SSP0006957
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006957 |
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| Nom usuel | Agence clientèle d'EDF / GDF Services (ex-USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
44055 LA BAULE ESCOUBLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000695701 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0042 (BASOL)
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| Environnement | Le site de La Baule a accueilli de 1906 à 1936 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. A partir de 1936, toutes les anciennes infrastructures ont été détruites.
Le site de La Baule est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Le site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic environnemental. Les investigations ont mis en évidence une cuve enterrée contenant des remblais goudronneux. Les opérations de vidanges ont été réalisées, en application du protocole, en juin 2004. Les remblais souillés présents ont été excavés de manière sélective et envoyés en centres de traitement. Le site accueille actuellement les bureaux de GRDF - GDF SUEZ. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de La Baule est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations menées en avril 2003 ont mis en évidence une cuve enterrée contenant des remblais goudronneux. Les opérations de vidanges ont été réalisées, en application du protocole, en juin 2004. Les remblais souillés présents ont été excavés de manière sélective et envoyés en centres de traitement. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000695701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11584
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de La Baule a accueilli de 1906 à 1936 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. A partir de 1936, toutes les anciennes infrastructures ont été détruites.
Le site de La Baule est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Le site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic environnemental. Les investigations ont mis en évidence une cuve enterrée contenant des remblais goudronneux. Les opérations de vidanges ont été réalisées, en application du protocole, en juin 2004. Les remblais souillés présents ont été excavés de manière sélective et envoyés en centres de traitement. Le site accueille actuellement les bureaux de GRDF - GDF SUEZ. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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