SSP0006926
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006926 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge communale | ||||||||
| Commune(s) |
22038 CHATELAUDREN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000692601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les gravats.
Les dépôts ont cessé en 1975. Les déchets ont été recouverts de terre, sans réhabilitation. Observations: Une partie de la parcelle A 1063 concernée, correspondant à l'ancienne parcelle A 939. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les gravats.
Les dépôts ont cessé en 1975. Les déchets ont été recouverts de terre, sans réhabilitation. Observations: Une partie de la parcelle A 1063 concernée, correspondant à l'ancienne parcelle A 939. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000692601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS11553
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les gravats.
Les dépôts ont cessé en 1975. Les déchets ont été recouverts de terre, sans réhabilitation. Observations: Une partie de la parcelle A 1063 concernée, correspondant à l'ancienne parcelle A 939. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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