SSP0006904

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006904
Nom usuel Ancien établissement du matériel
Commune(s) 35238 RENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000690401 12/12/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000690401
Date de dernière mise à jour 12/12/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site présente un bâtiment de type logements collectifs. Ce terrain disposait notamment de 2 stations de distribution de carburant situées à l'Est de la parcelle. L'activité a été arrêtée en 1995. Des travaux de démantèlement ont été réalisés en 2002.
Deux études des sols ont été réalisées en 2014 dans le cadre de la cession du site. Elles ont montré un impact des sols en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB) ainsi que des teneurs significatives en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium et nickel) dans les remblais présents sur site. La présence de teneurs significatives en hydrocarbures totaux est également localisée au Sud-Ouest et Nord-Est du site.
Concernant la qualité de l'air du sol, les teneurs en hydrocarbures sont faibles. Les eaux souterraines en aval localisées au nord-Ouest du site contiennent des teneurs significatives en benzène et en trichloréthylène ainsi que des traces en hydrocarbures aromatique monocycliques (BTEX). La nappe est polluée en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium et nickel) à l'exception du nord-est de la zone.
En 2020, dans le cadre de l’aménagement du site pour la construction de 6 programmes immobiliers des travaux ont été mis en œuvre sur la parcelle DH 503 afin de purger les spots de pollution les plus concentrées en hydrocarbures et d’éliminer l’amiante découverte dans les sols lors des études prélables. Les sols, restant en place au droit du site, présentent désormais des contaminations résiduelles diffuses dans les remblais, notamment en métaux lourds et hydrocarbures (HCT et HAP), a des teneurs légères peu significatives.
Compte tenu du contexte des restrictions d’usages de type Restriction d’Usage entre les Parties sont mises en places :
-les couvertures existantes devront être maintenues en état (ou reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité) afin d’éviter le contact direct avec les sols impactés, sauf réalisation préalable d’études et/ou de mesures garantissant l’absence de risque de remobilisation de polluants et de risque pour la santé et l’environnement.
-tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol, notamment d’affouillement ou d’excavation de terres ou matériaux enterrés, devront faire l’objet, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine de ces travaux, de mesures de gestion adaptées et conformes à la réglementation applicable. Toute mesure de sécurité adaptée devra être prise au regard de la nature des substances présentes dans le sol et le sous-sol, conformément à la législation et à la réglementation applicable pour éviter tout risque pour salariés du chantier et les riverains lors de ces opérations ; ces travaux ne devront pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l’air.
-les eaux de la nappe ne devront pas être utilisées pour quel qu’usage que ce soit ;
-les jardins potagers et les arbres fruitiers sont proscrits.
Description Le site présente un bâtiment de type logements collectifs. Ce terrain disposait notamment de 2 stations de distribution de carburant situées à l'Est de la parcelle. L'activité a été arrêtée en 1995. Des travaux de démantèlement ont été réalisés en 2002.
Deux études des sols ont été réalisées en 2014 dans le cadre de la cession du site. Elles ont montré un impact des sols en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB) ainsi que des teneurs significatives en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium et nickel) dans les remblais présents sur site. La présence de teneurs significatives en hydrocarbures totaux est également localisée au Sud-Ouest et Nord-Est du site.
Concernant la qualité de l'air du sol, les teneurs en hydrocarbures sont faibles. Les eaux souterraines en aval localisées au nord-Ouest du site contiennent des teneurs significatives en benzène et en trichloréthylène ainsi que des traces en hydrocarbures aromatique monocycliques (BTEX). La nappe est polluée en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium et nickel) à l'exception du nord-est de la zone.
En 2020, dans le cadre de l’aménagement du site pour la construction de 6 programmes immobiliers des travaux ont été mis en œuvre sur la parcelle DH 503 afin de purger les spots de pollution les plus concentrées en hydrocarbures et d’éliminer l’amiante découverte dans les sols lors des études prélables. Les sols, restant en place au droit du site, présentent désormais des contaminations résiduelles diffuses dans les remblais, notamment en métaux lourds et hydrocarbures (HCT et HAP), a des teneurs légères peu significatives.
Compte tenu du contexte des restrictions d’usages de type Restriction d’Usage entre les Parties sont mises en places :
-les couvertures existantes devront être maintenues en état (ou reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité) afin d’éviter le contact direct avec les sols impactés, sauf réalisation préalable d’études et/ou de mesures garantissant l’absence de risque de remobilisation de polluants et de risque pour la santé et l’environnement.
-tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol, notamment d’affouillement ou d’excavation de terres ou matériaux enterrés, devront faire l’objet, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine de ces travaux, de mesures de gestion adaptées et conformes à la réglementation applicable. Toute mesure de sécurité adaptée devra être prise au regard de la nature des substances présentes dans le sol et le sous-sol, conformément à la législation et à la réglementation applicable pour éviter tout risque pour salariés du chantier et les riverains lors de ces opérations ; ces travaux ne devront pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l’air.
-les eaux de la nappe ne devront pas être utilisées pour quel qu’usage que ce soit ;
-les jardins potagers et les arbres fruitiers sont proscrits.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000690401
Ancien identifiant SIS
35SIS11529
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site présente un bâtiment de type logements collectifs. Ce terrain disposait notamment de 2 stations de distribution de carburant situées à l'Est de la parcelle. L'activité a été arrêtée en 1995. Des travaux de démantèlement ont été réalisés en 2002.
Deux études des sols ont été réalisées en 2014 dans le cadre de la cession du site. Elles ont montré un impact des sols en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB) ainsi que des teneurs significatives en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium et nickel) dans les remblais présents sur site. La présence de teneurs significatives en hydrocarbures totaux est également localisée au Sud-Ouest et Nord-Est du site.
Concernant la qualité de l'air du sol, les teneurs en hydrocarbures sont faibles. Les eaux souterraines en aval localisées au nord-Ouest du site contiennent des teneurs significatives en benzène et en trichloréthylène ainsi que des traces en hydrocarbures aromatique monocycliques (BTEX). La nappe est polluée en métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium et nickel) à l'exception du nord-est de la zone.
En 2020, dans le cadre de l’aménagement du site pour la construction de 6 programmes immobiliers des travaux ont été mis en œuvre sur la parcelle DH 503 afin de purger les spots de pollution les plus concentrées en hydrocarbures et d’éliminer l’amiante découverte dans les sols lors des études prélables. Les sols, restant en place au droit du site, présentent désormais des contaminations résiduelles diffuses dans les remblais, notamment en métaux lourds et hydrocarbures (HCT et HAP), a des teneurs légères peu significatives.
Compte tenu du contexte des restrictions d’usages de type Restriction d’Usage entre les Parties sont mises en places :
-les couvertures existantes devront être maintenues en état (ou reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité) afin d’éviter le contact direct avec les sols impactés, sauf réalisation préalable d’études et/ou de mesures garantissant l’absence de risque de remobilisation de polluants et de risque pour la santé et l’environnement.
-tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol, notamment d’affouillement ou d’excavation de terres ou matériaux enterrés, devront faire l’objet, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine de ces travaux, de mesures de gestion adaptées et conformes à la réglementation applicable. Toute mesure de sécurité adaptée devra être prise au regard de la nature des substances présentes dans le sol et le sous-sol, conformément à la législation et à la réglementation applicable pour éviter tout risque pour salariés du chantier et les riverains lors de ces opérations ; ces travaux ne devront pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l’air.
-les eaux de la nappe ne devront pas être utilisées pour quel qu’usage que ce soit ;
-les jardins potagers et les arbres fruitiers sont proscrits.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RENNES DH 0502 35
RENNES DH 0503 35