SSP0006613

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006613
Nom usuel SOCIETE DES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
Commune(s) 27467 PONT AUDEMER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000661301 30/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000661301
Date de dernière mise à jour 30/09/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0005 (BASOL)
Environnement La zone urbaine est polluée par la perte d'étanchéité d'une cuve de 18 m3 de supercarburant infiltré dans le sol. Des opérations de réhabilitation ont été réalisées avec notamment :
- Dégazage de la cuve incriminée dans la fuite de 18 m3 de supercarburant et enlèvement.
- Évacuation du sable de remblai contaminé par une entreprise spécialisée.
- Neutralisation des cuves non concernées par l'incident
- Recherche d'hydrocarbures dans le réseau d'eau d'adduction publique et les captages de la commune (résultats négatifs)
- Diagnostic préliminaire et proposition d'intervention d'ANTEA
- Mise en place d'un forage de confinement-écrémage et suivi de la pollution (absence de récupération d'hydrocarbures) par ANTEA
Description - Dégazage de la cuve incriminée dans la fuite de 18 m3 de supercarburant et enlèvement.
- Evacuation du sable de remblai contaminé par une entreprise spécialisée.
- Neutralisation des cuves non concernées par l'incident
- Recherche d'hydrocarbures dans le réseau d'eau d'adduction publique et les captages de la commune (résultats négatifs)
- Diagnostic préliminaire et proposition d'intervention d'ANTEA
- Mise en place d'un forage de confinement-écrémage et suivi de la pollution (absence de récupération d'hydrocarbures) par ANTEA


Le site est traité est ne présente plus d'impact sur les eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT AUDEMER AL 433
PONT AUDEMER AL 352
PONT AUDEMER AL 434

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00066130101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000661301
Ancien identifiant SIS
27SIS11230
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/02/2022
Nom(s) Usuel(s) SOCIETE DES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE
Description La zone urbaine est polluée par la perte d'étanchéité d'une cuve de 18 m3 de supercarburant infiltré dans le sol. Des opérations de réhabilitation ont été réalisées avec notamment :
- Dégazage de la cuve incriminée dans la fuite de 18 m3 de supercarburant et enlèvement.
- Évacuation du sable de remblai contaminé par une entreprise spécialisée.
- Neutralisation des cuves non concernées par l'incident
- Recherche d'hydrocarbures dans le réseau d'eau d'adduction publique et les captages de la commune (résultats négatifs)
- Diagnostic préliminaire et proposition d'intervention d'ANTEA
- Mise en place d'un forage de confinement-écrémage et suivi de la pollution (absence de récupération d'hydrocarbures) par ANTEA

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT AUDEMER AL 0433 27
PONT AUDEMER AL 0352 27
PONT AUDEMER AL 0434 27