SSP0006903

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006903
Nom usuel VANBRUGGHE
Commune(s) 59017 ARMENTIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000690301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000690301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L'occupation industrielle du site remonte au XIXème siècle. Elle a débuté par
l'implantation d'un atelier de chaudronnerie auquel a succédé une biscuiterie jusqu'en 1957, année d'installation de l'imprimerie BETTE – CAUX. Celle-ci devenue société VANBRUGGHE relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sous le régime de la déclaration.
Par courrier en date du 10 décembre 2014, l'exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité de l’imprimerie depuis le 31 décembre 2012. Un récépissé de cette notification a été délivré le 06 février 2015.
Le dossier de cessation d’activité complété et transmis en février 2017 confirme la mise en sécurité du site. Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols profonds (entre 3-4m de profondeur) autour d'une des deux cuves de fioul enterrée et alimentant une chaudière, par des hydrocarbures totaux et volatils , la présence de métaux et solvants chlorés sur les sols superficiels au niveau des stockages des produits et des encres et un impact généralisé en métaux sur les sols superficiels (lié à la qualité des matériaux de remblaiement). Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans l'air ambiant et dans les gaz de sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures, de BTEX et de composés organiques volatils. Les terres polluées ont été excavées et éliminées en juillet 2015.
Une analyse quantitative des risques sanitaires montre que le maintien sur site de la pollution résiduelle des sols en hydrocarbures (constatée sur deux échantillons prélevés en fond de fouille) reste compatible avec des activités de stockage et de parking sans présence permanente de personne. Des restrictions d'usage ont été mise en place par acte notarié le 21/07/2017. Elles indiquent les usages possibles du site et les interdictions conformément à la réhabilitation faite.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
Description L'occupation industrielle du site remonte au XIXème siècle. Elle a débuté par
l'implantation d'un atelier de chaudronnerie auquel a succédé une biscuiterie jusqu'en 1957, année d'installation de l'imprimerie BETTE – CAUX. Celle-ci devenue société VANBRUGGHE relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sous le régime de la déclaration.
Par courrier en date du 10 décembre 2014, l'exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité de l’imprimerie depuis le 31 décembre 2012. Un récépissé de cette notification a été délivré le 06 février 2015.
Le dossier de cessation d’activité complété et transmis en février 2017 confirme la mise en sécurité du site. Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols profonds (entre 3-4m de profondeur) autour d'une des deux cuves de fioul enterrée et alimentant une chaudière, par des hydrocarbures totaux et volatils , la présence de métaux et solvants chlorés sur les sols superficiels au niveau des stockages des produits et des encres et un impact généralisé en métaux sur les sols superficiels (lié à la qualité des matériaux de remblaiement). Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans l'air ambiant et dans les gaz de sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures, de BTEX et de composés organiques volatils. Les terres polluées ont été excavées et éliminées en juillet 2015.
Une analyse quantitative des risques sanitaires montre que le maintien sur site de la pollution résiduelle des sols en hydrocarbures (constatée sur deux échantillons prélevés en fond de fouille) reste compatible avec des activités de stockage et de parking sans présence permanente de personne. Des restrictions d'usage ont été mise en place par acte notarié le 21/07/2017. Elles indiquent les usages possibles du site et les interdictions conformément à la réhabilitation faite.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000690301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/07/2021
Nom(s) Usuel(s) SIS Vanbrugghe
Description L'occupation industrielle du site remonte au XIXème siècle. Elle a débuté par
l'implantation d'un atelier de chaudronnerie auquel a succédé une biscuiterie jusqu'en 1957, année d'installation de l'imprimerie BETTE – CAUX. Celle-ci devenue société VANBRUGGHE relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sous le régime de la déclaration.
Par courrier en date du 10 décembre 2014, l'exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité de l’imprimerie depuis le 31 décembre 2012. Un récépissé de cette notification a été délivré le 06 février 2015.
Le dossier de cessation d’activité complété et transmis en février 2017 confirme la mise en sécurité du site. Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols profonds (entre 3-4m de profondeur) autour d'une des deux cuves de fioul enterrée et alimentant une chaudière, par des hydrocarbures totaux et volatils , la présence de métaux et solvants chlorés sur les sols superficiels au niveau des stockages des produits et des encres et un impact généralisé en métaux sur les sols superficiels (lié à la qualité des matériaux de remblaiement). Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans l'air ambiant et dans les gaz de sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures, de BTEX et de composés organiques volatils. Les terres polluées ont été excavées et éliminées en juillet 2015.
Une analyse quantitative des risques sanitaires montre que le maintien sur site de la pollution résiduelle des sols en hydrocarbures (constatée sur deux échantillons prélevés en fond de fouille) reste compatible avec des activités de stockage et de parking sans présence permanente de personne. Des restrictions d'usage ont été mise en place par acte notarié le 21/07/2017. Elles indiquent les usages possibles du site et les interdictions conformément à la réhabilitation faite.
Dans le cadre de la consultation, la mairie d'Armentières a informé par courrier du 4 novembre 2020 des évolutions du site avec un projet de démolition de l'ancienne imprimerie et la construction de 70 logements collectifs. Le permis de construire a été délivré le 14/02/2019 à la SSCV Armentières Nationale pour les parcelles CS 72 et CS 162.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.
Etudes disponibles :
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Armentières 1 CS 0162 59
Armentières 1 CS 0072 59