SSP0006895

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006895

Nom usuel GDF USINE A GAZ DE L'UNION
Commune(s) 59599 TOURCOING
59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000689501 21/08/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000689501

Date de dernière mise à jour 21/08/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0375 (BASOL)
Environnement L'usine à gaz de la rue de l'union a été initialement autorisée par arrêté du 8 mars 1878 au nom de la ville de Tourcoing. Le site est ensuite entré dans le giron de Gaz de France lors des nationalisations des activités du secteur de l'énergie et a été exploité jusqu'en 1956, date à laquelle les installations ont été remises à la ville de Tourcoing. En 1962 les installations ont été démantelées. Dans les années 1970 la totalité du site a fait l'objet de mutations foncières au profit notamment de la brasserie Terken qui y a exercé ses activités jusqu'à son dépôt de bilan. En 2001, l'Etablissement Public Foncier acquiert le site.

Le site a fait l'objet d'une étude historique et d'une évaluation simplifiée des risques en décembre 2004. Les activités de production de gaz par distillation de houille étaient réalisées dans deux batteries de 5 fours à gazogène. A partir de 1925 une unité de fabrication de gaz à l'eau est installée pour accroitre la production. Le gaz subissait une épuration physique consistant à débarrasser le gaz des goudrons et des eaux ammoniacales puis une épuration chimique visant à le débarrasser des composés sulfureux et cyanogènes. Le gaz était stocké dans des gazomètres ; les goudrons, sous produits de la distillation étaient dirigés vers une cuve enterrée et une cuve aérienne. 4 cuves enterrées servaient aussi de cuves tampon.
Les investigations menées dans le cadre de cette étude mettent en évidence la présence de déchets et de sols pollués par des goudrons ferrocyanurés, des hydrocarbures, des BTEX. Un arrêté préfectoral complémentaire du 29/11/2007 a prescrit à Gaz de France la réalisation de travaux visant à éliminer les déchets et matières dangereuses présents sur le site et à excaver les sols pollués notamment les remblais souillés par des goudrons. L'inspection n'a pas été destinataire d'un rapport de fin de travaux.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
- Diagnostic initial Evaluation simplifiée des risques - Tauw Environnement R/6002207.V01 Décembre 2004.
Description - Une étude historique accompagnée d'investigations sur site a été imposée en 2002 pour permettre un diagnostic du site. Après un long contentieux administratif (lequel n'est d'ailleurs toujours pas tranché), GDF a remis en avril 2007 une évaluation simplifiée des risques.

- Le site présente encore de nombreux déchets dangereux, principalement des goudrons contenant des ferrocyanures, et des sols souillés par le même polluant. Trois arrêtés imposants à GDF l'évacuation des déchets et sols souillés, des études de sols et de mise en demeure ont été proposés à M. le Préfet en 2007, mais ceux-ci ont été annulés au tribunal administratif par GDF.

- Les eaux souterraines sont impactées. Le Maire de Wattrelos a pris un arrêté municipal restreignant son usage.

-Action de l'administration toujours en cours
-A ce jour, aucune restriction d'usage n'a été mise en place, lorsqu'un projet proposera une nouvelle utilisation du site, un plan de gestion sera réalisé et permettra le cas échéant d'identifier les restrictions d'usage associés.
-Ce site est également référencé sous BASIAS: NPC5901274
et NPC5950224
(La surface totale de ces deux références sur BASIAS correspond au site traité sur cette fiche)
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00068950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000689501
Ancien identifiant SIS
59SIS11520
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/02/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'usine à gaz de la rue de l'union a été initialement autorisée par arrêté du 8 mars 1878 au nom de la ville de Tourcoing. Le site est ensuite entré dans le giron de Gaz de France lors des nationalisations des activités du secteur de l'énergie et a été exploité jusqu'en 1956, date à laquelle les installations ont été remises à la ville de Tourcoing. En 1962 les installations ont été démantelées. Dans les années 1970 la totalité du site a fait l'objet de mutations foncières au profit notamment de la brasserie Terken qui y a exercé ses activités jusqu'à son dépôt de bilan. En 2001, l'Etablissement Public Foncier acquiert le site.

Le site a fait l'objet d'une étude historique et d'une évaluation simplifiée des risques en décembre 2004. Les activités de production de gaz par distillation de houille étaient réalisées dans deux batteries de 5 fours à gazogène. A partir de 1925 une unité de fabrication de gaz à l'eau est installée pour accroitre la production. Le gaz subissait une épuration physique consistant à débarrasser le gaz des goudrons et des eaux ammoniacales puis une épuration chimique visant à le débarrasser des composés sulfureux et cyanogènes. Le gaz était stocké dans des gazomètres ; les goudrons, sous produits de la distillation étaient dirigés vers une cuve enterrée et une cuve aérienne. 4 cuves enterrées servaient aussi de cuves tampon.
Les investigations menées dans le cadre de cette étude mettent en évidence la présence de déchets et de sols pollués par des goudrons ferrocyanurés, des hydrocarbures, des BTEX. Un arrêté préfectoral complémentaire du 29/11/2007 a prescrit à Gaz de France la réalisation de travaux visant à éliminer les déchets et matières dangereuses présents sur le site et à excaver les sols pollués notamment les remblais souillés par des goudrons. L'inspection n'a pas été destinataire d'un rapport de fin de travaux.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Dans le cadre de la consultation, la mairie de Tourcoing a informé le 28/10/2020 des évolutions du site ; celui ci a fait l'objet d'une remise en état sous la maîtrise d'ouvrage de la SEM Ville Renouvelée pour la création d'un terrain de sport extérieur (KIPSTADIUM).
Etudes disponibles :
- Diagnostic initial Evaluation simplifiée des risques - Tauw Environnement R/6002207.V01 Décembre 2004.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Roubaix 1 AC 0003 59
Tourcoing 1 BH 0451 59
Tourcoing 1 BH 0448 59
Tourcoing 1 BH 0452 59
Tourcoing 1 BH 0450 59
Tourcoing 1 BH 0453 59
Roubaix 1 AB 0170 59
Roubaix 1 AC 0239 59
Roubaix 1 AC 0238 59
Tourcoing 1 BH 0449 59
Roubaix 1 AB 0163 59
Roubaix 1 AB 0164 59
Roubaix 1 AB 0169 59