SSP0006913
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006913 |
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| Nom usuel | SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000691301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/11/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0162 (BASOL)
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| Environnement | La SNCF a exploité plusieurs installations sur ce site : un entrepôt de stockage pour messageries, un entrepôt de stockage d’engrais et une installation de stockage et de distribution de carburant pour les locomotives.
Ces installations étaient soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de la station service en raison d’une activité qui n’a jamais dépassé les seuils de la nomenclature. La cessation d’activité concernant l’entrepôt de stockage pour messageries a été déclarée en janvier 2013. Des eaux souterraines sont présentes à faible profondeur, vulnérables aux pollutions de surface mais peu sensibles en l’absence d’usage. Observations: En juin 2012, un diagnostic environnemental au niveau de la zone des entrepôts a mis en évidence quelques traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), d’hydrocarbures et de métaux liées aux remblais et non liées aux activités exercées sur le site. Cependant, les sols et les eaux souterraines au niveau de la zone de l’ancienne station service ont été impactés par des teneurs significatives en hydrocarbures totaux. Plusieurs mois plus tard, les teneurs en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines ont nettement diminué. Les déchets et produits dangereux dans les entrepôts ont été retirés. Des travaux de démantèlement de l’ancienne station de distribution de carburant ont été réalisés en novembre 2012. Les deux cuves de carburant ont été dégazées et enlevées. Le bâtiment d’entretien et les murs hors sol de la rétention de la cuve aérienne ont été démolis. Une pollution résiduelle en hydrocarbures a été observée au niveau de l’ancienne cuve et au droit de la remise. Par la suite, des travaux de réhabilitation ont été menés. Les terrains ont été recouverts soit par un enrobé (voirie et stationnement), soit par de la terre saine pour les espaces verts. Un grillage avertisseur a été mis en place à l’interface entre les remblais et la terre saine. À l’emplacement des anciens entrepôts, des immeubles d’habitation sont en cours de construction. À la place de la station service, une aire de parking et de retournement de bus de la TAN a été aménagée. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a conclu à l’absence de risque sanitaire concernant la zone de l’ancienne station service. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Le diagnostic environnemental réalisé en juin 2012 sur l’ensemble du site a conclu que :(voir plan-cartographique-44.0162--3.pdf)
- dans la zone des entrepôts, des métaux étaient présents dans les remblais à des teneurs ponctuellement élevées. Les analyses en métaux sur les lixiviats ont montré que les métaux étaient peu mobilisables. Quelques traces de HAP (en deux points, représentant un faible volume) et d’hydrocarbures C10 C40 (à moins de 500 mg/kg) étaient présentes. Ces teneurs sont caractéristiques des remblais d’origine anthropique et non liées aux activités exercées sur le site. Aucune analyse d’eau souterraine n’a été faite dans la zone des entrepôts ; - dans la zone de la station service, des teneurs significatives en hydrocarbures totaux ont été mises en évidence, jusqu’à 25000 mg/kg dans les terres (en 2009 dans le sondage S9), et jusqu’à 369 mg/l dans les eaux souterraines (entre 2005 et 2007 dans le piézomètre Pz1, avec l’observation d’hydrocarbure flottant Pz1 et Pz2b). En 2012, la concentration en hydrocarbures dans le sondage S29 s’est élevée à 7600 mg/kg. Dans les autres sondages, le seuil de 500 mg/kg n’était pas dépassé. Concernant les eaux souterraines, la présence d’hydrocarbures flottants dans les piézomètres Pz1 et Pz2b a été confirmée mais en nette diminution. La teneur en hydrocarbures totaux dans l’eau du piézomètre Pz1 avait nettement baissé (9,8 mg/l). Dans les autres piézomètres, les teneurs étaient inférieures aux seuils de détection. Les déchets et produits dangereux dans les entrepôts ont été retirés. Des travaux de démantèlement de l’ancienne station de distribution de carburant ont été réalisés en novembre 2012. Les deux cuves de carburant ont été dégazées et enlevées. Le bâtiment d’entretien et les murs hors sol de la rétention de la cuve aérienne ont été démolis. Lors de ces travaux, les concentrations résiduelles en hydrocarbures C10 C40 en fond et flanc de fouille autour de l’ancienne cuve de 3 m3 et au droit de la remise ont été confirmées (entre 2600 et 49000 mg/kg). Les terres polluées n’ont pas été excavées. Dans le cadre du projet urbain de l’île de Nantes, la SAMOA a engagé des travaux de réhabilitation des terrains. A l’emplacement des anciens entrepôts, des immeubles d’habitation sont en cours de construction. A la place de la station service, une aire de parking et de retournement de bus de la TAN a été aménagée. Les terrains ont été recouverts soit par un enrobé (voirie et stationnement), soit par de la terre saine pour les espaces verts. Un grillage avertisseur a été mis en place à l’interface entre les remblais et la terre saine. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée pour déterminer si cet usage (au droit de l'ancienne station service) était compatible avec l’état des sols. Cette étude a conclu à l’absence de risque sanitaire pour les scénarios étudiés (adulte et enfant fréquentant le site 1h/jour pendant 365 jours/an). Le quotient de danger est au plus de 0,16, et l’excès de risque individuel de 1,1.10-6. Cette étude ne concerne pas la zone des anciens entrepôts. La SNCF n’a pas respecté rigoureusement la procédure de cessation d’activité. En effet, elle a vendu le site avant d’avoir démontré qu’elle avait respecté les dispositions figurant aux articles R512-39-1 et suivants du code de l’environnement, et aucun changement d’exploitant n’a été déclaré. Le site a été réaménagé pour de nouveaux usages avant même que la cessation d'activité ait été actée. Au droit de l'ancienne station service, il n'a pas été possible d'imposer à la SNCF des travaux de dépollution au titre de la police des ICPE car la station n'était pas classée. L’Inspection des Installations Classées a proposé à la préfecture de délivrer le récépissé de cessation d’activité à la SNCF. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000691301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11538
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La SNCF a exploité plusieurs installations sur ce site : un entrepôt de stockage pour messageries, un entrepôt de stockage d’engrais et une installation de stockage et de distribution de carburant pour les locomotives.
Ces installations étaient soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de la station service en raison d’une activité qui n’a jamais dépassé les seuils de la nomenclature. La cessation d’activité concernant l’entrepôt de stockage pour messageries a été déclarée en janvier 2013. Des eaux souterraines sont présentes à faible profondeur, vulnérables aux pollutions de surface mais peu sensibles en l’absence d’usage. Observations: En juin 2012, un diagnostic environnemental au niveau de la zone des entrepôts a mis en évidence quelques traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), d’hydrocarbures et de métaux liées aux remblais et non liées aux activités exercées sur le site. Cependant, les sols et les eaux souterraines au niveau de la zone de l’ancienne station service ont été impactés par des teneurs significatives en hydrocarbures totaux. Plusieurs mois plus tard, les teneurs en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines ont nettement diminué. Les déchets et produits dangereux dans les entrepôts ont été retirés. Des travaux de démantèlement de l’ancienne station de distribution de carburant ont été réalisés en novembre 2012. Les deux cuves de carburant ont été dégazées et enlevées. Le bâtiment d’entretien et les murs hors sol de la rétention de la cuve aérienne ont été démolis. Une pollution résiduelle en hydrocarbures a été observée au niveau de l’ancienne cuve et au droit de la remise. Par la suite, des travaux de réhabilitation ont été menés. Les terrains ont été recouverts soit par un enrobé (voirie et stationnement), soit par de la terre saine pour les espaces verts. Un grillage avertisseur a été mis en place à l’interface entre les remblais et la terre saine. À l’emplacement des anciens entrepôts, des immeubles d’habitation sont en cours de construction. À la place de la station service, une aire de parking et de retournement de bus de la TAN a été aménagée. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a conclu à l’absence de risque sanitaire concernant la zone de l’ancienne station service. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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