SSP0006939
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006939 |
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| Nom usuel | GRANJOUAN | ||||||||
| Commune(s) |
44026 CARQUEFOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000693901 |
| Date de dernière mise à jour | 14/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne décharge. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers et les déchets industriels banals, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Les parcelles 634, 1209, 1480 et 1483, du cadastre de référence (cadastre.gouv.fr _ plan en annexe) au 29/01/2020, ont fait l'objet d'un diagnostic dans le cadre d'un projet d'extension de la déchetterie. L'étude révèle que les déchets peuvent être présents sur une épaisseur de 8 m. Les parcelles sont concernées par des anomalies en métaux lourds, en hydrocarbures, en Benzène; Toluène; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Polychlorobiphényles (PCB), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et en cyanures. Les parcelles voisines, également concernées par une ancienne activité d'enfouissement de déchets, pourraient être dans un état similaire. Observations: Il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’ aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
| Description | Le site est une ancienne décharge. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers et les déchets industriels banals, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Les parcelles 634, 1209, 1480 et 1483, du cadastre de référence (cadastre.gouv.fr _ plan en annexe) au 29/01/2020, ont fait l'objet d'un diagnostic dans le cadre d'un projet d'extension de la déchetterie. L'étude révèle que les déchets peuvent être présents sur une épaisseur de 8 m. Les parcelles sont concernées par des anomalies en métaux lourds, en hydrocarbures, en Benzène; Toluène; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Polychlorobiphényles (PCB), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et en cyanures. Les parcelles voisines, également concernées par une ancienne activité d'enfouissement de déchets, pourraient être dans un état similaire. Observations: Il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’ aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000693901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11566
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers et les déchets industriels banals, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Les parcelles 634, 1209, 1480 et 1483, du cadastre de référence (cadastre.gouv.fr _ plan en annexe) au 29/01/2020, ont fait l'objet d'un diagnostic dans le cadre d'un projet d'extension de la déchetterie. L'étude révèle que les déchets peuvent être présents sur une épaisseur de 8 m. Les parcelles sont concernées par des anomalies en métaux lourds, en hydrocarbures, en Benzène; Toluène; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Polychlorobiphényles (PCB), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et en cyanures. Les parcelles voisines, également concernées par une ancienne activité d'enfouissement de déchets, pourraient être dans un état similaire. Observations: Il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’ aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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