SSP0006955
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006955 |
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| Nom usuel | Gaz de France Direction Transport Région Ouest Roche Maurice (ex-usine à gaz) | ||||||||
| Commune(s) |
44162 SAINT HERBLAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000695501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0044 (BASOL)
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| Environnement | Ce terrain, d'une superficie d'environ 81000 m² est situé au Sud-Ouest de l'agglomération nantaise, a accueilli de 1934 à 1958, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Le site de Saint-Herblain est en classe 4 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Observations: Le site a fait l’objet d’un diagnostic initial, d’un diagnostic approfondi et d’une recherche historique et documentaire. Les résultats ont montré l’absence de structures de stockage souterrains de sous-produits mais a aussi révélé l’existence de quelques zones souillées par des matières issues de l’activité gazière. Le faible impact de ces sources de pollution sur l'environnement, l'existence de nombreuses surfaces imperméables qui recouvrent le site ont conduit Gaz de France à laisser ces terres en place. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’un suivi annuel pendant plusieurs années. Les analyses ont révélé la présence de sous-produits issus de l’activité gazière. La qualité de ces eaux s’est améliorée dans le temps. Le diagnostic a aussi mis à jour l'existence d'une canalisation désaffectée, un ovoïde qui traverse le site et qui présente des souillures de goudrons , et dont il n'a pas été établi qu'elles étaient issues de l'activité de l'ancienne usine à gaz. Des études ont démontré que les faibles rejets éventuels de l'ovoïde n'ont aucun impact significatif sur la qualité des eaux du collecteur public. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement urbain sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Nantes Roche Maurice est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial puis d'un diagnostic approfondi respectivement en juin et septembre 1993. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'absence de structures de stockage souterrains de sous-produits mais a aussi révélé l'existence de quelques zones souillées par des matières issues de l'activité gazière, Le faible impact de l'ensemble de ces sources de pollution sur l'environnement, l'existence de nombreuses surfaces imperméables qui recouvrent le site ont conduit Gaz de France à laisser ces terres en place, tout en veillant à ce que le projet immobilier prenne en compte les zones concernées. L'analyse des eaux de la nappe au moyen d'un réseau de piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, la nappe, n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, ne présente pas de risques pour la santé humaine.Depuis 1993, les eaux souterraines font l'objet d'un suivi annuel qui a révèlé une amélioration de leur qualité dans le temps. Le diagnostic a aussi mis à jour l'existence d'une canalisation désaffectée, un ovoïde qui traverse le site et qui présente des souillures de goudrons , et dont il n'a pas été établi qu'elles étaient issues de l'activité de l'ancienne usine à gaz .Une étude de l'éventuel impact de cette source sur l'environnement a été démandée par Gaz de France à un bureau d'études. Les résultats de cette étude, réalisée en juin 2000 à partir de la comparaison des résultats entre les prélèvements effectués sur les effluents de l'ovoïde et ceux effectués dans le collecteur public, situé dans la toute proximité de la station d'épuration de Tougas et dans lequel ils se déversent, ont montré le faible impact de l'ovoïde sur son environnement. Un complément d'étude, à la demande de la DRIRE, a été réalisé en 2004 pour quantifier le transfert des sous-produits afin de conclure définitivement sur l'innocuité de cet impact. Les résultats attestent que les faibles rejets éventuels de l'ovoïde n'ont aucun impact significatif sur la qualité des eaux du collecteur public. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-03-29 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000695501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11582
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ce terrain, d'une superficie d'environ 81000 m² est situé au Sud-Ouest de l'agglomération nantaise, a accueilli de 1934 à 1958, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Le site de Saint-Herblain est en classe 4 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Observations: Le site a fait l’objet d’un diagnostic initial, d’un diagnostic approfondi et d’une recherche historique et documentaire. Les résultats ont montré l’absence de structures de stockage souterrains de sous-produits mais a aussi révélé l’existence de quelques zones souillées par des matières issues de l’activité gazière. Le faible impact de ces sources de pollution sur l'environnement, l'existence de nombreuses surfaces imperméables qui recouvrent le site ont conduit Gaz de France à laisser ces terres en place. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’un suivi annuel pendant plusieurs années. Les analyses ont révélé la présence de sous-produits issus de l’activité gazière. La qualité de ces eaux s’est améliorée dans le temps. Le diagnostic a aussi mis à jour l'existence d'une canalisation désaffectée, un ovoïde qui traverse le site et qui présente des souillures de goudrons , et dont il n'a pas été établi qu'elles étaient issues de l'activité de l'ancienne usine à gaz. Des études ont démontré que les faibles rejets éventuels de l'ovoïde n'ont aucun impact significatif sur la qualité des eaux du collecteur public. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement urbain sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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