SSP0006898

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006898
Nom usuel Ancienne usine à gaz de Croix
Commune(s) 59163 CROIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000689801 25/01/2005 14/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000689801
Date de dernière mise à jour 14/03/2016
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0296 (BASOL)
Environnement Le terrain d'environ 44 600 m2 situé au 9 rue du gaz à Croix a accueilli une usine à gaz exploitée de 1872 à 1936-1937 pour la production de gaz de houille. L'usine s'articulait alors autour d'un bâtiment principal qui regroupait la salle des fours, la salle des machines, les magasins et les ateliers d'épuration. Le site devint ensuite station gazométrique. En 1946, celle-ci devient propriété d'EDF-GDF puis est affectée à Gaz de France. L'arrivée du gaz naturel vers 1960 a entrainé la démolition des gazomètres . Les bâtiments ont ensuite été réaménagés en centre de formation EDF- GDF.
Plusieurs études et investigations ont permis d'identifier d'anciennes cuves contenant des goudrons et des eaux chargées d'hydrocarbures. Des travaux de neutralisation de ces cuves ont été réalisés en 1992 et en 2000.
En effet en 1992 6 cuves à goudron ont été découvertes : 1200 m3 de produits ont été extraits et détruits et les cuves remplies de béton maigre. La création de l'aire d'entrainement gaz au centre du site a également nécessité la neutralisation de la cuve à solvants qui a été remblayée par un mélange sable et eau. En 2000 une dernière cuve compartimentée située en partie sous le bâtiment et sous la voie publique le jouxtant a été neutralisée par ajout de matériaux et de bétons liquide.
Les zones découvertes ont fait l'objet de prélèvements de surface et d'analyses. Ces investigations ont été complétées par l'analyse d'échantillons composites. Les résultats ont montré la quasi absence de sous produits gaziers dans les horizons superficiels et l'absence de risque pour la santé par contact direct avec les sols.
Le diagnostic réalisé conclut toutefois que ces constats ne préjugent pas de l'éventuelle présence de poche de contamination qu'il conviendrait d'explorer préalablement à tout changement d'usage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
- Rapport des travaux - Neutralisation de la cuve à goudrons - HPC Envirotec Rapport HPC-F 1/2.00.3677c du 7 décembre 2000
- Diagnostic initial du site de l'ancienne usine à gaz de Croix - HPC Envirotec Rapport HPC-F2/1130c du 04 avril 2001
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Croix est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris par le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France.
De cette étude, il ressort qu’il existait sur le site plusieurs cuves à goudrons. Dès 1992, lors des travaux de réaménagement, plusieurs cuves ont été vidées, puis comblées par du béton ( 1200 m3 de matériaux ont été traités). Il subsiste actuellement une cuve contenant des produits goudronnés et phénolés, la vidange des cuves a été réalisée . Les investigations menées sur les eaux souterraines ont montré l’absence de nappe d’eau continue dans les alluvions. En conséquence, en l’absence de risque, aucune autre action n’est à prévoir.
Le site est à verser dans la base BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00068980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000689801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/07/2021
Nom(s) Usuel(s) SIS Ancienne Usine à gaz
Description Le terrain d'environ 44 600 m2 situé au 9 rue du gaz à Croix a accueilli une usine à gaz exploitée de 1872 à 1936-1937 pour la production de gaz de houille. L'usine s'articulait alors autour d'un bâtiment principal qui regroupait la salle des fours, la salle des machines, les magasins et les ateliers d'épuration. Le site devint ensuite station gazométrique. En 1946, celle-ci devient propriété d'EDF-GDF puis est affectée à Gaz de France. L'arrivée du gaz naturel vers 1960 a entrainé la démolition des gazomètres . Les bâtiments ont ensuite été réaménagés en centre de formation EDF- GDF.
Plusieurs études et investigations ont permis d'identifier d'anciennes cuves contenant des goudrons et des eaux chargées d'hydrocarbures. Des travaux de neutralisation de ces cuves ont été réalisés en 1992 et en 2000.
En effet en 1992 6 cuves à goudron ont été découvertes : 1200 m3 de produits ont été extraits et détruits et les cuves remplies de béton maigre. La création de l'aire d'entrainement gaz au centre du site a également nécessité la neutralisation de la cuve à solvants qui a été remblayée par un mélange sable et eau. En 2000 une dernière cuve compartimentée située en partie sous le bâtiment et sous la voie publique le jouxtant a été neutralisée par ajout de matériaux et de bétons liquide.
Les zones découvertes ont fait l'objet de prélèvements de surface et d'analyses. Ces investigations ont été complétées par l'analyse d'échantillons composites. Les résultats ont montré la quasi absence de sous produits gaziers dans les horizons superficiels et l'absence de risque pour la santé par contact direct avec les sols.
Le diagnostic réalisé conclut toutefois que ces constats ne préjugent pas de l'éventuelle présence de poche de contamination qu'il conviendrait d'explorer préalablement à tout changement d'usage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
- Rapport des travaux - Neutralisation de la cuve à goudrons - HPC Envirotec Rapport HPC-F 1/2.00.3677c du 7 décembre 2000
- Diagnostic initial du site de l'ancienne usine à gaz de Croix - HPC Envirotec Rapport HPC-F2/1130c du 04 avril 2001
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CROIX 1 AP 0095 59
CROIX 1 AP 0156 59
CROIX 1 AP 0205 59
CROIX 1 AP 0206 59
CROIX 1 AP 0107 59
CROIX 1 AP 0157 59
CROIX 1 AP 0123 59