SSP0006927

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006927
Nom usuel CFTS
Commune(s) 44143 REZE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000692701 14/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000692701
Date de dernière mise à jour 14/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1983 et 1986. Ce terrain a également accueilli des activités de traitements de surface jusqu'en 1983.
Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.
Observations: Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Description Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1983 et 1986. Ce terrain a également accueilli des activités de traitements de surface jusqu'en 1983.
Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.
Observations: Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000692701
Ancien identifiant SIS
44SIS11554
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1983 et 1986. Ce terrain a également accueilli des activités de traitements de surface jusqu'en 1983.
Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.
Observations: Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REZE AM 165