Fiche Infosols - SSP0006960

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006960

Nom usuel

COSTIL parcelle 141 (Maître Diesbecq)

Commune(s)

27467 PONT AUDEMER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000696001			12/10/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000696001

Date de dernière mise à jour

12/10/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

27.0066 (BASOL)

Environnement

Description

Risques et nuisances :

Diagnostics de sols :

Un premier diagnostic de sol (avec évaluation simplifiée des risques) a été réalisé en 1999 par ANTEA dans le cadre de la vente de l'établissement à la société COLOMER dernier exploitant du site. Le rapport de diagnostic a conclu à un classement de type 1 nécessitant une évaluation détaillée des risques pouvant être ramené à un classement de type 2 sous réserve de travaux de traitement des terres saturées d'hydrocarbures et de confinement des surfaces en friches ou engazonnées et de la mare remblayée par des déchets pollués par du chrome. La mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au niveau des 5 piézomètres existants et des eaux des gravières proches est également préconisée.

Le diagnostic réalisé par HPC Envirotech en 2006 dans le cadre d'une ESR, a mis en évidence :

- une contamination des sols avec des métaux lourds (chrome, arsenic, cuivre, plomb, cadmium) des hydrocarbures, des xylènes et des phtalates, ainsi que la présence de déchets enfouis.
- une teneur supérieure aux limites de potabilité des eaux souterraines et superficielles pour les paramètres hydrocarbures, chrome, arsenic, manganèse, ammonium, sulfate, nickel, chlore, mercure et COHV.
Par ailleurs, une teneur notable en chrome a été relevée dans les sédiments de la Risle au niveau de l'ancien point de rejet des eaux résiduaires du site.

Mise en sécurité du site :

Dans le cadre d'une mise en demeure, le liquidateur a fait évacuer durant l'année 2006 pour un montant de 300 000 € un tonnage de l'ordre de 300 t de produits chimiques divers et liquides inflammables, transformateurs et condensateurs PCB, dérayures blanches, emballages vides souillés. Il y a lieu d'y ajouter l'évacuation d'un dépôt de dérayures chromées de 1000 t situé sur la parcelle Sud du site relevant de la liquidation de Maître HESS pour un coût de 389 000 € (fiche BASOL n°27.0067). La vidange et le traitement du contenu de la station d'épuration du site (physico-chimique, biologique, déchromatation) estimé à un volume de l'ordre de 10 000 m3 d'effluents chargés en pollution organique et chrome, n'ont pas pu être réalisés malgré un arrêté de consignation en raison de l'impécuniosité du dossier annoncée par le liquidateur en janvier 2007.

Dans le courant de l'année 2007, plusieurs actes de vandalismes ont été commis sur le site (février, juin et octobre) à l'origine d'écoulements de boues chromées (à l'intérieur d'un local et d'effluents au sol (percement de 2 bassins de la STEP). L'enlèvement des boues chromées a été obtenu par arrêté de mesures d'urgence.

Puis, en raison de la défaillance de l'exploitant et dans le cadre de la circulaire ministérielle du 08/02/2007, le préfet a demandé au ministère en charge de l'écologie l'intervention de l'ADEME pour la sécurisation du site et les derniers travaux de mise en sécurité (traitement du contenu des bassins de la STEP notamment). Cette demande s'est traduite par les arrêtés de travaux d'office des 19/08/2008 (mise en sécurité en urgence impérieuse) et 04/06/2009 (mise en sécurité du site) doublés des arrêtés d'occupation des sols permettant à l'ADEME et à ses prestataires de service d'intervenir sur le site.

Les travaux de sécurisation des accès au site (réfection de clôture, murage des ouvertures du bâtiment, pose de panneaux "danger-défense de pénétrer" ont été réalisés en février et mars 2009 pour un coût de 46 731 €. Toutefois, des traces d'intrusion ont été relevées lors des visites d'inspection des 22 septembre 2009 et 28 janvier 2010, qui ont fait l'objet de courriers au liquidateur.

Les derniers travaux de mise en sécurité du site ont d'abord porté sur la vidange, le nettoyage et le traitement sur site du contenu des bassins de la STEP (et de l'égout de collecte des effluents industriels du sous-sol du bâtiment de l'usine) menés de mars à septembre 2011 sous maîtrise d'œuvre BURGEAP pour un coût de 897 709 € intégrant l'enlèvement de l'ensemble des boues (voir ci-dessous, montant total des prestations incluant les études de 1 087 540,75 €). Cette opération qui a porté sur un volume d'effluents de l'ordre de 12 000 m3 et sur un volume de boues de fond de bassin de 250 m3, a fait l'objet d'une étude technico-économique préalable menée par BURGEAP d'avril à décembre 2010 sur la caractérisation des effluents liquides et des boues en vue de la définition du traitement sur site (physico- chimique, biologique, filtration sur charbon actif). Le rejet d'eau traité à la Risle entre mai et août 2011 a fait l'objet d'un contrôle journalier afin de vérifier le respect des normes de rejet imposées par l'arrêté de travaux d'office. Les boues issues du traitement des effluents (120 t) ont été évacuées en centre d'enfouissement de déchets dangereux. Les autres boues identifiées sur le site par l'étude BURGEAP retrouvées au sous-sol du bâtiment et au niveau du bassin de déchromatation dont le tonnage avoisine 280 t ont également été évacuées en enfouissement ou en centre d'incinération de déchets dangereux. Les opérations d'enlèvement de boues se sont déroulées entre avril et août 2011.

L'opération terminale d'élimination des derniers déchets (solides) présents sur le site programmée initialement par l'ADEME de janvier à août 2012, dont le marché a été attribué pour un montant de 287 000 euros, n'avait pas été engagée lors de la visite d'inspection du 29 mars 2012 (en présence de l'ADEME) en raison des contraintes liées à la présence de matériaux amiantés. Durant cette visite, l'inspection a par ailleurs constaté de nouvelles traces d'intrusion sur le site mettant en évidence l'insuffisance de la sécurisation des accès que l'ADEME devra traiter. Les enlèvements supplémentaires de déchets à prévoir ont également fait l'objet d'un inventaire, transmis à l'ADEME pour examen et traitement dans le cadre de l'enveloppe financière allouée.

Lors de sa visite du site commune avec l'ADEME, le 13 décembre 2012, l'inspection des installations classées a constaté l'achèvement, à quelques points près, des travaux confiés à l'ADEME dans le cadre des arrêtés préfectoraux de travaux d'office en date des 19 août 2008 et 4 juin 2009. Au bilan, dans le cadre des arrêtés susvisés, l'ADEME est intervenue entre février 2009 et décembre 2012 pour un montant total de près de 1 500 000 € TTC.

Incendie du 3 juillet 2013 :

Un incendie s'est déclaré vers 19h30 le 3 juillet 2013 sur le site : une épaisse fumée se dégageant du second étage du bâtiment principal du site a été constatée. Le portail d'accès au site était ouvert à l'arrivée des pompiers ainsi que 2 portes situées au RDC du bâtiment principal.

A la suite de cet incident, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site le 4 juillet 2014. Elle a constaté que l'interdiction d'accès au site n'était plus effective, que la sécurité des pompiers n'était pas assurée en cas de nouvelle intervention (présence d'ouvertures dans le plancher du bâtiment principal ; à noter qu'il reste des matières combustibles en petites quantités dans une zone non traitée par l'ADEME pour cause d'amiante dans les plafonds) et qu'un risque noyade existait (hauteur d'eau significative dans les bassins de la station d'épuration).

L'impécuniosité de la liquidation étant confirmée, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'Eure de saisir le MEDDE afin de faire intervenir une nouvelle fois l'ADEME sur le site.

Cette nouvelle intervention doit permettre :
- de finaliser la mise en sécurité du site,
- de prendre en particulier toutes les dispositions utiles pour limiter les risques d'intrusions,
- de s'assurer du caractère limité des impacts du site sur son environnement via un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles et des sédiments pendant 2 ans, par le biais de prélèvements au sein des 5 piézomètres présents sur le site, de 2 étangs voisins et de la Risle.

Cette intervention a démarré au premier semestre 2015.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069600101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000696001

Ancien identifiant SIS

27SIS11587

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

02/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/02/2022

Nom(s) Usuel(s)

COSTIL Parcelle 141

Description

Le site fait partie de l'ancienne société COSTIL. La société exerçait une activité de tannerie de peaux dont l'exploitation était autorisée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1983.
Risques et nuisances :

Diagnostics de sols :
Un premier diagnostic de sol (avec évaluation simplifiée des risques) a été réalisé en 1999 . Le diagnostic réalisé par HPC Envirotech en 2006 dans le cadre d'une ESR, a mis en évidence :
- une contamination des sols avec des métaux lourds (chrome, arsenic, cuivre, plomb, cadmium) des hydrocarbures, des xylènes et des phtalates, ainsi que la présence de déchets enfouis.
- une teneur supérieure aux limites de potabilité des eaux souterraines et superficielles pour les paramètres hydrocarbures, chrome, arsenic, manganèse, ammonium, sulfate, nickel, chlore, mercure et COHV.
Par ailleurs, une teneur notable en chrome a été relevée dans les sédiments de la Risle au niveau de l'ancien point de rejet des eaux résiduaires du site.

Dans le cadre d'une mise en demeure, le liquidateur a fait évacuer durant l'année 2006 n tonnage de l'ordre de 300 t de produits chimiques divers et liquides inflammables, transformateurs et condensateurs PCB, dérayures blanches, emballages vides souillés. Les derniers travaux de mise en sécurité du site ont d'abord porté sur la vidange, le nettoyage et le traitement sur site du contenu des bassins de la STEP (et de l'égout de collecte des effluents industriels du sous-sol du bâtiment de l'usine) menés de mars à septembre 2011 sur un volume d'effluents de l'ordre de 12 000 m3 et sur un volume de boues de fond de bassin de 250 m3, Les boues issues du traitement des effluents (120 t) ont été évacuées en centre d'enfouissement de déchets dangereux. Les autres boues retrouvées au sous-sol du bâtiment et au niveau du bassin de déchromatation dont le tonnage avoisine 280 t ont également été évacuées en enfouissement ou en centre d'incinération de déchets dangereux. Les opérations d'enlèvement de boues se sont déroulées entre avril et août 2011.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PONT AUDEMER	1	AP	0141	27