déchets divers ont été identifiés (textiles, bois, plastiques, verre...). Le 1/3 Nord est une zone sur enrobé utilisée pour le stockage de divers produits finis de KELVION (bacs métalliques principalement) .
Observations: Sur la base des investigations de terrain réalisées, il a été mis en évidence 3 zones de sol impactées, devant faire l'objet d'une gestion spécifique des déblais de terrassement, dans le cadre d'un projet immobilier :
- zone 1 : impact par des HCT et antimoine sur éluat
- zone 2 : impact par du COT
- zone 3 : impact par du plomb sur éluat
Le plan de gestion a retenu les mesures suivantes à mettre en œuvre pour les 3 zones précitées :
- zone 1 : terrassement superficiel et maintien en place de l'horizon sous-jacent après recouvrement (voirie et zone d'espace vert)
- zones 2 et 3 : excavation et réemploi sur site en remblaiement de talutage.
L'usage compatible actuellement est un usage industriel.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES RT 218
NANTES RV 227

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00065910201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000659102
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Par transmission en date du 29 octobre 2019, l’exploitant de la société KELVION THERMAL SOLUTIONS à Nantes a informé le préfet de la vente d’un terrain faisant partie du périmètre d’exploitation du site défini par l’arrêté d’autorisation du 25 octobre 20111 (vente de la parcelle nouvellement cadastrée RV 261 le 27 septembre 2019 à la société ARC ATLANTE). Cette parcelle comprend un immeuble de bureaux, construit en 2009, dont une partie continue d’être louée par la société KELVION THERMAL SOLUTIONS.

Suite à cette vente, une étude historique, un diagnostic de sols et des eaux souterraines et une étude d'investigations sur les milieux air du sol et air ambiant ont été menées sur cette parcelle. Le schéma conceptuel réalisé à l'issue de ces études, réalisé selon l’usage actuel du site, dans sa configuration actuelle (usage professionnel, bâtiment à usage administratif) conclut à la présence de risques potentiels très faibles pour les employés vis-à-vis de l’inhalation d’air en extérieur (Concernant l’air ambiant, seules des traces d’hydrocarbures, toluène et xylène ont été retrouvées à des concentrations inférieures aux valeurs de gestion). Le bureau d'étude conclut "Au regard des résultats obtenus sur les milieux et des conclusions du schéma conceptuel, une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) n’est pas nécessaire […] Au regard de l’usage professionnel actuel du site (bâtiment administratif) ainsi que des résultats sur les différents milieux (sols, eaux souterraines, gaz du sol et air ambiant), nous n’émettons pas de recommandation particulière liée à l’environnement. ». Selon les conclusions du bureau d'étude , le risque sanitaire est acceptable pour l'usage actuel.

Dans le cas d'un changement d'usage du site, il sera nécessaire de faire attester par un bureau certifié de la compatibilité entre l'état du site et l'usage projeté.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 RV 0261 44