SSP0006959
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006959 |
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| Nom usuel | SARA LEE | ||||||||
| Commune(s) |
27467 PONT AUDEMER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000695901 |
| Date de dernière mise à jour | 18/03/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0058 (BASOL)
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| Environnement | Le site, implanté sur la zone industrielle située au sud de Pont-Audemer, s'étend sur une superficie de 44 442 m2.
L'étude historique et documentaire a recensé plusieurs campagnes d'analyses des sols et des eaux souterraines (3 piézomètres), réalisées de 1994 à 2005 par plusieurs bureaux d'études (DHV 1994, ANTEA 1995-1996, TAUW Environnement 1998-2000-2004, HOFSTEDE 2005). Ces études ont mis en évidence 2 sources de pollution distinctes : une pollution aux hydrocarbures des sols et des eaux souterraines (nappe alluviale à 2-3 m de profondeur) localisée à proximité d'une ancienne cuve enterrée de fuel et une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés (notamment du tétrachloroéthylène) liée à une ancienne aire de stockage située au sud du site. |
| Description | Suite à la cessation d'activité de son site, la société SARA LEE a procédé courant 2006 aux opérations de mise en sécurité suivantes : vidange des réservoirs extérieurs de white spirit et de fuel, enlèvement des matières dangereuses inflammables de l'aire de stockage extérieure, vidange de l'ensemble des cuves de fabrication de cirages, évacuation des matières premières/articles de conditionnement et produits finis de l'entrepôt, vidange et désinfection de la tour aéroréfrigérante.
En outre, les équipements industriels ont été démontés et enlevés. Durant les opérations de mise en sécurité, le gardiennage du site a par ailleurs été maintenu ainsi que le fonctionnement de l'installation d'extinction automatique assurant la défense incendie de l'établissement. Le mémoire sur l'état du site a été réalisé courant 2006 par le bureau VERITAS. Il a consisté en une étude historique et documentaire complétée par un diagnostic du sol et des eaux souterraines menés suivant le guide méthodologique "gestion des sites pollués" établi par le ministère en charge de l'écologie. L'étude historique et documentaire a recensé plusieurs campagnes d'analyses des sols et des eaux souterraines (3 piézomètres), réalisées de 1994 à 2005 par plusieurs bureaux d'études (DHV 1994, ANTEA 1995-1996, TAUW Environnement 1998-2000-2004, HOFSTEDE 2005). Ces études ont mis en évidence 2 sources de pollution distinctes : une pollution aux hydrocarbures des sols et des eaux souterraines (nappe alluviale à 2-3 m de profondeur) localisée à proximité d'une ancienne cuve enterrée de fuel et une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés (notamment du tétrachloroéthylène) liée à une ancienne aire de stockage située au sud du site. Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines datant d'octobre 2005 (supérieurs aux VCI usage sensible mais restant inférieurs aux VCI usage non sensible) confirment la baisse observée en 1998 et 2000. Par ailleurs, l'exploitant a missionné en octobre 2005 la société GRS VALTECH pour réaliser l'extraction de la cuve enterrée de fuel. Cette extraction n'a pas été réalisée en raison du risque d'effondrement de la bâche d'eau sus-jacente du système de sprinklage du site. De ce fait, la cuve a été maintenue en place, dégazée et inertée par remplissage d'un béton maigre. Le bureau VERITAS a conclu que les sondages réalisés dans les études antérieures ne couvraient pas la totalité des sources de pollution potentielles du site et a donc proposé un programme d'investigations complémentaires comprenant de nouvelles investigations des sols et des eaux souterraines (remplacement d'un piézomètre et implantation de 2 nouveaux). En préalable, le diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines a pris en compte un usage non sensible des eaux souterraines du fait de l'absence de forages d'alimentation en eau potable en amont hydraulique et de l'éloignement (3 km) ou de la nature de l'usage privatif des forages en position aval (pompes à chaleur) ou latérale (1 puits pour alimentation du bétail). De même, un usage non sensible des sols a été retenu du fait de l'usage futur de type industriel proposé par l'industriel et retenu du fait de l'absence d'observation de la part du maire de la commune. Les sondages supplémentaires ont été réalisés en juillet 2006 sous la conduite du bureau VERITAS ; ceux-ci ont consisté en 12 sondages à la tarière descendus à 3 m de profondeur répartis dans les différentes zones potentielles de pollution et en la mise en place de nouveaux piézomètres descendus à 8 m. Les résultats d'analyses des différents prélèvements ont mis en évidence l'absence de source de pollution sur le milieu "Sol" au droit des zones investiguées (concentrations inférieures aux valeurs VDSS). Concernant le milieu "Eaux souterraines", les résultats d'analyses concluent à l'absence de dépassement des VCI à usage non sensible pour l'ensemble des paramètres analysés au droit des 5 piézomètres (une anomalie chrome sur un des piézomètres a été levée suite à de nouvelles analyses). Par ailleurs, un dépassement de la VCI usage sensible a été enregistrée pour les hydrocarbures sur 2 piézomètres (amont site et aval cuve enterrée de fuel). Toutefois, les concentrations mesurées ne mettent pas en évidence de dégradation de la qualité de la nappe au droit du site par rapport aux précédentes analyses. Les eaux superficielles n'ont pas fait l'objet d'investigations du fait de la distance séparant le site de la Véronne et de la Risle et de l'absence de rejet direct dans le milieu naturel (rejet des eaux résiduaires après prétraitement dans le réseau assainissement communal) hormis les eaux pluviales préalablement traitées par débourbeur-déshuileur. En conclusion de son diagnostic, le bureau VERITAS n'a pas proposé de mesure particulière concernant la maîtrise des risques liés au sol, dans la mesure où la seule source "sol" (ancienne cuve enterrée de fuel) n'est plus alimentée (cuve inertée) et où la surveillance de la décroissance de l'impact de cette source pourra se faire au travers du piézomètre (PZ3) situé en val hydraulique de l'ancienne cuve. Concernant la maîtrise des risques liés aux eaux souterraines, le bureau VERITAS a considéré le niveau de pollution comme faible et a proposé, compte tenu des usages recensés des eaux souterraines en aval du site, qu'une surveillance des eaux souterraines portant sur les paramètres solvants chlorés et hydrocarbures totaux soit mise en œuvre. Enfin, la maîtrise des risques de pollution des eaux superficielles pourra être assurée par le nettoyage régulier des 3 séparateurs d'hydrocarbures du site, disposition qui relèvera de la responsabilité du nouvel exploitant. Compte tenu de l'usage futur du site envisagé (projet de rachat du site par une société exerçant une activité tertiaire de stockage) sans changement d'usage réel par rapport à celui de la société SARA LEE, l'inspection a proposé à M. le Préfet de l'Eure la mise en œuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Le projet de prescriptions complémentaires correspondant a été présenté au CODERST le 9 janvier 2007 et a été entériné par arrêté préfectoral du 30 janvier 2007. Depuis, l'exploitation du site a été reprise par la société 27 Organisation qui a obtenu l'autorisation par arrêté préfectoral du 30 avril 2010 d'y exercer une activité d'entreposage de produits combustibles. Toutefois, la surveillance des eaux souterraines reste de la responsabilité des la société SARA LEE. L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2007 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au niveau des 5 piézomètres du site pendant une période de 3 ans sur les paramètres Hydrocarbures totaux, HAP, solvants aromatiques (BTEX), solvants chlorés et métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg). L'arrêté prévoyait la communication à l'inspection d'un bilan des mesures au bout de 3 ans de surveillance accompagné de commentaires sur les évolutions observées. Le bilan triennal de la surveillance exercée sur la période 2007/2009, établi par le Bureau Véritas, a été adressé à l'inspection par la Société SARA LEE le 6 juillet 2010. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : Campagnes 2007/2008 : dépassement en 2007 des valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres chrome, benzopyrène et tétrachloroéthylène.
Campagne 2009 : concentrations relevées inférieures aux valeurs limites susvisées pour l'ensemble des paramètres, chrome non détecté, teneurs en baisse pour les paramètres HAP et métaux.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000695901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11586
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/02/2022 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SARA LEE | ||||||||||
| Description | Le site, implanté sur la zone industrielle située au sud de Pont-Audemer, s'étend sur une superficie de 44 442 m2. L'étude historique et documentaire a recensé plusieurs campagnes d'analyses des sols et des eaux souterraines (3 piézomètres), réalisées de 1994 à 2005 par plusieurs bureaux d'études (DHV 1994, ANTEA 1995-1996, TAUW Environnement 1998-2000-2004, HOFSTEDE 2005). Ces études ont mis en évidence 2 sources de pollution distinctes : une pollution aux hydrocarbures des sols et des eaux souterraines (nappe alluviale à 2-3 m de profondeur) localisée à proximité d'une ancienne cuve enterrée de fuel et une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés (notamment du tétrachloroéthylène) liée à une ancienne aire de stockage située au sud du site. Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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