SSP0006606
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006606 |
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| Nom usuel | BATA (UNIMARCEAU) | ||||||||
| Commune(s) |
27562 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000660601 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BATA (UNIMARCEAU) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0076 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités sur le site BATA semblent avoir débutées au début du XXème siècle (vers 1930). La société BATA y a exercé des activités de manufacture de chaussures jusqu'en 1990. La visite d'inspection réalisée en février 1997 par l'inspection des installations classées a permis de constater : - l'existence de sources primaires de pollution (stockages enterrés et aériens, transformateurs au pyralène, etc.), - la présence dans certains bâtiments de zones souillées, a priori non étanches, - la présence de diverses superstructures (bassins de traitement, fours, réseaux enterrés...). Sur la base de ces constats, un arrêté préfectoral imposant à la société UNIMARCEAU (propriétaire alors du site) la réalisation d'un pré-diagnostic et d'une étude des sols a été pris le 21 mai 1997. Cette étude a été rendue en juillet 1998. Elle portait essentiellement sur la recherche de pollutions aux hydrocarbures et, pour certains sondages uniquement, aux TPH (Total Petroleum Hydrocarbons), BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène, Chlorobenzène et Dichlorobenzène), COV (Composés Organohalogénés Volatils), métaux et PCB (Polychlorobi-phényls). Quatorze sondages ont été réalisés, répartis sur l'ensemble du site (notamment au niveau des anciens ateliers de stockage et de transformation ainsi que sur les emplacements des transformateurs et des bassins de décantation). Seul le bâtiment situé à l'est (bâtiment d'engineering, vendu en 1996 à la société MADELEINE pour y exercer des activités de bureaux d'études et d'électricité industrielle) n'a pas été sondé. La campagne s'est déroulée du 13 au 16 mai 1997. Elle n'a mis en évidence aucune pollution notable des sous-sols. Certaines recommandations portant essentiellement sur l'évacuation des contenus des fosses et cuves, ainsi que d'autres déchets tels que des bidons d'éthylène glycole, ont toutefois été émises à la suite de cette étude. La plupart de ces recommandations auraient été mises en œuvre. Néanmoins, aucun constat officiel de l'inspection des installations classées ne permet de l'attester. Le site présente des risques d'inondation, de plus, des piézomètres présents sur le site GOODRICH et voisins du site BATA ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines aux solvants. L'EPFN va accompagner la municipalité dans une étude de reconversion du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00066060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000660601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11223
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités sur le site BATA semblent avoir débutées au début du XXème siècle (vers 1930). La société BATA y a exercé des activités de manufacture de chaussures jusqu'en 1990.
La visite d'inspection réalisée en février 1997 par l'inspection des installations classées a permis de constater : - l'existence de sources primaires de pollution (stockages enterrés et aériens, transformateurs au pyralène, etc.), - la présence dans certains bâtiments de zones souillées, a priori non étanches, - la présence de diverses superstructures (bassins de traitement, fours, réseaux enterrés...). La campagne de diagnostic déroulée du 13 au 16 mai 1997 n'a mis en évidence aucune pollution notable des sous-sols. Certaines recommandations portant essentiellement sur l'évacuation des contenus des fosses et cuves, ainsi que d'autres déchets tels que des bidons d'éthylène glycole, ont toutefois été émises à la suite de cette étude. La plupart de ces recommandations auraient été mises en œuvre. Néanmoins, aucun constat officiel de l'inspection des installations classées ne permet de l'attester. De plus, les piézomètres présents sur le site GOODRICH et voisins du site BATA ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines aux solvants. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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