SSP0006901

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006901
Nom usuel Centre de ravitaillement des essences
Commune(s) 45004 AMILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000690101 05/01/2022 01/02/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000690101
Date de dernière mise à jour 01/02/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Centre de ravitaillement des essences d'Amilly
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le Centre de ravitaillement des Essences (CRE) d'Amilly possédait une installation de chargement et déchargement des chalands (BM n°627-327, partie externe) et des ICPE de stockage et de distribution de liquides inflammables (BM n°398, partie interne).
L'activité de l'établissement a été arrêtée en 2006. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2020. En 2006, des sondages de sol ont été réalisé au droit des zones identifiées à risques. En 2012, des sondages complémentaires ont été effectués.
Une étude historique a été réalisée en septembre 2012.
Concernant la détermination de l'usage futur, il résulte des échanges entre l’exploitant et le maire d'Amilly, un usage de type industriel pour la parcelle BM n°398 et de type résidentiel pour les parcelles BM n°627-327.
Les récépissés de déclaration de mise à l'arrêt ont été délivrés le 18/11/2013.
Les travaux de démantèlement ont été réalisés entre octobre 2014 et juin 2015. Ils ont consisté à la destruction totale du CRE (partie interne et externe).
Le mémoire de remise en état du site a été transmis le 10/12/2015. Faisant suite à la demande de l’inspection, l’exploitant a transmis les diagnostics complémentaires réalisés sur la parcelle BM n°398.

Partie interne : Les diagnostics ont mis en évidence une pollution du sol en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP) et benzène. La concentration de ces polluants est majoritairement présente dans la partie centrale de la zone. La nappe y est contaminée en hydrocarbure.

Partie externe : Des prélèvements ont mis en évidence une pollution faible des sols en hydrocarbures totaux et en HAP.

De février 2015 à juin 2015, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
En 2020, des investigations complémentaires ont été réalisées sur demande de l’inspection sur la partie interne. Le but était d’avoir une vision globale des impacts résiduels suite aux travaux de dépollution.
Une visite d’inspection relative à la remise en état du site a été réalisée le 1er décembre 2021.
Le réseau de surveillance des eaux souterraines du site contient 4 piézomètres sur la partie interne et 4 sur la partie externe.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Amilly 1 BM 0327 45
Amilly 1 BM 0627 45
Amilly 1 BM 0398 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000690101
Ancien identifiant SIS
45SIS11526
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/09/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/07/2024
Nom(s) Usuel(s) Centre de ravitaillement des essences d'Amilly
Description Partie interne (parcelle BM n°398) : L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à un niveau de risque acceptable pour un usage futur de type industriel.
A l’issue des travaux, les teneurs résiduelles obtenues au droit des zones purgées sont inférieures aux seuils fixés à l’exception des zones suivantes :
- au droit du réservoir R3 et R4 ;
- au droit du réseau d’hydrocarbures démantelé entre la pomperie PH4 et les cuves enterrées (R14, R15 et R16) ;
- au droit du réseau d’hydrocarbures démantelé entre la pomperie PH1 et l’aire de chargement et déchargement des wagons citernes, à proximité de cette dernière, en bordure sud-ouest du site.
Les investigations complémentaires de 2020 ont mis en évidence une pollution résiduelle dans les sols. Concernant les gaz de sol, les campagnes de 2020 ont mis en évidence des légers impacts très ponctuels dans l’air ambiant.

Partie externe (parcelles n°627-327) : L'analyse des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité pour un usage récréatif de plein air (voiries et espaces verts) sur l'ensemble du site. Le site est également compatible dans la zone 2 (comprenant BM627 et 327 en partie) et la zone 3 (BM 327 en partie) avec un usage résidentiel (logement) à condition de mettre en place les mesures constructives prescrites. Pour la zone 2, cela correspond à la mise en place d’un vide sanitaire dallé en fond et d’une couche d’argile sous le radier du vide sanitaire. Ce dernier doit être ventilé mécaniquement. Pour la zone 3, les mesures correspondent à la mise en place d’un vide sanitaire dallé en fond et ventilé mécaniquement. A l'issue des travaux, les teneurs résiduelles obtenues dans les sols au droit des zones purgées sont inférieures aux seuils fixés à l’exception de la zone au droit du réseau hydrocarburé entre le logement et la station-service.

Le PV de récolement a été délivré par l’inspection le 05/01/2022 et constate que les pollutions résiduelles présentes dans les milieux sol et gaz du sol, sur l'ensemble du CRE, ne sont pas concentrées. Les derniers résultats d’analyse des eaux souterraines, datant de 2021, mettent en évidence la présence de traces d’hydrocarbures et de HAP au droit de plusieurs ouvrages mais aucun dépassement des valeurs de comparaison.
Le bureau d’étude a formulé plusieurs recommandations :
- maintien du recouvrement du secteur de bord de berge Zone 1 sur la partie extérieure du site ;
- en cas de réalisation de jardins potagers, réalisation d’un diagnostic sur la qualité des sols superficiels ainsi que d’une évaluation des risques sanitaires ;
- en cas d’utilisation de l’eau souterraine, reprise des calculs de l’ARR ;
- mise en place de canalisations pour l’eau potable en PEHD au sein d’un remblai d’apport propre ;
- réalisation, via les actes de ventes futurs, d’une conservation de la mémoire du site.

Etat technique : site traité avec risque résiduel acceptable (ARR).

Fiche éditée en 01/2023 à partir des dernières données environnementales datant de 2020.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMILLY 1 BM 0627 45
AMILLY 1 BM 0327 45
Amilly 1 BM 0398 45