SSP0006614

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006614
Nom usuel GRATRY LORTHIOIS
Commune(s) 59279 HALLUIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000661401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000661401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Historique : Gratry a été créée en 1893. Son activité était la fabrication de tissus, linge de maison. En 1970 l'entreprise fusionne avec la société Lorthiois et poursuit son activité sous le nom de Gratry-Lorthiois. Le site était classé au titre de la réglementation des installations classées sous les rubriques 2321 (atelier de fabrication de tissus) et 2910 (chaufferie). En 1994 une réorganisation conduit à déplacer l'activité tissage dans le bâtiment principal libérant ainsi une partie du site destinée à être vendue.

Situation environnementale :
L'exploitant a déclaré le 12 juin 2007 une cessation partielle d'activité correspondant au bâtiment tissage et à la zone chaufferie. A l'appui de sa déclaration il a transmis un mémoire confirmant notamment l'élimination des déchets et les résultats des investigations de sols qui n'ont pas mis en évidence de source de pollution. L'usage pour lequel le site était remis en état était de type industriel. En vue de la vente de cette partie du site, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic amiante concluant à la présence d'amiante dans les matériaux de construction des bâtiments supposant des mesures de gestion en cas de démolition. L'inspection a transmis au préfet le 19 juin 2009 un rapport proposant de donner acte de la cessation partielle d'activité du site. En mars 2008, la SCI Le Parc a fait l'acquisition de cette partie de site ; dans le cadre d'un projet d'aménagement en espace découverte pour les enfants, celle ci a fait procéder à un diagnostic de la qualité des sols mettant en évidence une pollution métallique au droit de l'espace vert. Ces résultats nécessitaient par conséquent des investigations supplémentaires pour garantir la compatibilité du site notamment avec un usage dit sensible.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées.
Etudes disponibles :
- Gratry Lorthiois - Dossier de cessation d'activité - Tauw Environnement R6020267.V01 Novembre 2006
- Rapport Gratry Lorthiois 471408.06.07 A - 21 juin 2007- Expertima - Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
- Ancien site Gratry - diagnostic de la qualité des sols - Tauw Environnement - R6030865-V01 - 22 janvier 2008
Description Historique : Gratry a été créée en 1893. Son activité était la fabrication de tissus, linge de maison. En 1970 l'entreprise fusionne avec la société Lorthiois et poursuit son activité sous le nom de Gratry-Lorthiois. Le site était classé au titre de la réglementation des installations classées sous les rubriques 2321 (atelier de fabrication de tissus) et 2910 (chaufferie). En 1994 une réorganisation conduit à déplacer l'activité tissage dans le bâtiment principal libérant ainsi une partie du site destinée à être vendue.

Situation environnementale :
L'exploitant a déclaré le 12 juin 2007 une cessation partielle d'activité correspondant au bâtiment tissage et à la zone chaufferie. A l'appui de sa déclaration il a transmis un mémoire confirmant notamment l'élimination des déchets et les résultats des investigations de sols qui n'ont pas mis en évidence de source de pollution. L'usage pour lequel le site était remis en état était de type industriel. En vue de la vente de cette partie du site, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic amiante concluant à la présence d'amiante dans les matériaux de construction des bâtiments supposant des mesures de gestion en cas de démolition. L'inspection a transmis au préfet le 19 juin 2009 un rapport proposant de donner acte de la cessation partielle d'activité du site. En mars 2008, la SCI Le Parc a fait l'acquisition de cette partie de site ; dans le cadre d'un projet d'aménagement en espace découverte pour les enfants, celle ci a fait procéder à un diagnostic de la qualité des sols mettant en évidence une pollution métallique au droit de l'espace vert. Ces résultats nécessitaient par conséquent des investigations supplémentaires pour garantir la compatibilité du site notamment avec un usage dit sensible.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées.
Etudes disponibles :
- Gratry Lorthiois - Dossier de cessation d'activité - Tauw Environnement R6020267.V01 Novembre 2006
- Rapport Gratry Lorthiois 471408.06.07 A - 21 juin 2007- Expertima - Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
- Ancien site Gratry - diagnostic de la qualité des sols - Tauw Environnement - R6030865-V01 - 22 janvier 2008
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00066140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000661401
Ancien identifiant SIS
59SIS11231
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/04/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Historique : Gratry a été créée en 1893. Son activité était la fabrication de tissus, linge de maison. En 1970 l'entreprise fusionne avec la société Lorthiois et poursuit son activité sous le nom de Gratry-Lorthiois. Le site était classé au titre de la réglementation des installations classées sous les rubriques 2321 (atelier de fabrication de tissus) et 2910 (chaufferie). En 1994 une réorganisation conduit à déplacer l'activité tissage dans le bâtiment principal libérant ainsi une partie du site destinée à être vendue.

Situation environnementale :
L'exploitant a déclaré le 12 juin 2007 une cessation partielle d'activité correspondant au bâtiment tissage et à la zone chaufferie. A l'appui de sa déclaration il a transmis un mémoire confirmant notamment l'élimination des déchets et les résultats des investigations de sols qui n'ont pas mis en évidence de source de pollution. L'usage pour lequel le site était remis en état était de type industriel. En vue de la vente de cette partie du site, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic amiante concluant à la présence d'amiante dans les matériaux de construction des bâtiments supposant des mesures de gestion en cas de démolition. L'inspection a transmis au préfet le 19 juin 2009 un rapport proposant de donner acte de la cessation partielle d'activité du site. En mars 2008, la SCI Le Parc a fait l'acquisition de cette partie de site ; dans le cadre d'un projet d'aménagement en espace découverte pour les enfants, celle ci a fait procéder à un diagnostic de la qualité des sols mettant en évidence une pollution métallique au droit de l'espace vert. Ces résultats nécessitaient par conséquent des investigations supplémentaires pour garantir la compatibilité du site notamment avec un usage dit sensible.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées.
Etudes disponibles :
- Gratry Lorthiois - Dossier de cessation d'activité - Tauw Environnement R6020267.V01 Novembre 2006
- Rapport Gratry Lorthiois 471408.06.07 A - 21 juin 2007- Expertima - Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
- Ancien site Gratry - diagnostic de la qualité des sols - Tauw Environnement - R6030865-V01 - 22 janvier 2008
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HALLUIN 1 AI 98 59
HALLUIN 1 AI 99 59
HALLUIN 1 AI 97 59