SSP0006953

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006953
Nom usuel PARIS MAINE
Commune(s) 44162 SAINT HERBLAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000695301 20/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000695301
Date de dernière mise à jour 20/12/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0049 (BASOL)
Environnement L'ancien garage a été détruit pour la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de magasins commerciaux.
La pollution est située sous l'immeuble.
Observations: Une infiltration d'huiles de vidange a eu lieu dans le sous-sols.
Une étude de l'étendue de la pollution a été réalisée en mars 2002.
Des travaux de dépollution ont débuté en août 2002 par la pose de drains horizontaux dans le sous-sol du magasin voisin. La présence de pollution résiduelle se constate en sortie de drains.
Compte tenu de la particularité du site (présence de lignes enterrées EDF, haute et basse tension, ainsi qu'une canalisation de gaz) les travaux de dépollution devraient s'étaler sur plusieurs années.
L'absence de nappe justifie la non-nécessité d'une surveillance.
Une pollution résiduelle demeure dont la mémoire doit être conservée.
Tout changement d'usage, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative de ce changement.
Description Infiltration d'huile de vidange dans les sous-sols de l'immeuble.

Etude de l'étendue de la pollution en mars 2002.

Début des travaux de dépollution en août 2002 par la pose de drains horizontaux dans le sous-sol du magasin EQUIPA.

Compte tenu de la particularité du site (présence de lignes enterrées EDF, haute et basse tension, ainsi qu'une canalisation de gaz) les travaux de dépollution devraient s'étaler sur plusieurs années.

L'absence de nappe justifie la non-nécessité d'une surveillance.

La présence de pollution résiduelle se constate en sortie de drains.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN 1 BN 3 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000695301
Ancien identifiant SIS
44SIS11580
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancien garage a été détruit pour la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de magasins commerciaux.
La pollution est située sous l'immeuble.
Observations: Une infiltration d'huiles de vidange a eu lieu dans le sous-sols.
Une étude de l'étendue de la pollution a été réalisée en mars 2002.
Des travaux de dépollution ont débuté en août 2002 par la pose de drains horizontaux dans le sous-sol du magasin voisin. La présence de pollution résiduelle se constate en sortie de drains.
Compte tenu de la particularité du site (présence de lignes enterrées EDF, haute et basse tension, ainsi qu'une canalisation de gaz) les travaux de dépollution devraient s'étaler sur plusieurs années.
L'absence de nappe justifie la non-nécessité d'une surveillance.
Une pollution résiduelle demeure dont la mémoire doit être conservée.
Tout changement d'usage, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative de ce changement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN 1 BN 3 44