SSP0006912

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006912

Nom usuel Ex-Lumina
Commune(s) 92025 COLOMBES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La propriété du 19 rue Henri Martin à Colombes est située sur un site anciennement exploité par la société LUMINA, producteur de sels de radium et de tritium destinés à la réalisation de peintures radioluminescentes. Les activités de production (et donc de manipulation de sels
de radium et de tritium) s’y tiennent jusqu’en 1962.
LUMINA déplace ensuite ses activités de production sur le site de Beauchamp mais maintient le siège et les bureaux sur son site de Colombes jusqu’en 1985, date à laquelle le PDG de m’entreprise LUMINA récupère le site pour y habiter. La propriété est vendue en 1995 sans mention de l’activité passée du site.
En 1996, l’OPRI réalise des mesures confirmant la contamination et engage un certain nombre de travaux.
En 1997, l’IPSN indique que la problématique radon dans l’habitation n’est pas résolue.
En 2000, un arrêté préfectoral enjoint à la société LUMINA de réaliser un diagnostic de pollution et de mettre en place les mesures permettant la réduction du radon dans le sous-sol de la maison.
En 2008, la propriété est vendue. L’existence d’une pollution « résiduelle » est mentionnée dans l’acte de vente, des travaux sont à nouveau pris en charge par la société LUMINA (suppression regard, mise en place d’une VMC au rez-de-chaussée, dépose de planchers...)
En 2012, l’IRSN réalise un nouveau diagnostic radon et met en évidence une pollution résiduelle au radium élevée.
Contenu de la mise en liquidation judiciaire de la société LUMINA, le Préfet des Hauts-de-Seine saisit la CNAR afin de financer l’assainissement du site. Lors de son prononcé du 13 avril 2016, la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR) fixe les travaux à réaliser par l’ ANDRA. A l’issue des travaux (réalisés entre janvier et mars 2018) la situation est la suivante :

- Au niveau du jardin, la zone située au Nord de la maison a été excavée. Les résultats des contrôles des terres du sous-sol en fond de fouille mettent en évidence des débits de dose équivalents au bruit de fond. Toutefois, une activité massique en Ra-226 de 0.27 Bq/g a été relevée sur une partie de la zone traitée. En outre, les autres zones n’ayant pas été assainies, conservent une activité en Ra-226 comprises entre 0.12 et 41.9 Bq/g.
- Concernant le sous-sol, les débits de dose dans le sous-sol sont désormais inférieurs au bruit de fond et l’activité massique en Ra-226 est comprise entre 0.01 et 0.05 Bq/g. Toutefois, l’activité volumique en radon de la pièce n°1 du sous-sol excède la valeur de référence annuelle de 300 Bq/m3 fixée par l’article R.1333-28 du code de la santé publique (valeur mesurée de 916 Bq/m3).
- Au niveau du rez-de-chaussée, l’activité volumique en radon est inférieure à la valeur de référence de 300 Bq/m3.
- Dans les étages, les mesures de concentration de radon sont inférieures à la valeur de référence de 300 Bq/m3
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069120101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000691201
Ancien identifiant SIS
92SIS11537
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La propriété du 19 rue Henri Martin à Colombes est située sur un site anciennement exploité par la société LUMINA, producteur de sels de radium et de tritium destinés à la réalisation de peintures radioluminescentes. Les activités de production (et donc de manipulation de sels
de radium et de tritium) s’y tiennent jusqu’en 1962.
LUMINA déplace ensuite ses activités de production sur le site de Beauchamp mais maintient le siège et les bureaux sur son site de Colombes jusqu’en 1985, date à laquelle le PDG de m’entreprise LUMINA récupère le site pour y habiter. La propriété est vendue en 1995 sans mention de l’activité passée du site.
En 1996, l’OPRI réalise des mesures confirmant la contamination et engage un certain nombre de travaux.
En 1997, l’IPSN indique que la problématique radon dans l’habitation n’est pas résolue.
En 2000, un arrêté préfectoral enjoint à la société LUMINA de réaliser un diagnostic de pollution et de mettre en place les mesures permettant la réduction du radon dans le sous-sol de la maison.
En 2008, la propriété est vendue. L’existence d’une pollution « résiduelle » est mentionnée dans l’acte de vente, des travaux sont à nouveau pris en charge par la société LUMINA (suppression regard, mise en place d’une VMC au rez-de-chaussée, dépose de planchers...)
En 2012, l’IRSN réalise un nouveau diagnostic radon et met en évidence une pollution résiduelle au radium élevée.
Contenu de la mise en liquidation judiciaire de la société LUMINA, le Préfet des Hauts-de-Seine saisit la CNAR afin de financer l’assainissement du site. Lors de son prononcé du 13 avril 2016, la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR) fixe les travaux à réaliser par l’ ANDRA. A l’issue des travaux (réalisés entre janvier et mars 2018) la situation est la suivante :

- Au niveau du jardin, la zone située au Nord de la maison a été excavée. Les résultats des contrôles des terres du sous-sol en fond de fouille mettent en évidence des débits de dose équivalents au bruit de fond. Toutefois, une activité massique en Ra-226 de 0.27 Bq/g a été relevée sur une partie de la zone traitée. En outre, les autres zones n’ayant pas été assainies, conservent une activité en Ra-226 comprises entre 0.12 et 41.9 Bq/g.
- Concernant le sous-sol, les débits de dose dans le sous-sol sont désormais inférieurs au bruit de fond et l’activité massique en Ra-226 est comprise entre 0.01 et 0.05 Bq/g. Toutefois, l’activité volumique en radon de la pièce n°1 du sous-sol excède la valeur de référence annuelle de 300 Bq/m3 fixée par l’article R.1333-28 du code de la santé publique (valeur mesurée de 916 Bq/m3).
- Au niveau du rez-de-chaussée, l’activité volumique en radon est inférieure à la valeur de référence de 300 Bq/m3.
- Dans les étages, les mesures de concentration de radon sont inférieures à la valeur de référence de 300 Bq/m3
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COLOMBES 1 AG 234