SSP0006924

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006924

Nom usuel Ancienne décharge Prairie des Mauves
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000692401 14/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000692401

Date de dernière mise à jour 14/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site est une ancienne décharge exploitée pendant deux périodes. La première période d'exploitation a eu lieu entre 1963 et 1967 et la deuxième entre 1971 et 1987. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Le site a été réaménagé pour différents usages (écoles, bureaux, zones de loisirs). La zone correspondant à la rue de l'étier est concernée par des restrictions d'usages.
Ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de son ancien usage de type décharge.
Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement.
Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Description Ce site est une ancienne décharge exploitée pendant deux périodes. La première période d'exploitation a eu lieu entre 1963 et 1967 et la deuxième entre 1971 et 1987. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Le site a été réaménagé pour différents usages (écoles, bureaux, zones de loisirs). La zone correspondant à la rue de l'étier est concernée par des restrictions d'usages.
Ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de son ancien usage de type décharge.
Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement.
Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000692401
Ancien identifiant SIS
44SIS11550
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est une ancienne décharge exploitée pendant deux périodes. La première période d'exploitation a eu lieu entre 1963 et 1967 et la deuxième entre 1971 et 1987. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Observations: Le site a été réaménagé pour différents usages (écoles, bureaux, zones de loisirs). La zone correspondant à la rue de l'étier est concernée par des restrictions d'usages.
Ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de son ancien usage de type décharge.
Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement.
Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES BP 89
NANTES BO 38
NANTES BO 209
NANTES BO 33
NANTES BO 210
NANTES BO 211
NANTES BO 207
NANTES BO 201
NANTES BO 193
NANTES BO 194
NANTES BO 35
NANTES BO 36
NANTES BO 200
NANTES BO 100
NANTES BO 199
NANTES BO 129
NANTES BO 176
NANTES BO 181
NANTES BO 128
NANTES BO 182
NANTES BO 175
NANTES BO 188
NANTES BO 130
NANTES BO 145
NANTES BO 141
NANTES BO 144
NANTES BO 143
NANTES BO 32
NANTES BO 131
NANTES BO 142
NANTES BO 165
NANTES BO 166
NANTES BO 160
NANTES BP 195
NANTES BO 150
NANTES BP 198
NANTES BO 155
NANTES BO 153
NANTES BO 154
NANTES BO 151
NANTES BO 31
NANTES BO 152
NANTES BO 148
NANTES BO 149
NANTES BO 158
NANTES BP 86
NANTES BP 82
NANTES BP 363
NANTES BP 192
NANTES BP 358
NANTES BP 360
NANTES BP 87
NANTES BP 88
NANTES BP 455
NANTES BP 350
NANTES BP 331
NANTES BP 373
NANTES BP 362
NANTES BP 366
NANTES BP 454
NANTES BP 328
NANTES BP 357
NANTES BP 372
NANTES BP 448
NANTES BP 369
NANTES BP 421
NANTES BO 34
NANTES BP 431
NANTES BP 427
NANTES BP 429
NANTES BP 450
NANTES BP 451
NANTES BP 385
NANTES BP 426
NANTES BP 452
NANTES BP 388
NANTES BP 430
NANTES BP 311
NANTES BP 413
NANTES BP 447
NANTES BP 453
NANTES BP 393
NANTES BP 154
NANTES BP 409
NANTES BP 410
NANTES BP 279
NANTES BP 315
NANTES BP 278
NANTES CL 84
NANTES CL 172
NANTES CL 173
NANTES CL 67
NANTES CL 131
NANTES CL 133
NANTES CL 175
NANTES CL 178
NANTES CL 39
NANTES CL 174
NANTES CL 182
NANTES CL 179
NANTES CL 88
NANTES CL 190
NANTES CL 185
NANTES CL 191
NANTES CL 192
NANTES CL 134
NANTES CL 168
NANTES CL 180
NANTES CL 170
NANTES CL 167
NANTES CL 136
NANTES CL 86
NANTES CL 193
NANTES CL 190
NANTES BP 466
NANTES BP 465
NANTES BP 441
NANTES BP 433
NANTES BP 439
NANTES BP 440
NANTES BP 445
NANTES BP 420
NANTES BP 437
NANTES BP 444
NANTES BP 299
NANTES BP 434
NANTES BP 306
NANTES BP 303
NANTES BP 273
NANTES BP 474
NANTES BP 475
NANTES BP 473
NANTES BP 442
NANTES BP 435
NANTES BP 443
NANTES BP 469
NANTES BP 470
NANTES BP 304
NANTES BP 438
NANTES BP 367
NANTES BP 436