SSP0006910

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006910
Nom usuel TROUILLARD POINT P - ancien site LAPEYRE
Commune(s) 44190 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000691001 16/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000691001
Date de dernière mise à jour 16/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0161 (BASOL)
Environnement Le site est la propriété de POINT P et accueillait un ancien magasin LAPEYRE.
Le site a successivement été exploité par les entreprises suivantes :
- avant 1977 et jusqu’en 1990 : société ST SEBASTIEN MATERIAUX (dépôt de bouteilles d’acétylène dissous, de matières plastiques alvéolaires ou expansées, de 50 tonnes de ciment et exploitation d’une citerne aérienne de fioul),
- de 1990 à 2006 : la société POINT P (activité de stockage et de vente de matériaux de construction),
- de 2006 à 2016 : la société LAPEYRE (vente d’articles de menuiserie, de cuisines, et de salles de bain).
Le site, autrefois composé d’un bâtiment en partie est, de surfaces en enrobé (zone de stationnement) et d’espaces verts en périphérie, a été démoli en juillet 2018.
L’ensemble des surfaces en enrobés situées autour du bâtiment ont été conservées suite à la démolition. Une partie des concassés de béton issus du bâtiment a été étalée sur 10 à 20 cm d’épaisseur au droit de l’ancien bâtiment afin de ne pas laisser les sols à nu dans ce secteur. L’autre partie des concassés a été stockée en tas sur site en attendant leur réutilisation.
La société POINT P informe de la cessation d’activité du site en septembre 2017 pour les activités soumises à la réglementation des installations classées (essentiellement des cuves d’hydrocarbures, fioul ou gasoil).
Observations: Les déchets et produits dangereux ainsi que les cuves de stockage ont été évacués et éliminés. Le site est entièrement clôturé.
2 diagnostics environnementaux ont été réalisés en mars et juillet 2017.
Ils ont mis en évidence la présence de 4 sources de pollution (impact significatif en hydrocarbures C10-C40 dans les sols et les gazs du sol et en HAP (avec présence de naphtalène et de benzo-a-pyrène) ainsi que des impacts diffus en métaux au sein des remblais de surface.
Ces sources de pollution sont actuellement recouvertes par une couche d’enrobé ou de la terre végétale non impactée.
Des travaux de dépollution sont réalisés en septembre et octobre 2018. Les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion ont été atteints, à l’exception du flanc nord. À cet endroit, les travaux de dépollution ont été stoppés en limite de propriété.
L’exploitant évoque l’hypothèse selon laquelle cette zone de pollution résiduelle n’est pas liée à son activité mais est du fait de la parcelle voisine.
Un récépissé de cessation d'activité est délivré à l'exploitant le 27/03/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.
Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive a jugé l'état du site compatible avec l'usage futur du site qui sera commercial et/ou de stockage
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description La société POINT P informe de la cessation d’activité du site en septembre 2017 pour les activités soumises à la réglementation des installations classées (essentiellement des cuves d’hydrocarbures, fioul ou gasoil). L’exploitant indique que l’activité a cessé depuis le 26 avril 2013, que les déchets et produits dangereux ainsi que les cuves de stockage ont été évacués et éliminés. Le site est entièrement clôturé.
2 diagnostics environnementaux ont été réalisés en mars et juillet 2017. Ils ont mis en évidence la présence de 4 sources de pollution :
- en partie nord : un impact significatif en hydrocarbures C10-C40 dans les sols et les gazs du sol au droit d’une ancienne cuve à fioul.
- en partie est : un impact significatif ponctuel en hydrocarbures C10-C40 et en HAP (avec présence de naphtalène et de benzo-a-pyrène) dans les matériaux charbonneux du sondage S11 et en moindre mesure du sondage T5 entre 1,3 et 1,6 m de profondeur.
Aussi un impact plus étendu et de plus faible intensité en hydrocarbures C10-C40 et en HAP dans les remblais contenant des résidus charbonneux à proximité des sondages S11 et T5.
- sur l’ensemble du site : des impacts diffus en métaux au sein des remblais de surface.

Ces sources de pollution sont actuellement recouvertes par une couche d’enrobé ou de la terre végétale non impactée. La configuration future après démolition du bâtiment prévoit le maintien du recouvrement.
Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive a été menée pour le maintien d’un usage commercial dans la configuration actuelle et future du site (maintien des recouvrements en place). Dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances scientifiques, les niveaux de risques estimés sont inférieurs aux critères d’acceptabilité.

Des travaux de dépollution sont réalisés en septembre et octobre 2018. Ils ont consisté en l’excavation et l’évacuation hors site des terres qui présentaient des teneurs supérieures aux objectifs de réhabilitation sur les sols. Au total, 605,88 tonnes de terres ont été évacuées en biocentre et 104,64 tonnes de terres ont été évacuées en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD).
Les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion ont été atteints, à l’exception du flanc nord de la maille S4. À cet endroit, les travaux de dépollution ont été stoppés en limite de propriété. L’exploitant évoque l’hypothèse selon laquelle cette zone de pollution résiduelle n’est pas liée à son activité mais est du fait de la parcelle voisine. Pour cela, il s’appuie sur l’étude historique et sur les résultats des investigations dans les sols.
La parcelle voisine est occupée par un immeuble d’habitation. Le bâtiment situé à l’aplomb de la pollution constatée est constitué de garages.
L'exploitant a réalisé une analyse des risques résiduels après travaux qui conclut à des niveaux de risques acceptables. Un récépissé de cessation d'activité est délivré à l'exploitant le 27/03/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CZ 194

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000691001
Ancien identifiant SIS
44SIS11535
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est la propriété de POINT P et accueillait un ancien magasin LAPEYRE.
Le site a successivement été exploité par les entreprises suivantes :
- avant 1977 et jusqu’en 1990 : société ST SEBASTIEN MATERIAUX (dépôt de bouteilles d’acétylène dissous, de matières plastiques alvéolaires ou expansées, de 50 tonnes de ciment et exploitation d’une citerne aérienne de fioul),
- de 1990 à 2006 : la société POINT P (activité de stockage et de vente de matériaux de construction),
- de 2006 à 2016 : la société LAPEYRE (vente d’articles de menuiserie, de cuisines, et de salles de bain).
Le site, autrefois composé d’un bâtiment en partie est, de surfaces en enrobé (zone de stationnement) et d’espaces verts en périphérie, a été démoli en juillet 2018.
L’ensemble des surfaces en enrobés situées autour du bâtiment ont été conservées suite à la démolition. Une partie des concassés de béton issus du bâtiment a été étalée sur 10 à 20 cm d’épaisseur au droit de l’ancien bâtiment afin de ne pas laisser les sols à nu dans ce secteur. L’autre partie des concassés a été stockée en tas sur site en attendant leur réutilisation.
La société POINT P informe de la cessation d’activité du site en septembre 2017 pour les activités soumises à la réglementation des installations classées (essentiellement des cuves d’hydrocarbures, fioul ou gasoil).
Observations: Les déchets et produits dangereux ainsi que les cuves de stockage ont été évacués et éliminés. Le site est entièrement clôturé.
2 diagnostics environnementaux ont été réalisés en mars et juillet 2017.
Ils ont mis en évidence la présence de 4 sources de pollution (impact significatif en hydrocarbures C10-C40 dans les sols et les gazs du sol et en HAP (avec présence de naphtalène et de benzo-a-pyrène) ainsi que des impacts diffus en métaux au sein des remblais de surface.
Ces sources de pollution sont actuellement recouvertes par une couche d’enrobé ou de la terre végétale non impactée.
Des travaux de dépollution sont réalisés en septembre et octobre 2018. Les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion ont été atteints, à l’exception du flanc nord. À cet endroit, les travaux de dépollution ont été stoppés en limite de propriété.
L’exploitant évoque l’hypothèse selon laquelle cette zone de pollution résiduelle n’est pas liée à son activité mais est du fait de la parcelle voisine.
Un récépissé de cessation d'activité est délivré à l'exploitant le 27/03/2019 par la Préfecture de Loire-Atlantique.
Une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive a jugé l'état du site compatible avec l'usage futur du site qui sera commercial et/ou de stockage
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CZ 194