SSP0006956
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006956 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Saint Brévin | ||||||||
| Commune(s) |
44154 SAINT BREVIN LES PINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000695601 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0043 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain situé en bordure Sud de la ville de Saint-Brevin-les-Pins, d’une superficie totale de 638 m², a accueilli de 1912 à 1962 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Le site de Saint-Brevin-les-Pins est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 1994, le site a fait l’objet d’un diagnostic environnemental. De cette étude, il ressort que l’impact sur le sous-sol des cuves à goudrons neutralisées à la demande de Gaz de France en 1992, est très limité. Lors de ces travaux 54 tonnes de déchets ont été traitées. Concernant les eaux souterraines, il n’y a pas de risque, dans la mesure où les captages d’eau potable les plus proches sont situés à 9 km. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Saint Brevin les Pins est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En vue d’une vente, un diagnostic environnement a été réalisée à proximité des anciennes cuves à goudrons en 1994. Ce diagnostic a été effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort que l’impact sur le sous-sol des cuves à goudrons neutralisées à la demande de Gaz de France en 1992, est très limité. Lors de ces travaux 54 tonnes de déchets ont été traitées. Les données concernant les eaux souterraines sont manquantes, mais il n’y a pas de risque, dans la mesure où les captages AEP les plus proches sont situés à 9 km. Aucun projet de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000695601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11583
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain situé en bordure Sud de la ville de Saint-Brevin-les-Pins, d’une superficie totale de 638 m², a accueilli de 1912 à 1962 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Le site de Saint-Brevin-les-Pins est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 1994, le site a fait l’objet d’un diagnostic environnemental. De cette étude, il ressort que l’impact sur le sous-sol des cuves à goudrons neutralisées à la demande de Gaz de France en 1992, est très limité. Lors de ces travaux 54 tonnes de déchets ont été traitées. Concernant les eaux souterraines, il n’y a pas de risque, dans la mesure où les captages d’eau potable les plus proches sont situés à 9 km. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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