SSP0006897

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006897

Nom usuel INSTALLATION TECHNIQUE D'EDF / GDF DE MARQUETTE LEZ LILLE
Commune(s) 59386 MARQUETTE LEZ LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000689701 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000689701

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0293 (BASOL)
Environnement L'ancienne usine à gaz de Marquette est située en zone urbaine, dans un environnement constitué d'habitations.
L'étude historique et les investigations de terrain ont montré l'existence d'un stockage de goudron au niveau des fondations d'un gazomètre de 5000 m3. Cet ancien ouvrage a été vidangé, nettoyé et comblé. 560 tonnes de remblais souillés ont été évacués. Situé en partie sous le poste de détente gaz et les filtres, l'excavation complète des remblais pollués n'a pu cependant être réalisée qu'après le démantèlement du poste MPC, du hangar de protection ainsi que des filtres à gaz.
L'inspection n'a pas connaissance de la situation actuelle du site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
- Rapport parcellaire - EAT Environnement Rapp.No. EC02054/02 Octobre 2003
- Vidange de cuve - EAT Environnement Rapp.No. EC03030/02 mars 2004
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Marquette les Lille est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

-Le site est cloturé, l'environnement du site est de type résidentiel.
- La nappe se trouve à moins de 5m de profondeur et le canal de la Deûle est environ à 250m du site.
-Le site constitué de pelouses, se trouve en zone urbaine et n'est pas utilisé pour des usages agricoles.
-Il existe plusieurs captages d'eau potable à moins de 5 km du site et des captages industriels à moins de 500m.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00068970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000689701
Ancien identifiant SIS
59SIS11522
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 07/03/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancienne usine à gaz de Marquette est située en zone urbaine, dans un environnement constitué d'habitations.
L'étude historique et les investigations de terrain ont montré l'existence d'un stockage de goudron au niveau des fondations d'un gazomètre de 5000 m3. Cet ancien ouvrage a été vidangé, nettoyé et comblé. 560 tonnes de remblais souillés ont été évacués. Situé en partie sous le poste de détente gaz et les filtres, l'excavation complète des remblais pollués n'a pu cependant être réalisée qu'après le démantèlement du poste MPC, du hangar de protection ainsi que des filtres à gaz.
L'inspection n'a pas connaissance de la situation actuelle du site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
- Rapport parcellaire - EAT Environnement Rapp.No. EC02054/02 Octobre 2003
- Vidange de cuve - EAT Environnement Rapp.No. EC03030/02 mars 2004
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARQUETTE LEZ LILLE 9 0A 1448 59