SSP0006624
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006624 |
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| Nom usuel | AGENCE D'EXPLOITATION GDF | ||||||||
| Commune(s) |
59360 LOOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000662401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0292 (BASOL)
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| Environnement | L'usine à gaz de Loos a été exploitée de 1872 à 1962 pour des activités de distillation de houille, fabrication et carburation de gaz à l'eau, de traitement chimique et physique du gaz ainsi que pour le stockage dans des gazomètres de grande capacité. Les installations ont été démantelées vers les années 1970. Le site a ensuite été exploité pour les besoins de Gaz de France (dépôt de matériel, poste de détente et bureaux).
Le site est implanté à proximité du centre ville de Loos dans un quartier industriel et d'habitations. Il occupe une superficie de 44 665 m2 dont 8980 m2 bâtis. Il a fait l'objet d'études et d'investigations entre 2001 et 2003. Celles-ci ont mis en évidence la présence de 3 ouvrages, une embase de gazomètre de 1500 m3, une citerne à eau faible et une cuve à goudrons. Ces cuves ont été caractérisées, puis excavées. Ces opérations ont conduit à l'excavation de goudron, de remblais souillés et fortement souillés représentant plus de 2000 tonnes. Par son rapport du 2/07/2009 l'inspection a informé le préfet que les actions menées sur le site ne permettaient pas de garantir la compatibilité du site avec un usage résidentiel. Cette adéquation restant à démontrer dans le cadre d'un projet d'aménagement. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : - Rapport parcellaire R4500417.Parcellaire.V02 Février 2004 - Tauw Environnement - Rapport de fin de travaux R4500417.RapportTravaux.V02 Avril 2004 - Tauw Environnement - Etude hydrogéologique R6015378.étude.hydro.V01 Janvier 2005 - Tauw Environnement - Surveillance des eaux souterraines R6015378.surveillance.eaux.V03 Janvier 2005 |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Loos est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Des travaux ont eu lieu en 2003: vidange et comblement des cuves, élimination des eaux, goudrons et remblais souillés et cyanurés. Deux analyses des eaux souterraines ont été réalisées en janvier 2002 et décembre 2005 par trois piézomètres et ont permis de confirmer la présence de pollution dans les eaux souterraines. Réalisation d'une étude hydrogéologique en janvier 2005. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. En 2009, projet de construction de logements sur le site. Selon les informations a notre disposition, le pompage d'alimentation en eau potable à l'aval du site le plus proche, est à 5.9 km, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices de ces eaux. Site mis en sécurité vis à vis des tiers. A ce jour, aucune restriction d'usage n'a été mise en place, lorsqu'un projet proposera une nouvelle utilisation du site, un plan de gestion sera réalisé et proposera des restrictions d'usage. Perspectives: L'aménageur a désormais la responsabilité de s'assurer de la compatibilité des usages successifs qu'il pourra envisager sur le site avec l'état des sols et d'assurer l'information des futurs acquéreurs. Sauf en cas d'éléments nouveaux portés à la connaissance de la DREAL, il n'y a plus lieu de mettre à jour la présente fiche BASOL. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00066240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000662401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS11242
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | L'usine à gaz de Loos a été exploitée de 1872 à 1962 pour des activités de distillation de houille, fabrication et carburation de gaz à l'eau, de traitement chimique et physique du gaz ainsi que pour le stockage dans des gazomètres de grande capacité. Les installations ont été démantelées vers les années 1970. Le site a ensuite été exploité pour les besoins de Gaz de France (dépôt de matériel, poste de détente et bureaux).
Le site est implanté à proximité du centre ville de Loos dans un quartier industriel et d'habitations. Il occupe une superficie de 44 665 m2 dont 8980 m2 bâtis. Il a fait l'objet d'études et d'investigations entre 2001 et 2003. Celles-ci ont mis en évidence la présence de 3 ouvrages, une embase de gazomètre de 1500 m3, une citerne à eau faible et une cuve à goudrons. Ces cuves ont été caractérisées, puis excavées. Ces opérations ont conduit à l'excavation de goudron, de remblais souillés et fortement souillés représentant plus de 2000 tonnes. Par son rapport du 2/07/2009 l'inspection a informé le préfet que les actions menées sur le site ne permettaient pas de garantir la compatibilité du site avec un usage résidentiel. Cette adéquation restant à démontrer dans le cadre d'un projet d'aménagement. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : - Rapport parcellaire R4500417.Parcellaire.V02 Février 2004 - Tauw Environnement - Rapport de fin de travaux R4500417.RapportTravaux.V02 Avril 2004 - Tauw Environnement - Etude hydrogéologique R6015378.étude.hydro.V01 Janvier 2005 - Tauw Environnement - Surveillance des eaux souterraines R6015378.surveillance.eaux.V03 Janvier 2005 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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